Séance du 05/06/2024· Europe de la paix
N’importe quoi !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
N’importe quoi !
C’est Hayer, pas haies ! (Sourires.)
Il ment comme il respire !
Monsieur le ministre, vous allez être heureux, car cet amendement va vous rendre service. Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, nous voyons bien que vous n’avez aucune trajectoire en matière agricole. Cet amendement a justement pour objectif de formaliser une stratégie nationale arrêtée en matière d’investissement dans la recherche et l’innovation agricoles, notamment dans la filière des intrants et des produits phytosanitaires nécessaires à l’atteinte de l’objectif de souveraineté alimentaire.Une part précise et définie des finances publiques doit être orientée vers des dépenses d’…
Ce texte est une coquille vide qui ne changera pas grand-chose au quotidien de nos agriculteurs. Écoutez nos propositions et les cris du cœur des agriculteurs français, et appuyez l’amendement de bon sens que nous présentons. Il vise à inscrire le droit à l’erreur dans le code rural et de la pêche maritime pour libérer l’activité agricole de la complexité à laquelle se heurtent ceux qui l’exercent. Les agriculteurs pourront ainsi corriger les erreurs qu’ils ont commises de bonne foi dans leurs déclarations. La complexité des réglementations qui s’imposent aux agriculteurs est une réalité qui l…
Ma défense vaut également pour l’amendement no 1346. Monsieur le ministre, il serait dommageable, tant pour l’agriculteur concerné que pour la bonne administration de la justice, qu’un projet agricole relevant de l’article 15 puisse être bloqué au motif que les mesures conservatoires, pourtant prévues dans le cadre de l’évaluation, relèvent d’un autre régime juridique – d’une autre procédure –, et ce d’autant que l’avis du Conseil d’État a alerté le législateur sur le fait qu’« il ne [pouvait] pas être exclu que les pouvoirs de régularisation du juge, appliqués à une pluralité de décisions suc…
Il est parti.
Il ne sert à rien !
M. le ministre a une capacité à ne rien faire !
Il faut qu’ils arrêtent le pétard !
Le sous-amendement no 4795 est défendu.Le no 4796 vise à introduire des clauses miroir dans les accords de libre-échange, car elles sont essentielles pour défendre notre souveraineté alimentaire et soutenir les agriculteurs français.Nos agriculteurs sont confrontés à la concurrence déloyale de produits importés qui ne respectent pas nos normes sanitaires et environnementales. L’introduction de clauses miroir, réclamée depuis longtemps par les exploitants, représenterait une étape décisive pour imposer aux pays tiers le respect des normes européennes et françaises.Cette mesure de bon sens est é…
Chaque année, plus de 4 millions d’hectolitres de vins espagnols pénètrent dans notre territoire, ce qui met en péril les exploitations viticoles. Il est avéré que les viticulteurs espagnols utilisent des produits phytosanitaires interdits en France et profitent donc d’un déséquilibre concurrentiel injuste.Nos viticulteurs ne peuvent pas rivaliser avec de telles pratiques, si bien que de nombreux exploitants français sont contraints de réduire leurs marges ou de mettre la clé sous la porte. Dans le même temps, les vins espagnols continuent d’envahir nos rayons : c’est ainsi qu’est entretenue l…
Hélas, c’est la réalité. Enchevêtrement absurde de normes, bouleversement climatique et baisse alarmante de la consommation de vin : voilà la réalité ! Le coup fatal porté à la filière est celui de la concurrence déloyale orchestrée par l’Union européenne, qui inonde nos marchés de vins étrangers, principalement produits en Espagne.
La viticulture française est attaquée de front par l’Union européenne, tandis que le Gouvernement observe passivement les viticulteurs mourir.
L’agonie de l’agriculture française n’est pas un fantasme, c’est une réalité. L’Union européenne et le Gouvernement dont vous êtes membre, monsieur le ministre, précipitent la chute des exploitants agricoles en multipliant les accords de libre-échange à un rythme effréné et en enfouissant les agriculteurs sous une avalanche de normes étouffantes. Les accords de libre-échange prônés par la Macronie au mépris de notre souveraineté alimentaire ouvrent grand les portes à une concurrence déloyale qui étrangle le secteur. Comment pouvons-nous accepter que des produits importés, soumis bien souvent à…
Taisez-vous !
