M. Aurélien Lopez-Liguori

C’est un fait : la France connaît des dépendances bien identifiées en matière d’importations agricoles. Un tiers des produits que nous consommons provient de pays étrangers. Nous ne pouvons nous passer d’eux pour certaines viandes, pour les miels ou pour les fruits et légumes.Au Rassemblement national, nous estimons que toute situation de dépendance doit être combattue. Nous devons reprendre la main sur notre production agricole. C’est seulement ainsi que nous assurerons notre souveraineté alimentaire.Au lieu d’importer des produits qui, bien souvent, ne respectent pas les mêmes normes de qual…

L’amendement de M. Alfandari présente la pêche comme partie intégrante de la souveraineté alimentaire de la France, ce qui est vrai. Pourtant, elle est à peine évoquée dans le projet de loi. J’y reviens donc, étant donné la gravité de la situation des pêcheurs français, en particulier en Méditerranée.La pêche méditerranéenne est confrontée à une crise profonde et le tableau est terrible : le prix du gazole augmente dangereusement ; le plan de gestion pluriannuel pour les pêcheries démersales en Méditerranée occidentale (West Med) réduit l’effort de pêche en incitant les pêcheurs méditerranéens…

Ce n’est pas tout à fait ça.

En 2023, les cyberattaques ont augmenté de 30 %. Hôpitaux, administrations, collectivités territoriales et entreprises sont sous le feu d’une menace qui ne cesse de croître. Les cybercriminels chinois, russes et nord-coréens s’en donnent à cœur joie.De janvier à juin 2023, les autorités américaines ont demandé et obtenu des informations sur 115 000 comptes Google, dont de nombreux comptes européens et français. Cerise sur le gâteau, nous avons appris hier que les autorités chinoises ont cyberespionné au moins huit députés et sénateurs français. Pire, l’État français, averti par les autorités a…

Au Rassemblement national, nous estimons que la solution à la délinquance en ligne réside dans l’augmentation des moyens de la police pour traquer les hackeurs, les cyberharceleurs et les pédocriminels – et non dans l’élaboration effrénée de nouveaux délits absurdes.Jamais sous la Ve République, un gouvernement n’aura autant attenté aux libertés individuelles. Par ce texte, vous inventez un dispositif qui créera une chape de plomb sur la liberté d’expression. À défaut de pouvoir convaincre les Français, vous voulez les museler. Le Rassemblement national sera toujours aux côtés des défenseurs d…

Atteintes aux droits de la défense, à l’individualisation de la peine, au principe du contradictoire, au droit d’accès au juge : les raisons de supprimer cette amende sont innombrables. Même du point de vue pratique, l’amende forfaitaire délictuelle pour outrage en ligne est catastrophique. Vous demandez aux policiers, qui ploient déjà sous une lourde charge de travail, de déterminer si tel ou tel propos tenu en ligne est délictuel. C’est intenable pour eux.

En vérité, avec cet article, vous incarnez plus que jamais l’esprit du temps, celui de milliers de petits Torquemada woke, offensés par leur ombre, prêts à envoyer la liberté d’expression au bûcher, sous n’importe quel prétexte. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pour sanctionner cet outrage, vous prévoyez une amende forfaitaire délictuelle – donc une peine prononcée par un policier, sans passage devant un magistrat.

Mais dans ce texte, vous vous attaquez à l’anonymat en ligne, surtout par le bannissement numérique. Par cette nouvelle peine, vous allez permettre aux géants du numérique, dits Gafam, d’accéder à l’identité des utilisateurs pour empêcher la création de nouveaux comptes par des personnes condamnées. En d’autres termes, vous confiez à des multinationales étrangères le soin de fliquer les Français. Votre lâcheté est sans limites.Mais le coup le plus abject que vous portez à nos libertés, c’est la réintroduction du délit d’outrage en ligne – au mépris de la représentation nationale qui l’avait re…

Cet échec, qui résulte de votre faiblesse et de votre soumission à Bruxelles, c’est le vôtre. Mais ce texte n’est pas seulement le symbole de vos renoncements : il est aussi celui de vos délires orwelliens et autoritaires. Vous avez d’abord tenté de vous en prendre à l’anonymat en ligne. Grâce à l’opposition acharnée du groupe Rassemblement national, vous avez renoncé à cette folie, en apparence, du moins – M. Midy et 165 autres députés de la majorité ont maintenu leur position liberticide et souhaitent même défendre ce combat au niveau européen.

