« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pour ne surtout pas faire comme vous, le groupe Rassemblement national votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
Si vous vous préoccupez réellement du sort de la justice et de nos concitoyens (Mme Sophia Chikirou s’exclame), alors proposez quelque chose plutôt que de verser comme toujours dans la caricature ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous êtes dans l’ignominie, dans l’ignorance, dans la vindicte – et c’est tout ! (Mme Mathilde Panot s’exclame vivement.)
…– pardon, de rejet. Il est vrai que le texte est imparfait ; j’aurai d’ailleurs l’occasion de le dire tout à l’heure, lors de la discussion générale. Mais que proposez-vous ? Rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous qui prétendez avoir la présomption d’innocence chevillée au corps, votre inspiration est plus que sélective : on ne vous a pas entendus quand l’un des vôtres a connu des problèmes judiciaires ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ayez donc un peu de respect vis-à-vis de nos institutions et des personnes qui ont à répondre de leurs actes devant la justice ; ce n’est de toute façon pas l’objet du débat aujourd’hui, même si nous vous avons connus beaucoup plus diserts à ce sujet.J’en viens à la motion de censure elle-même…
L’outrance dont fait preuve La France insoumise est habituelle. Ce n’est pas la première fois qu’elle nous la fait subir et je ne m’attendais pas à autre chose de la part de ses députés aujourd’hui. Mais à l’outrance est venue s’ajouter l’ignominie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Oui, ce qui a été dit en début d’après-midi est tout simplement ignoble. Et vous persévérez avec cette motion de censure plus que caricaturale.
…devenu totalement illisible et indigeste au fil du temps. Ce n’est pas faire injure aux parlementaires que nous sommes que d’estimer peu réaliste de nous atteler à cette tâche – nous n’en avons ni le temps, ni les compétences. Il serait donc irresponsable de ne pas voter cette habilitation, tant la réforme du code de procédure pénale est attendue par l’ensemble des acteurs du monde judiciaire.En revanche, nous serons des parlementaires plus vigilants encore qu’à l’accoutumée, monsieur le ministre, car nous ne vous donnons pas un blanc-seing en vous accordant cette habilitation.L’article 3 com…
Depuis plus de quarante ans, aucun gouvernement n’a fait quoi que ce soit pour préserver cette justice qui est la nôtre. Nous l’avons laissée se déliter d’année en année, jusqu’à ce qu’elle soit dans un état de délabrement tel que la France se classe parmi les pays européens qui investissent le moins dans leur justice.Vous avez dit, monsieur le garde des sceaux, que le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023 à 2027 était « le projet de loi le plus ambitieux et celui qui donnait le plus de budget à la justice depuis trente ans ». C’est all…
Il vise à supprimer l’alinéa 33. Le projet de loi organique tend à supprimer l’allégation des griefs dans une plainte déposée par un justiciable à l’encontre d’un magistrat, ce qui revient à consacrer la recevabilité d’une plainte non argumentée, établie sur un simple ressenti du justiciable et motivée le plus souvent par la déception provoquée par une décision défavorable à ses intérêts.La suppression de l’exigence d’une indication de motif apparaît d’autant plus surprenante que ce projet de loi consacre l’intervention, aux côtés de l’auteur de la plainte, d’un avocat qui, en sa qualité de pr…
Cet amendement de mon collègue Sébastien Chenu vise à supprimer la neuvième aptitude requise pour les magistrats premiers présidents de cour d’appel ou procureurs généraux près une cour d’appel. En effet, faire figurer sur la liste des aptitudes celle consistant à « représenter l’institution judiciaire » ne semble pas indispensable. Un magistrat représente naturellement l’institution judiciaire, la fonction induisant la représentation. Il paraîtrait en outre étrange pour un magistrat de ne pas représenter l’institution judiciaire, sachant que nous ne savons pas sur quels critères la constatati…
Dans l’hypothèse malheureuse où l’amendement précédent ne serait pas adopté, je vous propose la formulation un peu plus passe-partout de cet amendement de repli, qui n’a pas ma préférence. L’article 10-1 de l’ordonnance serait complété par la précision suivante : « dans le respect du devoir de réserve qui s’impose aux membres du corps judiciaire. »
Nous proposons de rétablir le 1° A de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « Toute délibération politique est interdite aux organisations syndicales de magistrats. »L’exercice du droit syndical des magistrats et la liberté d’expression qui en découle doivent être compatibles avec l’impartialité – j’insiste sur ce terme – inhérente aux devoirs de leur état, de façon à ne jamais porter atteinte à l’image d’impartialité de la justice et à ne pas altérer la confiance du public dans le système judiciaire.Il apparaît, à la lumière d’événements récents, que certaines prises de position totalement …
…quelles que soient les critiques formulées par les députés siégeant sur les bancs de l’extrême gauche. Nous ne sommes pas pour le tout carcéral, mais pour l’exécution réelle des courtes peines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
…mais je ne me lasserai pas,…
Par cet amendement, nous rappelons la position du groupe Rassemblement national : nous souhaitons réserver les travaux d’intérêt général (TIG) aux primo-délinquants et nous sommes favorables aux courtes peines de prison, à condition qu’elles soient réellement exécutées.Nous avons des divergences,…
Il y a un petit souci d’interprétation : nous savons parfaitement que trois brigades existent ; nous demandons simplement qu’elles soient mieux déployées, car elles sont sous-utilisées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Il n’existe malheureusement que trois brigades de ce type en France, alors qu’elles sont très efficaces, lorsqu’elles sont déployées au sein des équipes pénitentiaires, pour trouver des explosifs, des produits stupéfiants, des armes ou des munitions.Le recours au chien est un outil important de sécurité face à la menace terroriste, toujours très élevée, et pour détecter la présence illicite de produits dangereux pouvant conduire à des évasions ou à d’autres actes graves. Déployées au sein de chaque région, ces brigades permettraient des contrôles beaucoup plus réguliers et aléatoires, afin de …
Par cet amendement, dont le premier signataire est M. Ballard, nous demandons l’ajout de l’alinéa suivant : « Pour faire face aux trafics, chaque direction interrégionale des services pénitentiaires (Disp) devra être équipée de brigades cynotechniques pour des missions régulières de recherche de matières et de produits prohibés ».
