M. Julien Bayou (ECOLO). Madame la Première ministre, la France a connu une sécheresse historique en 2022 et la situation sera pire cette année. Après un mois sans pluie, il a fallu interpeller le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour qu’il daigne sortir de son silence, appelle à se passer d’eau et évoque une hausse de température moyenne de 4 degrés en France. Ce qui m’a marqué, c’est qu’il a enchaîné immédiatement sur les difficultés à venir pour les stations de ski et la nécessité de recourir à la neige artificielle.
M. Julien Bayou (ECOLO). Mesurons le décalage immense avec la réalité et la gravité des faits : 4 degrés supplémentaires, ce sont des problèmes d’eau potable dans toutes les régions, un effondrement des récoltes de fruits et légumes, l’arrêt des centrales nucléaires, les villes de Dunkerque et Le Havre transformées en presqu’îles, la vie quotidienne de tous nos concitoyens bouleversée. Face à cela, les écologistes et la NUPES formulent des propositions.
M. Julien Bayou (ECOLO). Nous proposons notamment de généraliser la régie publique de l’eau et de créer un droit à l’eau opposable, en particulier en outre-mer où ce droit est bafoué tous les jours. Nous défendons un principe simple : la règle bleue, qui revient à ne pas prélever plus que ce que la nature peut régénérer chaque année. Je ne vais pas vous dresser la liste complète des propositions, mais vous pouvez aller piocher dans celle de la Convention citoyenne pour le climat.Madame la Première ministre, quand comptez-vous agir vraiment ?
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Mme Bérangère Couillard. Je vous prie tout d’abord d’excuser Christophe Béchu, parti aujourd’hui au Gabon pour participer au One Forest Summit et donc œuvrer en faveur de la protection des forêts.
M. Maxime Minot (LR). On vient de le croiser au Salon de l’agriculture ! Le Gabon est porte de Versailles !
Mme Bérangère Couillard. Votre question porte sur le réchauffement climatique, qui pourrait se traduire en France par une hausse des températures atteignant à 4 degrés, et sur la sécheresse actuelle. L’année 2022 avait déjà été marquée par une sécheresse prolongée, intense et étendue : quatre-vingt-treize départements avaient été contraints d’adopter des restrictions d’eau et soixante-quinze avaient subi une situation de crise. Nous suivons donc avec beaucoup d’attention les perspectives pour 2023.D’ores et déjà, cinq départements font l’objet de restrictions : les Pyrénées-Orientales, le Var, la Savoie, l’Ain et les Bouches-du-Rhône. Dans les jours qui viennent, d’autres départements feront probablement l’objet d’arrêtés de restriction pris par les préfets.En raison de la sécheresse survenue l’année dernière et du déficit actuel de précipitations, le niveau des nappes phréatiques est globalement dégradé par rapport à l’année dernière et accuse deux mois de retard de recharge. Le niveau des précipitations dans les deux mois à venir sera crucial pour déterminer la situation dans laquelle nous serons cet été. En lien avec les opérateurs de l’État chargés du suivi hydrologique, le Gouvernement suit avec beaucoup d’attention l’évolution de la situation et les projections.Nous devons collectivement anticiper la situation et prendre, dès maintenant si nécessaire, des décisions de partage de l’eau. Le mot d’ordre est la sobriété des usages, qui nous concerne tous, dans tous les secteurs d’activité. Avec Christophe Béchu, nous sommes pleinement mobilisés en la matière. Dès l’été dernier, nous avons saisi les inspections des ministères de la transition écologique, de l’agriculture, de l’intérieur et de la santé, afin de réaliser une mission de retour d’expérience sur la gestion de la sécheresse en 2022. Dès décembre, nous avons demandé…
Mme la présidente (RE). Je vous remercie, madame la secrétaire d’État.La parole est à M. Julien Bayou.