Vous nous promettiez monts et merveilles avec ce texte : il devait lutter contre les fraudes en ligne, protéger nos enfants de la pornographie, et soutenir les acteurs numériques nationaux et européens. Devant la version finale, le constat est sans appel : la montagne a accouché d’une souris. Nous attendions des mesures pour renforcer notre souveraineté numérique, mais ce texte au rabais ne permettra rien. Vous refusez toujours de conditionner la commande publique à des principes de priorité nationale et européenne. Plus qu’un renoncement, c’est une véritable trahison pour notre souveraineté.V…

Où est passée ta veste ?

Il tend à supprimer la peine complémentaire de bannissement numérique pour la commission de certains délits. Les Français doivent bien comprendre la situation ubuesque que nous vivons aujourd’hui : Mme la rapporteure, membre de la majorité, avait soutenu cette peine complémentaire. Mme Morel, membre de la majorité, et nous-mêmes, l’avions supprimée. Mme la rapporteure l’a réintroduite contre l’avis de la majorité. Mme Morel veut de nouveau supprimer cette peine – comme nous le préconisons depuis plusieurs mois.Madame la rapporteure, quand vos propres alliés vous désavouent, vous devez cesser d…

Je comprends qu’en européiste, vous considériez que la signature d’un traité par l’Union européenne à la place des États membres ne touche pas à leur souveraineté. La diplomatie devrait pourtant être une compétence exclusive des États. Le socle de notre souveraineté, ce sont les domaines régaliens : la diplomatie, les armées, la sécurité. Il est évident qu’en donnant cette compétence à l’Union européenne, vous allez entacher notre souveraineté.

…celle d’une coopération libre entre les nations, sur le modèle de l’ESA et non sur celui de la Commission. Ceux qui veulent avancer et investir dans des projets se mettent autour de la table et se concertent. En revanche, nous ne pouvons accepter de donner à l’Union européenne le pouvoir d’engager ses États membres par la signature de traités internationaux. Ce serait d’ailleurs porter un coup sévère à la politique spatiale européenne car aucun traité spatial n’a recueilli le consensus des États membres. Faudrait-il donc que l’Union européenne pénalise la Lettonie pour ne pas avoir signé tel …

Seules les nations membres de l’UE ont la légitimité, en tant qu’États souverains, pour décider de leur politique internationale. Elles seules peuvent, en connaissance de cause, s’engager dans des obligations déterminantes pour leur avenir. La Commission européenne n’a aucune légitimité pour le faire.Notre vision du secteur spatial en Europe est…

Cet amendement très important prévoit de n’accorder le droit de signer les traités sur l’espace extra-atmosphérique qu’aux seuls États et non à l’Union européenne ou à la Commission.

On sait que les États-Unis disposent d’un arsenal législatif bien fourni pour interférer dans nos affaires : je pense notamment au Cloud Act ou encore à l’Itar, la réglementation visant les exportations d’armes qui comprend un ensemble de normes permettant à ce pays de contrôler les exportations de tout équipement militaire contenant des composants américains. Les autorités américaines peuvent ainsi gêner, voire empêcher une exportation, même si l’équipement concerné ne contient qu’un simple élément provenant des États-Unis.De telles réglementations extraterritoriales ont déjà affecté la Franc…

…pour qu’Amazon et Azur – donc Microsoft – soient associées à Iris2, vous multipliez les grandes déclarations d’intention : soyez cohérents ! J’espère au moins que vous donnerez suite à celle-ci.