La viticulture, pilier de notre souveraineté alimentaire et composante essentielle de notre identité culturelle, est en péril. Les vignerons, fiers artisans d’un vin mondialement reconnu, font face à une crise sans précédent, aggravée par l’inaction flagrante des gouvernements successifs face à des défis cruciaux. Les politiques nationales et européennes actuelles sont tout simplement inefficaces, voire inexistantes ou nocives, laissant les vignerons se débattre avec un enchevêtrement absurde de normes kafkaïennes qui étouffent toute possibilité de développement et de compétitivité.De surcroît…
En 2027, ils pourront compter sur une femme d’État soucieuse de leur présenter des propositions consensuelles, constructives et respectueuses de la diversité des territoires. C’est avec tous les Français de Nouvelle-Calédonie, de toutes origines et de toutes opinions (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qu’elle entend construire un avenir stable sous le drapeau tricolore. Le groupe Rassemblement national votera pour ce texte, qui vise simplement à permettre à des Français de voter en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La Nouvelle-Calédonie est un joyau français au cœur du Pacifique Sud. Alors que nos compatriotes y appellent de leurs vœux, depuis des décennies, un avenir de paix et de démocratie, 20 % d’entre eux, viscéralement attachés à leur territoire, à son identité, à ses cultures, sont privés de l’exercice de leur droit fondamental : voter. Le scrutin de ce soir permettra, je l’espère, d’y remédier.N’oublions pas pour autant que l’objectif final, essentiel, consiste en un accord global, accord qui aurait dû comprendre le dégel du corps électoral sur lequel nous allons nous prononcer – question de méth…
Eh oui !
Ce sont des anarchistes ! Ils mettent de l’huile sur le feu !
Nous ne saurions soutenir ces amendements, qui reflètent une vision sectaire et unidirectionnelle ne tendant qu’à empêcher des Français de voter sur un territoire français. Ce n’est pas acceptable.Madame la présidente, nous aimerions pouvoir avancer au lieu d’avoir à discuter de ces amendements d’obstruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
J’aurais bien aimé que vous en fassiez de même. Or, depuis le début, vous ne cessez de jeter de l’huile sur le feu.
Madame Chikirou, vous n’avez pas de leçons à nous donner en la matière. Pour notre part, nous sommes très clairs : nous appelons au calme.
La situation est assez pénible, ce soir. Nous considérons qu’il est nécessaire de travailler à un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie – les Calédoniens y sont favorables, quelles que soient leurs positions – et nous estimons qu’il eût été plus intelligent de la part du Gouvernement de procéder à des modifications dans le cadre d’un accord global ; cela aurait certainement évité certains conflits en cours.Pour autant, on ne peut pas s’opposer à ce que des Français puissent voter sur un territoire français, chers collègues d’extrême gauche. Votre façon de faire ce soir est insupportable. V…
Ils pourront compter sur une femme d’État soucieuse de leur présenter des propositions consensuelles, constructives et respectueuses de la diversité du territoire. D’ici là, le calme et le dialogue doivent prendre le dessus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous sommes réunis pour débattre d’un projet de loi constitutionnelle qui vise à donner à nos compatriotes calédoniens la possibilité de participer à la vie démocratique du territoire où ils vivent, du territoire qu’ils chérissent. La Constitution française, pilier de notre démocratie, garantit en son article 3 le caractère « universel, égal et secret » du suffrage, affirmant le droit de vote de tous les citoyens français majeurs.Les accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa ont posé des jalons importants pour la Nouvelle-Calédonie, et il est temps aujourd’hui de reconnaître que les règles qui …
…dans un climat d’extrême violence où, au contraire, un apaisement est nécessaire. En 1958, en 1987, en 2018, en 2020 et en 2021, les Calédoniens se sont exprimés. Ils ont affirmé à cinq reprises leur volonté de rester français.Pour autant, la France doit évidemment prendre en compte l’existence d’une forte minorité qui s’exprime en faveur de l’indépendance. Pour cela, il faut que notre République se porte garante de la préservation de l’identité de ce beau territoire océanien.Le dégel du corps électoral est un impératif pour garantir en Nouvelle-Calédonie une démocratie authentique et représe…
Cette motion de rejet ne démontre pas seulement l’incohérence de la NUPES. Elle symbolise aussi la volonté de ses auteurs d’amplifier des tensions…
…vous vous opposez aujourd’hui à un texte qui vise à donner le droit de vote à des Français dans leur propre pays.La Nouvelle-Calédonie, bien que géographiquement éloignée de la métropole, n’en est pas moins un territoire français où, pour des raisons historiques, un nombre important de nos compatriotes, viscéralement attachés à leur territoire, à son identité et à ses particularités, n’ont pas le droit de vote à certaines élections.