M. Julien Bayou (ECOLO). En réalité, vous n’avez rien fait depuis 2022. Je ne doute pas que, dans les semaines à venir, vous nous proposerez un numéro vert ou bleu, ou une charte de bonnes pratiques. Mais quand comptez-vous agir, madame la Première ministre ? Le climat est une question de sécurité nationale et votre gouvernement nous rend chaque jour plus vulnérables. (M. Benjamin Lucas et M. Bastien Lachaud applaudissent.) Entendez l’angoisse de la jeunesse qui s’inquiète pour son avenir. Agissez enfin et, si vous ne voulez pas le faire, laissez votre place. Nous, les écologistes et la NUPES, nous pouvons agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
M. David Valence (RE). Tout d’abord, je vous propose d’avoir une pensée pour Agnès Lasalle, enseignante d’espagnol qui a été assassinée à Saint-Jean-de-Luz il y a quelques jours. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)J’en viens à ma question, qui s’adresse à Mme la Première ministre. Vendredi 24 février, le Conseil d’orientation des infrastructures vous a remis un rapport sur la programmation des investissements en matière de mobilités. (« Allô ! » sur les bancs du groupe LR.) Composé d’élus de terrain et d’experts, le COI effectue des travaux transpartisans par nature. Il a formulé des recommandations pour décarboner les transports et renforcer la solidarité entre nos territoires.À l’occasion de la remise de ce rapport, vous avez présenté un ambitieux plan d’avenir pour les transports, qui prévoit en particulier des investissements massifs dans les infrastructures ferroviaires : 100 milliards d’euros d’ici à 2040. L’effort portera surtout sur le réseau existant, en régénération et modernisation. Dans ma circonscription, une ligne comme celle reliant Saint-Dié-des-Vosges à Nancy, par exemple, pourrait en bénéficier.Nous nous réjouissons tous ici des engagements pris par le Gouvernement en faveur du train. Vous avez également souhaité que les projets de réseaux express métropolitains puissent tisser rapidement de nouveaux liens entre métropoles, communes périurbaines et villes moyennes.Avec ces annonces, le Gouvernement se situe dans l’écologie de l’action et non de l’incantation. Pourriez-vous nous préciser la place que ce plan d’avenir pour les transports tiendra dans la planification écologique que souhaite le Gouvernement ? Quelle forme législative privilégiez-vous afin de traduire cette ambition pour des transports moins émetteurs de gaz à effet de serre, et selon quel calendrier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. La semaine dernière, monsieur le député, vous m’avez remis les conclusions du Conseil d’orientation des infrastructures. Je veux d’abord saluer votre travail et celui de toutes les équipes qui y ont contribué.Depuis 2017, notre politique des transports poursuit deux ambitions : d’une part, améliorer les transports du quotidien pour résorber les fractures territoriales et réduire les freins à la mobilité ; d’autre part, réussir la décarbonation de nos mobilités, alors que ce secteur est le premier émetteur de gaz à effet de serre – il représente le tiers de nos émissions.Fidèles à ces ambitions et en cohérence avec les objectifs de France nation verte, nous allons conduire notre dialogue avec les collectivités et construire notre plan d’avenir pour les transports à partir du scénario « planification écologique » de votre rapport. Aussi ai-je annoncé, la semaine dernière, un investissement historique dans le ferroviaire. Aux côtés de la SNCF, des collectivités et de l’Union européenne, nous allons investir 100 milliards d’euros d’ici à 2040 en faveur de cette nouvelle donne ferroviaire.Ces investissements permettront de mettre un terme au vieillissement du réseau et de le moderniser. Nous assurerons notamment le renouveau des petites lignes ferroviaires, essentielles dans nos territoires ruraux. Dans le même temps, nos investissements permettront de développer notre réseau, notamment les RER métropolitains annoncés par le Président de la République, afin d’améliorer la desserte des territoires périurbains et des villes moyennes. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Pour mener à bien ces projets, nous aurons besoin de faire évoluer la loi. Face à ce défi commun pour notre environnement et nos territoires, je suis sûre que nous parviendrons à trouver des points d’accord.Afin de permettre à nos concitoyens d’avoir accès à des mobilités propres, nous devons agir plus largement au-delà de la seule question des infrastructures. Nous devons continuer à développer les transports en commun, les transports partagés et les mobilités douces, notamment le vélo. Nous devons continuer à rendre les véhicules propres plus attractifs et plus accessibles. Nous devons faire évoluer nos pratiques et nos usages et miser sur l’innovation.D’ici à l’été, avec Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, main dans la main avec les collectivités, nous aurons bâti la déclinaison opérationnelle de notre plan d’avenir pour les transports. Ensemble, nous sommes déterminés à offrir une mobilité décarbonée et adaptée à chacun de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Bertrand Pancher applaudit également.)
