Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Sur ce sujet, il faut rester calme et s’appuyer sur les chiffres, rien que les chiffres. Je vais vous en donner quelques-uns : en région parisienne, 63 % des agressions sexuelles sont le fait d’étrangers.
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Contrairement aux Français, vous avez gardé vos œillères. Les Français, eux, ont compris la réalité de la situation et ils ont les yeux grands ouverts. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Monsieur le ministre, votre nouvelle politique carcérale n’aura aucun véritable effet si l’on ne désengorge pas massivement nos prisons des individus étrangers qui s’y trouvent.Notre amendement propose de rappeler que les flux migratoires constituent une menace forte pour le système pénitentiaire. Il s’agit d’ouvrir les yeux…
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Chers collègues, même le Président de la République a fini par admettre qu’il y avait un lien entre l’immigration immaîtrisée et l’insécurité qui gangrène notre pays ! Rendez-vous compte qu’une agression gratuite a lieu toutes les quarante-quatre secondes en France.
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Meurtres, vols, violences, trafics illicites, voilà les résultats de l’immigration de masse ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) …95 % de la délinquance de rue est le fait de personnes immigrées ou issues de l’immigration.
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) …qui représentent près de 25 % des détenus. La surpopulation carcérale liée aux étrangers n’a plus de limite. Je rappelle que 93 % des vols commis dans les transports en commun d’Île-de-France sont le fait d’étrangers ;…
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) …dans les établissements pénitentiaires illustre la totale inefficacité de la politique actuelle de votre gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Les chiffres sont limpides – il s’agit des statistiques trimestrielles du ministère : nos prisons comptent près de 18 000 détenus étrangers…
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Les chiffres de l’occupation des prisons viennent corroborer le sentiment général des Français. La surreprésentation de ces délinquants…
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Que vous le vouliez, ou non, le climat de violence est alimenté par l’immigration massive. (« Ah ! » sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Il vise à alourdir la peine encourue pour contrebande, importation ou exportation de tabac manufacturé. Le ministre délégué nous disait tout à l’heure qu’il faut lutter contre la vente illicite de tabac. C’est vrai, mais pour ce faire, il faut aller plus loin. J’ai d’ailleurs déposé il y a quelques semaines une proposition de loi en ce sens et je vous l’ai transmise ; je n’ai toujours pas obtenu le rendez-vous que je vous ai demandé mais je ne désespère pas que vous vous empariez du sujet. Nos buralistes, en effet, maillent le territoire sur lequel ils jouent un rôle très important, comme vous…
Séance du 21/06/2023· Article 14 (suite) En effet, nos propositions relèvent du bon sens et servent l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 21/06/2023· Article 14 (suite) Nous n’avons sans doute pas le monopole du bon sens, mais nous travaillons dans l’intérêt général. Nous nous félicitons donc que certains collègues reprennent mot pour mot nos propositions, et les invitons même à procéder systématiquement ainsi !
Séance du 21/06/2023· Article 14 (suite) Nous soutenons évidemment cet amendement : nous ne saurions nous y opposer, puisque c’est un copier-coller, à la virgule près, d’un article de ma proposition de loi, que j’ai évoquée tout à l’heure. Il en va de même pour l’amendement no 156. Je vous félicite donc de vos bonnes lectures, chers collègues ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Surtout, je vous invite à vous saisir du sujet !Lors du congrès des buralistes de France, les 20 et 21 octobre 2022, M. le ministre délégué a déclaré vouloir s’attaquer à la contrebande de tabac. Le 16 décembre dernier, sur France Info, il d…
La douane joue un rôle essentiel de protection de la sécurité du territoire et de nos concitoyens, ainsi que de gestion des crises. Afin qu’elle accomplisse au mieux ses missions, nous devons prendre des mesures qui lui permettent d’exercer une répression effective de la délinquance douanière.Le droit de visite peut s’exercer pour les infractions douanières relatives à certaines marchandises particulièrement sensibles, et pour les infractions de blanchiment douanier qui s’y rapportent. Or l’article 2 du projet de loi, dans son alinéa 16, prévoit que les opérations de visite ne peuvent être eng…
…ce qui serait utile dans le cadre des Jeux olympiques de 2024. Un partenariat entre la préfecture de police et le Comité d’organisation des Jeux olympiques prévoit d’ailleurs la collaboration avec les douanes. Pour en garantir l’efficacité, les douanes doivent pouvoir agir concrètement sur un périmètre donné autour des infrastructures olympiques. Cet amendement propose de le fixer à 5 kilomètres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Cet amendement de bon sens vise à étendre les pouvoirs des services des douanes à proximité des infrastructures accueillant des épreuves sportives et des athlètes,…
La jurisprudence ne peut pas s’appliquer à un texte qui n’existe pas encore, en l’espèce à la disposition que je vous propose d’adopter, chers collègues. J’ajoute que cette mesure correspond aux standards nationaux et européens de protection des droits fondamentaux : le recours à la fouille intégrale n’est possible que si d’autres mesures d’intervention s’avèrent inefficaces. Une telle possibilité existe dans beaucoup d’autres États membres de l’Union européenne. Dans de nombreux pays du monde la fouille intégrale est d’ailleurs pratiquée sans le consentement de la personne, parce que l’infrac…