Dans la même logique que l’amendement précédent, il propose que les agents pénitentiaires puissent être équipés de pistolets à impulsion électrique ainsi que de gazeuses lorsqu’ils sont déployés dans les unités pour détenus violents (UDV) – quartiers disciplinaires et d’isolement –, qui regroupent les détenus les plus violents.
…dont l’effet dissuasif permettra de réduire le nombre des agressions dont ils sont victimes. En effet, ces pistolets préviennent certains passages à l’acte et évitent le contact physique dont l’impact peut blesser – parfois très grièvement – tant les surveillants que les détenus.Il s’agit d’une forte revendication du syndicat majoritaire FO pénitentiaire depuis le vaste mouvement de contestation qui a secoué le milieu pénitentiaire au début de l’année 2018.
Cet amendement, dont M. Philippe Ballard est le premier signataire, propose d’équiper les surveillants de pistolet à impulsion électrique,…
…mais il est contre leur multiplication. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous devons respecter les décisions des magistrats. Le Rassemblement national n’est pas opposé aux peines alternatives à la prison,…
Il vise à supprimer l’alinéa 364 du rapport annexé, qui amplifie encore les efforts engagés ces dernières années pour favoriser les aménagements de peine et les mesures alternatives à l’incarcération. Selon une étude menée par l’Institut pour la justice, 41 % des condamnés à une peine de prison ferme ne font pas un seul jour de prison car leur peine est aménagée d’emblée. Quant aux autres, ils n’effectuent que 62 % de la durée de leur peine en prison.Ces aménagements de peine portent bien mal leur nom, car bien au-delà d’un simple aménagement, ils changent en réalité la nature de la peine. Le …
Autrement dit, vous concevez tout à fait que la radicalisation est par essence violente. Vous avez su écrire ainsi un alinéa ; vous pouvez donc parfaitement en écrire un autre dans les mêmes termes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Cessons de jouer avec les mots et avec la vie de nos concitoyens ! En réalité, on ne veut pas régler le problème. D’ailleurs, vous n’êtes pas cohérents : à l’alinéa 207, vous avez écrit « radicalisation violente » ; en revanche, à l’alinéa 77, vous avez mentionné les « phénomènes de radicalisation » sans utiliser le mot « violente ».
Je ne fais pas de sémantique. L’heure n’est pas à la sémantique ; l’heure est à l’action. En écrivant « radicalisation violente », vous supposez en quelque sorte qu’il y a une radicalisation non violente ; vous partez du principe que seule la radicalisation violente devrait être combattue, ce qui sous-entend que vous tolérez la radicalisation non violente. Ce n’est pas acceptable !Si nous voulons réellement lutter contre la radicalisation, compte tenu du degré de radicalisation de nombre de nos concitoyens et de l’extrême dangerosité de ceux qui ont longtemps été considérés comme de simples ra…
L’alinéa 207 énonce : « La résorption de la suroccupation des lieux de détention […] doit aussi permettre de garantir la dignité des conditions de détention, d’améliorer la sécurité et de mieux lutter contre la radicalisation violente. » Les objectifs « garantir la dignité des conditions de détention » et « améliorer la sécurité » ne posent pas de difficulté. Je propose en revanche, par cet amendement, de supprimer le mot « violente », car « radicalisation violente » est, selon moi, un pléonasme ; la radicalisation est nécessairement violente.En commission, monsieur le rapporteur, vous m’avez …
Cet amendement de mon collègue Thomas Ménagé porte sur la justice administrative, tout aussi mal en point que la justice judiciaire. Si cette dernière mérite des moyens suffisants, la dualité des institutions ne doit pas empêcher que les difficultés que connaît la justice administrative soient également prises en considération, mais le rapport annexé n’y fait pas référence. Il est donc proposé d’insérer une phrase au sein de son introduction, afin de s’assurer que le ministère de la justice y portera une attention particulière durant les années couvertes par cette loi de programmation. (Applau…
Il vise à supprimer le mot « sécurisée » à l’alinéa 55 du rapport annexé, dans la mesure où la trajectoire budgétaire présentée ne peut en aucun cas être qualifiée de « sécurisée ». Il s’agit de projections par nature incertaines, qui n’ont pas reçu l’aval du Haut Conseil des finances publiques, lequel a notamment mis en garde contre les conséquences budgétaires de l’inflation.