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES). Madame la Première ministre, pourquoi M. le président Macron a-t-il soudain reparlé de sa réforme des retraites, coup sur coup au marché de Rungis et au Salon international de l’agriculture ? Pour désigner les Français qui travaillent dur aux autres citoyens ? Mais qui ne sait pas qu’ils travaillent dur ? Qui ne sait pas que les agriculteurs connaissent le taux de suicide le plus élevé ? Que leurs revenus sont, avec ceux des petits commerçants et des artisans, parmi les plus étrillés par les grands donneurs d’ordre, l’inflation ou le coût de l’énergie ? Tous les salariés du pays le savent car, dans leur écrasante majorité, ils le vivent eux aussi, de manière chaque fois singulière.Madame la Première ministre, dites au Président que ses rendez-vous matinaux devraient être multipliés par cent, par mille. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) À cinq heures, quand Paris s’éveille dans les transports bondés. À cinq heures, dans la zone industrielle du Havre, sur le port de Dieppe, au centre hospitalier spécialisé du Rouvray, dans nos villes et villages où le travail commence tôt ou finit tard.Madame la Première ministre, dites au Président de ne pas opposer les Français. Aucun ne renonce à gagner sa vie au terme de sa journée de travail. Mais aucun ne renonce à défendre ces deux années de bonne retraite. Dans une semaine, jour pour jour, ceux qui travaillent vont vous le montrer à nouveau, sérieusement et fermement.
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES). Que le Président se lève tôt ce jour-là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt. Vous demandez à Mme la Première ministre de dire au Président que les Français se lèvent tôt, qu’ils travaillent dur et sont attentifs à leurs conditions de travail. Il le sait, monsieur le député.
M. Inaki Echaniz (SOC). Et il sait qu’ils sont contre sa réforme des retraites ?
M. Olivier Dussopt. C’est pour cela que, depuis 2017, le travail est l’objet de toutes les politiques et de toutes les priorités du Gouvernement. Cette préoccupation se manifeste d’abord dans la volonté de créer des emplois : la meilleure façon de revaloriser le travail est en effet de permettre le retour à l’emploi.C’est ce que fait le Gouvernement depuis 2017, en accompagnant la baisse du chômage de 9,5 % à 7,2 %. Grâce à différentes réformes, il a aussi permis que le travail soit de meilleure qualité. Au second semestre de 2022, plus de la moitié des contrats conclus sont à durée indéterminée, et, pour la première fois depuis plusieurs décennies, plus de la moitié des emplois totaux sont à durée indéterminée. Ces données démontrent que nous pouvons créer de l’emploi et en améliorer la qualité, ce dont vous vous réjouissez comme nous, j’en suis sûr.Pour que l’emploi soit une priorité, conformément aux interpellations dont vous vous faites le relais, il faut travailler sur certaines protections sociales – notamment par l’intermédiaire de la réforme des retraites, sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir au cours des prochaines semaines – et faire en sorte que le travail soit de meilleure qualité, que le plein emploi soit aussi le bon emploi.Sous l’autorité de la Première ministre, j’aurai, dans les prochaines semaines, à présenter devant le Parlement un projet de loi relatif au travail, à l’emploi et à l’insertion. Il traduira notre volonté de continuer de mettre l’accent sur la formation tout au long de la vie, de transposer l’accord intervenu entre les partenaires sociaux en matière de partage de la valeur pour lui donner une force légale, et d’améliorer les conditions de travail ainsi que la qualité de vie au travail. Pour ce faire, nous avons défini deux priorités. La première concerne la transformation du service public de l’emploi – c’est l’objet de la création de France Travail, qui vise à assurer un meilleur accompagnement des allocataires du RSA pour faciliter leur retour à l’emploi. La seconde consistera à s’appuyer sur les conclusions des assises du travail, que j’ai ouvertes il y a quelques semaines avec l’ensemble des partenaires sociaux et des parties prenantes, pour remettre le droit, les conditions et la qualité du travail au centre des débats, dans un moment où nous nous rapprochons du plein emploi.Tel sera l’objet de ce futur projet de loi. Je sais pouvoir compter sur vous pour progresser en ce sens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Retirez d’abord votre projet de réforme des retraites !