Il vise à élargir les pouvoirs donnés aux agents des douanes lors de l’exercice de la visite douanière en n’excluant pas la possibilité de pratiquer une fouille intégrale. Anticipant les critiques qui vont venir de la part de l’extrême gauche, je souligne que l’amendement définit et encadre de manière précise les circonstances dans lesquelles les agents des douanes peuvent procéder à une fouille intégrale dans l’exercice de leur mission : le recours à cette mesure n’est possible que si les autres moyens sont insuffisants ; par ailleurs, cette opération doit évidemment être exécutée dans des co…
Séance du 13/06/2023· Canal du Rhône à Sète Le canal du Rhône à Sète, quoique bien moins connu, est, pour ainsi dire, le jumeau du canal du Midi. Vous n’avez pas tout à fait répondu à ma question, qui portait sur l’écluse de Beaucaire. En effet, malgré le nom qu’on donne au canal – canal du Rhône à Sète –, il serait plus exact de l’appeler le canal de Beaucaire à Sète, puisque Beaucaire est un cul-de-sac, l’écluse étant fermée. J’aimerais obtenir une réponse quant au devenir de cette écluse, dont l’ouverture, en concertation avec l’ensemble des acteurs, autoriserait le transport fluvial et le développement économique et touristique du t…
Séance du 13/06/2023· Canal du Rhône à Sète Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l’avenir du canal du Rhône à Sète. Élément de patrimoine fédérant les communes et les territoires, ce canal est un enjeu majeur pour le devenir environnemental, économique et culturel régional.En 2020, le préfet de la région Occitanie avait confié l’animation d’une conférence de concertation à M. François Lalanne, préfet en mission de service public, afin qu’il suive la concertation sur le canal, qui se trouve au carrefour d’enjeux économiques et écologiques. Mais, dans le rappor…
Séance du 13/06/2023· Politique migratoire …et se contentent d’assister à l’ensauvagement de notre pays sans rien faire, en détournant le regard.Monsieur le ministre, quand agirez-vous enfin et nous présenterez-vous un projet solide pour protéger les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 13/06/2023· Politique migratoire Nous vous donnons notre accord pour le copier-coller. Vous pourriez ainsi vous attaquer au droit du sol et à la délinquance en expulsant les délinquants étrangers, réformer l’AME, l’aide médicale de l’État, ainsi que le droit d’asile.Bref, vous pourriez, avec le projet de Marine Le Pen, répondre aux attentes légitimes des Français et tourner la page du manque de courage politique. Vous pourriez aussi tourner le dos à tous ceux qui se succèdent depuis des décennies…
Séance du 13/06/2023· Politique migratoire Si vous vous attaquiez enfin au sujet de l’immigration, les Français pourraient aussi retrouver leur tranquillité. Cela devrait guider votre action chaque matin car votre devoir est de protéger ceux qui ne peuvent le faire eux-mêmes, notamment nos compatriotes les plus fragiles.Qu’attendez-vous pour agir ? Nous avons un projet déjà prêt, clés en main, celui de Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – « Ah ! sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 13/06/2023· Politique migratoire …et est vecteur d’insécurité. Les Français ne veulent plus la financer. Ils en ont assez de voir des demandeurs d’asile ou même des étrangers sous OQTF, l’obligation de quitter le territoire français, remplir les pages des journaux, non pas pour des actes positifs mais pour des meurtres et des agressions quotidiennes.Pourquoi donc avez-vous toujours refusé de donner la parole au peuple sur cette question ? Vous semblez patiner alors que si ce sujet majeur était pris, tel le taureau, par les cornes, nous économiserions des dizaines de milliards par an. Cela devrait d’ailleurs intéresser le mini…
Séance du 13/06/2023· Politique migratoire Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, sept Français sur dix sont favorables à un référendum sur la politique migratoire. Ils sont 80 % à demander de la fermeté en la matière. Les Français subissent une immigration dérégulée, massive et anarchique qui a de lourdes conséquences. Voici trente ans qu’ils sont privés de leur droit d’être consultés sur le sujet. Ils n’en peuvent plus de cette immigration massive qui change le visage de notre pays…
Rentre chez toi !
Séance du 16/05/2023· Violences contre les élus Certains élus, dont l’indemnité mensuelle est, rappelons-le, inférieure à 200 euros, ont eu cinq jours d’incapacité totale de travail. Quatre plaintes ont été déposées et un arrêté d’interdiction a été pris pour les spectacles suivants, compte tenu des troubles à l’ordre public et des violences constatés. Grâce à la ténacité et au courage du maire, ces spectacles n’ont pas eu lieu mais dans beaucoup d’autres villes, les élus, seuls face aux menaces, abandonnent par peur des représailles.Ces délinquants ont indiqué à plusieurs reprises vouloir venir en groupe de trois cents pour bloquer la vill…
Séance du 16/05/2023· Violences contre les élus Dans un contexte d’insupportables violences commises à l’encontre d’élus de la République, des élus de tous bords, abandonnés par l’État, sont conduits à la démission. Au nom de mon groupe, je tiens à assurer ces serviteurs de la République de tout mon soutien.J’ai été alerté la semaine dernière par un maire de ma circonscription sur un cas d’occupation illégale du domaine public par des forains, nullement représentatifs de la profession. Alors que cette commune en accueille toute l’année avec plaisir, ceux-là ont accaparé le domaine public, ont volé du courant et menacé un employé municipal. …
Séance du 16/05/2023· Après l’article 10 Vous semblez considérer que notre mesure est de l’argent gaspillé, mais votre président n’a-t-il pas proposé 2 milliards de réductions d’impôt hier ou avant-hier ? Sautez sur l’occasion ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Voilà une partie de ces 2 milliards d’euros ! Grâce à cette mesure, vous pourrez faire en sorte que les Français qui sont propriétaires, et qui ont payé leur maison par leur labeur – parce qu’ils travaillent dur, eux –, puissent réaliser ces travaux et se mettre en sécurité, ainsi que leur voisinage. (Applaudisseme…