M. David Taupiac

L’épidémie de grippe aviaire flambe à nouveau dans le Sud-Ouest. La situation semble hors de contrôle face à un virus plus virulent que celui détecté en janvier.

Je remercie le groupe Socialistes et apparentés d’avoir mis à l’ordre du jour ce débat important. Alors que nous vivons l’une des crises sociales les plus graves de ces dernières décennies, l’aspiration des Français à davantage de justice sociale est forte. Et le sujet renvoie bien à la justice sociale. Au moment où nos concitoyens subissent une crise inflationniste d’une rare intensité, les sociétés de concession autoroutières réalisent des bénéfices spectaculaires : 3,9 milliards d’euros en 2021 avec un taux de rentabilité de près de 12 %, bien supérieur aux 7,7 % prévus lors de la signature…

Plusieurs cas de déconventionnement de médecins libéraux sont annoncés dans le département du Gers, notamment dans ma circonscription. Cela signifie que le tarif des consultations sera libre et non remboursé par la sécurité sociale, y compris pour les patients en affection de longue durée (ALD) et pour ceux bénéficiant du tiers payant, de la couverture maladie universelle ou de la complémentaire santé solidaire. Les patients gersois me font part de leur inquiétude extrême face aux conséquences concrètes que cela implique pour eux.Les premières remontées qui m’ont été signalées font état de con…

Je suis élu dans le département du Gers, un des départements les plus touchés par le risque de retrait-gonflement des argiles, avec un taux de sinistralité de 94 %. Des plans de prévention du risque de retrait-gonflement d’argile ont été appliqués dans 97 % des communes du Gers. Les propriétaires ont déjà accompli de nombreux efforts pour se prémunir de ce risque, en améliorant les constructions, en réalisant des études de sol et en arrachant des arbres.Je remercie le groupe Écologiste-NUPES d’avoir présenté cette proposition de loi, qui répond parfaitement aux problèmes rencontrés dans mon dé…

Mais bon, malheureusement, la proposition de loi vise une interdiction simple et le débat n’aura pas lieu. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LIOT.)

Au lieu de proposer directement une interdiction, il aurait été intéressant de discuter pour savoir comment, à l’échelle européenne, taxer le kérosène, et comment, grâce à cette taxation, aider à l’émergence d’une filière de carburants durables qui va mal en France. Les compagnies aériennes qui essayent d’utiliser des carburants durables et qui ont un objectif d’incorporation de 1 % à ce jour et de 5 % en 2030, rencontrent de grandes difficultés car la filière n’est pas constituée. Il aurait été intéressant aussi de discuter de taxation d’un côté, et d’aide à l’émergence d’une filière de l’aut…

Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai dit lors de la discussion générale. Je préciserai simplement que l’aéronautique, comme l’automobile, est une industrie qui est tirée par le haut de gamme.De très nombreuses innovations dans l’aéronautique sont venues des jets. La filiale qui se constitue actuellement autour des matériaux composites biosourcés est tirée par les jets. Je rappelle simplement qu’interdire les jets, c’est aussi mettre à mal une industrie qui est source d’innovations que l’on retrouve dans l’aviation civile ou commerciale, mais aussi dans d’autres secteurs d’activité comme la fab…

La proposition de loi sur laquelle nous devons nous expliquer n’a plus rien à voir avec le texte initial du groupe écologiste. Nous étions favorables à la proposition initiale de créer une prime alimentaire pour les ménages les plus défavorisés, mais la réécriture du Gouvernement est moins-disante. Elle se borne à confirmer l’existence du programme Mieux manger pour tous, déjà annoncé, et ne changera pas le quotidien de ceux qui ont faim – on parle de 2 euros par an pour ses bénéficiaires ! D’ailleurs, il n’était nullement besoin de passer par la loi pour prendre acte de ce programme.Concernan…

Notre pays doit se projeter avec force dans un effort inédit de recherche et d’innovation afin d’améliorer la performance environnementale de nos moyens de transport, et ce dans une logique de rupture technologique. La France doit être précurseur dans le développement des filières de carburant durable.Là où nous pouvons trouver un terrain d’entente, c’est sur la nécessité d’avancer sur la fiscalisation du kérosène à l’échelle européenne, qui est l’échelle la plus pertinente pour traiter des problématiques relatives à l’aéronautique.Voilà pourquoi le groupe LIOT, au nom de la raison, ne pourra …

Comme vous, madame Arrighi, je suis élu d’Occitanie, territoire où l’aéronautique est fortement implantée et contribue largement à la vitalité du tissu économique local. Depuis des dizaines d’années, la filière est celle qui consent le plus d’efforts de décarbonation au monde, afin d’évoluer vers la fabrication d’avions peu polluants. Ainsi les Falcon et les TBM sont-ils dès à présent en mesure d’utiliser un mélange composé à 50 % de SAF – carburants durables d’aviation. La prochaine génération d’avions d’affaires, à laquelle appartiendra par exemple le Falcon 10X, est d’ores et déjà conçue po…

Derrière la question de l’interdiction des vols en jet privé, il faut en effet prendre en compte le poids économique d’un secteur qui représente en France plus de 100 000 emplois directs ou indirects, quand la filière du vélo ne compte au total que 13 000 emplois – cela a été rappelé tout à l’heure.