Mme Anne-Cécile Violland (HOR). Avant toute chose, le groupe Horizons et apparentés tient à s’associer aux propos de M. David Valence et à adresser toute sa compassion à la famille de Mme Lassalle, à ses proches, à ses collègues et à ses élèves. À travers elle, c’est à l’ensemble du corps enseignant que nous rendons hommage. (Applaudissements sur tous les bancs.)En juillet dernier, je posais ici ma première question au Gouvernement, en lui demandant de définir une politique nationale de l’eau ambitieuse, qui permette de maîtriser la ressource sur le long terme. Dès le début de cette année, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a certes annoncé le lancement du premier chantier de la planification écologique, consacré à la gestion de l’eau. Cette initiative constitue une première réponse à la situation dramatique que nous avons vécue, qui persiste aujourd’hui et à laquelle nous devrons faire face à l’avenir.Néanmoins, à l’occasion du Salon international de l’agriculture et en réaction aux récentes déclarations du Président de la République, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, mais surtout parce que cette question est un motif de préoccupation majeure – que partage ma collègue Anne Le Hénanff –, notre groupe souhaite obtenir des précisions quant aux principaux freins à la réutilisation des eaux non conventionnelles. Moins de 1 % des eaux de douche, de toilettes ou de voirie sont recyclées en France. Les eaux de pluies, elles aussi, sont très peu réutilisées. Les collectivités, les associations locales et les grandes multinationales dénoncent régulièrement une législation inadaptée et une réglementation trop restrictive et complexe.Dans le cadre des assises de l’eau de 2020, le Gouvernement a confirmé l’intérêt de la réutilisation et a fixé un objectif national consistant à tripler, d’ici à 2025, les volumes d’eaux non conventionnelles réutilisés. La récupération de ces eaux constituant une des réponses évidentes pour faire face au manque d’eau, il est urgent de tout mettre en œuvre pour encourager de telles solutions. Êtes-vous prête, madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, à rouvrir les discussions sur le décret du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées, notamment avec vos collègues du ministère de la santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Mme Bérangère Couillard. Vous m’interrogez sur l’intérêt du recours aux eaux usées traitées pour économiser l’eau potable. La réutilisation des eaux dites non conventionnelles – eaux usées traitées, eaux de pluie, eaux grises – fait effectivement partie d’un panel de solutions à mobiliser pour garantir un usage plus sobre de l’eau.La réutilisation des eaux usées traitées (REUT), encore trop peu développée en France, figure bien parmi ces solutions. Dès 2019, lors de la seconde séquence des assises de l’eau, le Gouvernement avait réaffirmé l’intérêt de ces solutions et même fixé un objectif national consistant à tripler les volumes utilisés d’ici à 2025. Nous sommes convaincus de la pertinence de cette démarche. C’est d’ailleurs pour cette raison que je travaille à lever les principaux freins au développement des solutions permettant d’atteindre ce but.Le premier frein est, compte tenu des risques sanitaires, d’ordre réglementaire. Le règlement européen relatif aux exigences minimales en matière de réutilisation des eaux usées traitées, qui définit le nouveau cadre applicable à l’irrigation agricole, entrera en vigueur en juin prochain.Le deuxième frein est de nature économique : le coût du mètre cube d’eau réutilisée étant bien plus élevé que le prix de l’eau prélevée dans le milieu naturel, il importe de construire des modèles économiques viables, s’appuyant sur les différents usages de l’eau permis par la réutilisation. Les agences de l’eau seront donc mobilisées pour mieux accompagner les porteurs de projet.Un observatoire de la réutilisation des eaux usées traitées sera par ailleurs créé dès cette année. Les collectivités seront ainsi mieux informées à propos des usages des eaux non conventionnelles et de la meilleure façon de les déployer.Enfin, la Première ministre présentera à la mi-mars un plan Eau, qui prévoira des mesures de sobriété, un renforcement de la gouvernance, des actions de nature à garantir l’accès à l’eau potable, mais également la mobilisation de toutes les ressources disponibles, dont la réutilisation des eaux usées traitées fait partie.
M. William Martinet (LFI-NUPES). Voilà plus d’un mois que le pays débat de votre réforme des retraites. Nous pouvons d’ores et déjà en tirer un bilan sans appel : pour défendre cette réforme à la fois impopulaire et mensongère, vous êtes seule, madame la Première ministre.
M. William Martinet (LFI-NUPES). Vous êtes seule, car tout le peuple français est contre vous : neuf salariés sur dix s’opposent à votre réforme et sept Français sur dix soutiennent le blocage de l’économie pour vous faire céder. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.) Vous êtes seule, car vous vous êtes mis à dos toutes les organisations syndicales,…
M. William Martinet (LFI-NUPES). …y compris les plus réformistes, qui vous soutenaient hier mais qui appellent aujourd’hui à la grève. (Mêmes mouvements.)