Alors que vous votez en catimini, au Parlement européen,…

Il va de soi que cette proposition de résolution européenne doit tenir compte de la convergence entre le numérique et le spatial. Les satellites sont la base de nos télécommunications. Notre groupe votera donc cet amendement.En revanche, il va falloir être cohérent : on apprend en effet, dans Le Canard enchaîné, que le gouvernement français, Bercy en l’occurrence, achète des données spatiales à Google pour espionner les Français grâce au cadastre ; quitte à le faire, autant aller voir des entreprises françaises. De même, l’Union européenne, soutenue par la Macronie, favorise AWS – Amazon Web S…

Nous pouvons parler d’autonomie et d’indépendance européennes mais il ne sera jamais question de souveraineté européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

En revanche – et nous sommes d’accord avec vous sur ce point –, la souveraineté ne peut s’exercer qu’au niveau national. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Si nous souhaitons avoir une France forte et une industrie spatiale européenne, il est donc tout à fait normal de vouloir protéger les entreprises européennes face à la concurrence extra-européenne.

Comme nous l’avons expliqué, le secteur spatial repose avant tout sur une coopération entre États européens. Des groupes comme Ariane ou Thales sont français même s’ils nouent des partenariats avec l’Allemagne ou – dans le cas de Thales – avec l’Italie.

Il vise à reconnaître le caractère dual du secteur spatial. Une grande partie des technologies développées par les acteurs du secteur spatial européen peuvent faire l’objet d’une utilisation civile ou militaire, selon l’objectif recherché. On peut avoir recours à un satellite de surveillance de la Terre aussi bien pour récolter des données environnementales que pour assister des militaires sur le terrain.La conséquence de cette dualité est simple : chaque investissement étranger, chaque participation extra-européenne non contrôlée peuvent être dangereuses pour notre autonomie. Si des étrangers…

Nous défendons cela : que les nations européennes puissent décider pour elles-mêmes. Nous sommes totalement cohérents. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Clouet nous explique que le groupe ID ne vote pas comme le Rassemblement national. Il se trouve que notre parti défend la souveraineté des nations européennes. Un parti allemand ou italien a bien la liberté de défendre d’autres intérêts que les intérêts français.

Si l’Europe est un acteur de poids dans le domaine spatial, c’est parce qu’elle est portée par un pays, le nôtre, la France. En 2022, les ventes françaises ont représenté 39 % des ventes finales liées au secteur spatial en Europe ; elles ont généré 3 milliards d’euros de recettes et alimenté 3 000 emplois sur notre territoire. La France est la base industrielle et innovante de l’Europe. Avec le centre spatial de Kourou, elle lui offre une capacité formidable de projection vers l’espace.Cet amendement vise à sanctuariser les intérêts de notre pays lors de l’élaboration d’une politique spatiale …

…non en une Commission toute-puissante, qui s’arroge des compétences sans aucune légitimité. Tout en soutenant la protection de nos entreprises, nous nous opposons à tout nouveau dessaisissement de notre souveraineté. Le spatial doit être issu d’une coopération entre États, non des décisions de technocrates non élus, et la Commission doit retourner à son rôle de secrétariat du Conseil. Tel est l’esprit du projet porté par Jordan Bardella en vue des élections européennes, mais ce n’est pas ce que propose ce texte ; par conséquent, si nos objections ne sont pas prises en compte, nous ne pourrons…

L’Union européenne n’est pas, ne doit pas être un super-État qui pourrait à volonté s’affranchir des intérêts nationaux ; nous connaissons trop bien les dérives de la Commission lorsque les États lui délèguent des compétences.Citons un exemple d’une actualité brûlante : l’Union a été chargée du déploiement des satellites du programme Copernicus, l’un des plus beaux succès spatiaux de notre temps. Capable d’observer des changements climatiques ou de prévoir les besoins des agriculteurs, cette technologie pourrait entraîner une révolution agraire. Pourtant, la Commission préfère l’utiliser pour …