En effet, alors que la loi « climat et résilience » a interdit les vols intérieurs dès lors qu’un trajet alternatif en train d’une durée inférieure à deux heures trente existe, les jets privés ont été exclus de cette mesure.Cette question des jets privés nourrit des polémiques depuis plusieurs mois, dans un contexte où les premières manifestations du dérèglement climatique se traduisent par des difficultés sociales pour nos concitoyens. Les jets privés étant devenus l’un des symboles d’une injustice sociale dans le partage des efforts face à la crise climatique, il est légitime de nous interro…

La proposition de loi que nous examinons ce soir nous questionne sur la place de la justice sociale dans la transition écologique.

Malgré plusieurs rapports institutionnels depuis sa création, la plateforme est toujours synonyme de sélection arbitraire pour beaucoup de lycéens. Mis sous pression, les jeunes font des choix par défaut, qui ne correspondent pas toujours à leur vocation. Le taux de réussite, encore inférieur à 50 % en première année de licence, témoigne d’un manque d’adéquation entre les dispositifs d’orientation et les attentes des élèves.Le milieu social a sans nul doute une incidence. Les candidats sont inégaux face à l’exercice, car il repose sur des règles pas toujours explicites et des normes auxquelles…

Après plusieurs années d’existence, Parcoursup reste une plateforme aléatoire, de plus en plus contestée par les jeunes, et dont les modalités sont révélatrices d’inégalités sociales ou territoriales persistantes. Le principal problème dont il est fait état lorsque je parle aux jeunes de ma circonscription demeure le manque de transparence des critères de recrutement des formations.

Vous ne prenez pas la mesure de la situation. Il est urgent de trouver une solution pour éviter au Gers de perdre 60 % de son offre chirurgicale et à une centaine de salariés d’être licenciés. Il est urgent de ne plus devoir annoncer à des patients atteints d’une maladie grave la déprogrammation d’opérations vitales pour eux, comme cela se produit depuis quelques jours. Il est surtout urgent que le politique reprenne la main sur ce dossier, géré pour l’instant par une autorité bureaucratique qui raisonne selon une logique comptable.Il faut absolument reprendre les négociations entre les acteur…

C’est avec colère que j’ai appris dans la presse, il y a quelques jours, la fermeture à très court terme de la clinique de Gascogne, située dans le Gers. Lorsque je vous avais interrogé ici même à ce sujet en décembre 2022, monsieur le ministre de la santé, vous aviez pourtant pris l’engagement de nous tenir informés de l’évolution du dossier. Depuis, pas de nouvelles, pas de réponse au courrier que je vous ai remis lors de votre visite dans le Gers, pas davantage d’informations sur les solutions envisagées par l’Agence régionale de santé (ARS) et par vos services.Manifestement, l’instauration…

J’invite M. le ministre de l’agriculture à se rendre au stand du Gers pour discuter avec les éleveurs – ils seront présents au Salon de l’agriculture jusqu’à la fin de la semaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)

Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.Les éleveurs des départements touchés par la grippe aviaire sont dans une situation très difficile. Je remercie le cabinet du ministre pour les échanges réguliers qui ont eu lieu. Il n’en demeure pas moins que la filière est en danger. L’abattage préventif des canards prêts à gaver ordonné par l’État occasionne des coûts importants pour les éleveurs, faute de capacités locales de valorisation du maigre. En conséquence, les abattoirs facturent aux éleveurs des frais d’abattage de 7,09 euros hors taxes par canar…

Il s’inscrit dans notre volonté de renforcer le dispositif, en proposant d’aller au-delà d’une simple collecte de données autour du maintien et du retour à l’emploi des seniors. Il tend à établir, préalablement à toute sanction financière, un dialogue social renforcé par une négociation obligatoire tous les trois ans avec les syndicats représentés au sein de l’entreprise. Faute d’accord entre les parties, l’employeur se verrait dans l’obligation de développer un plan d’action afin de favoriser l’emploi des seniors. Ce ne serait que dans un troisième temps, en l’absence d’accord et de plan d’ac…

Le texte ne mentionne pas la question des licenciements pour inaptitude des salariés. Pourtant, selon le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de 2022 sur les départs en retraite au titre de l’inaptitude, plus de 104 000 personnes, soit 17 % de ceux qui font valoir leurs droits à la retraite, partent chaque année pour inaptitude – environ 50 000 invalides, 20 000 handicapés et 30 000 personnes par la voie médicale. Les départs en retraite au titre de l’inaptitude constituent le deuxième motif de départs anticipés après les carrières longues. Dans le secteur privé, 7 500…

Peu contraignant, qualifié par certains de plaisant outil de communication, l’index seniors sera inutile et inefficace, faute de sanction financière qui motiverait les entreprises, celles-ci voyant toujours dans les seniors la première variable d’ajustement de leur effectif. Le présent amendement vise à créer l’incitation financière nécessaire pour que les entreprises engagent une politique d’emploi des seniors plus valorisante.

Monsieur le ministre, votre réforme est injuste et l’article 2 sera inefficace pour maintenir les seniors en emploi jusqu’à 64 ans. Il suffit de consulter les études de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) pour mesurer l’ampleur de l’enjeu. Seulement 35 % des 60-64 ans occupent un emploi et 20 % des 427 000 ruptures conventionnelles individuelles ont concerné les plus de 50 ans en 2020. Ainsi, selon la Drees, 1,4 million de personnes âgées entre 53 et 69 an…

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera la proposition de loi. Je remercie nos collègues du groupe Socialistes et apparentés d’avoir présenté ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), qui permet deux avancées importantes : éviter le démantèlement d’EDF, entreprise stratégique dans un contexte de crise énergétique, et répondre aux préoccupations des commerçants, des artisans et des boulangers. Alors que ces derniers nous interpellent quotidiennement – ils me sollicitent régulièrement par courrier dans ma circonscription du Gers et je les accompagne dans …

La disparition du timbre rouge pose la question de la place de la ruralité et de l’outre-mer dans l’élaboration des politiques publiques. Le 9 septembre dernier, le Gouvernement a attribué 1 million d’euros à 200 chercheurs dans le but d’analyser les grands enjeux auxquels feront face les territoires ruraux. Je peux vous répondre que la préservation des services publics et du lien social ainsi que la réduction de la fracture numérique font partie des priorités.Allez-vous enfin prendre en considération les besoins des populations en préservant le double usage dans cette réforme ? (Applaudisseme…

Monsieur le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, l’annonce par La Poste de la suppression du timbre rouge provoque une grande inquiétude. Si le constat d’une baisse du volume du courrier correspond à la réalité, cette décision, dont la seule motivation est la rentabilité économique, méconnaît toutefois l’impact sur les usagers.Avec la dématérialisation des envois, cette réforme inflige en particulier aux territoires ruraux et ultramarins une double peine. Elle ne tient pas compte des centaines de zones blanches dépourvues de réseau mobile ou de débit in…

La crise affecte durement les TPE et les PME, ainsi que les artisans qui disposent souvent d’une trésorerie limitée. Elle touche aussi particulièrement les métiers liés à l’alimentation : bouchers, charcutiers, boulangers, agriculteurs et producteurs. Certains limitent déjà leur activité et suspendent les contrats de leurs salariés. Lorsque l’on passe d’une facture d’électricité de 10 000 euros à 50 000 euros et que les aides d’État la ramènent à 38 000, il reste tout de même un surplus à payer de 28 000 euros – je cite un exemple de Bercy. Il est primordial de protéger activement l’ensemble d…

Faute d’anticipation du Gouvernement, les conséquences de la crise énergétique placent les TPE et les PME dans une situation d’extrême péril. Dans le Gers, si les 155 boulangeries sont les plus touchées, il faut y ajouter les bouchers, les conserveurs, les brasseurs, les restaurateurs, les éleveurs et toutes les petites entreprises ayant des activités productives.La séquence d’annonces successives à l’emporte-pièce ces derniers jours a ajouté à une situation déjà chaotique une complexité qui ne fait qu’exacerber la colère et le mécontentement. Ainsi, certaines boulangeries gersoises ayant égal…

Je vous remercie pour votre réponse. Nous sommes préoccupés par le maintien de l’offre de soins car 110 emplois sont concernés, notamment ceux de professionnels de santé qui risquent de quitter le territoire et dont nous perdrions les compétences. Par l’intermédiaire de l’ARS, l’État a fortement soutenu la clinique au cours des derniers mois. Nous savons ce que coûterait ce soutien pendant quelques mois de plus, mais il est difficile de mesurer ce que coûtera la fermeture de la clinique à moyen ou long terme – déplacement des patients à Toulouse, perte de compétences, perte d’attractivité, imp…

La Clinique de Gascogne, située à Auch, connaît une situation très difficile. Unique clinique du Gers, elle est en redressement judiciaire et sous la menace d’une fermeture définitive à très court terme. Sa disparition serait pourtant une catastrophe sanitaire pour le département, qui souffre déjà fortement de la désertification médicale. Elle assure près de 60 % de l’activité chirurgicale dans le Gers ; sa sauvegarde est donc capitale pour maintenir dans le département une offre de soin sécurisante. Elle mènerait par ailleurs le centre hospitalier d’Auch, déjà submergé par les interventions, …