M. William Martinet (LFI-NUPES). Les parlementaires ont rejeté l’article 2 et votre projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) n’a pas fait l’objet d’un vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Vous êtes seule, ou plutôt – soyons précis –, vous avez eu un compagnon tout au long du débat : le mensonge. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. William Martinet (LFI-NUPES). Vous avez menti sur la retraite à 1 200 euros, sur les carrières longues, sur la retraite des femmes et sur le déficit du régime de retraite. Mais le mensonge ne suffira pas : on ne gouverne pas la France seul contre tous. Votre isolement ne peut conduire qu’à un seul résultat : vous allez craquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Le 7 mars, le pays sera à l’arrêt.
M. Patrick Hetzel (LR). À cause de vous, monsieur Martinet : vous avez refusé le débat !
M. William Martinet (LFI-NUPES). Et ce n’est qu’un début : le monde du travail est prêt à engager un bras de fer. Un mot d’ordre circule parmi les travailleurs – un mot d’ordre qu’on entend de plus en plus fort et qui vous fait trembler : reconductible. La grève des cheminots, à compter du 7 mars ? Reconductible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Aurélien Taché applaudit également.) Celle des raffineurs ? Reconductible ! Celle des électriciens ? Reconductible ! (Mêmes mouvements. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES scandent le mot « reconductible » en même temps que l’orateur.)
M. William Martinet (LFI-NUPES). Il n’y a maintenant plus qu’une question qui vaille : vous rendrez-vous, par orgueil, responsable du blocage du pays, ou prendrez-vous la seule décision raisonnable, c’est-à-dire le retrait immédiat de votre réforme des retraites ? (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES, ainsi que MM. Aurélien Taché et Benjamin Lucas, se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt. Vous vous êtes plu à décrire les débats d’une façon bien particulière, en prétendant que nous aurions eu le mensonge pour compagnon de voyage. La réalité, c’est que les seuls compagnons de voyage que nous avons vus dans cet hémicycle, ce sont ceux de La France insoumise : l’obstruction, pour empêcher le débat (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Marie-Christine Dalloz applaudit également) ; l’imprécision, pour cacher que vos positions ne tiennent pas la route ;…
M. Olivier Dussopt. …l’irresponsabilité, avec une proposition de contre-réforme qui coûterait 90 milliards d’euros par an ; et la dissimulation, pour passer sous silence le fait que pas un de vos alliés ne soutient votre position démagogique et irresponsable consistant à bloquer le débat.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). Votre alliée à vous, c’est Marine Le Pen !
M. Olivier Dussopt. Vos compagnons de voyage, ce sont, tout simplement, l’absence de responsabilité, l’absence de courage et l’absence de positionnement ! Les Français attendent beaucoup mieux de ce débat sur les retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’espère que nous pourrons, au Sénat, aller au fond des choses et discuter de la pénibilité, des carrières longues,…
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Des carrières de quarante-trois ou de quarante-quatre ans ?
M. Olivier Dussopt. …du minimum de pension, et des conditions de travail – tout ce dont vous nous avez empêchés de parler dans cet hémicycle ! Vous avez été les fossoyeurs du débat, de la démocratie et, en quelque sorte, de la protection sociale des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous, nous agissons pour préserver notre système de retraite, pour en garantir la durabilité et pour faire en sorte que la solidarité intergénérationnelle reste le bien le plus précieux de ce pays. Nous le faisons. Vous vous dérobez. (Mêmes mouvements.)
Mme Anaïs Sabatini (RN). Monsieur le ministre Bruno Le Maire, l’inflation sur les produits alimentaires a atteint un niveau sans précédent depuis quarante ans. En un an, les prix de l’alimentaire ont bondi de plus de 15 % – et, au vu de la politique que vous menez, la situation n’est pas près de s’améliorer. Les Français n’ont désormais pas d’autre choix que de se serrer la ceinture et sont contraints de diminuer leurs dépenses alimentaires. À cause de votre politique politicienne, certains ne mangent plus à leur faim. Comment voulez-vous que les Français s’en sortent, quand les prix flambent à tout va : celui de l’huile de tournesol a augmenté de 112 %, celui du sucre de 70 % et celui du beurre de 23 %. Alors que vous continuez à vous tourner les pouces, une nouvelle hausse des prix est à craindre dès le début du printemps. On parle même d’un « mars rouge ».Pourtant, notre présidente de groupe, Marine Le Pen, avait déjà anticipé le phénomène depuis fort longtemps (Murmures sur les bancs du groupe RE)…
Mme Anaïs Sabatini (RN). …en proposant l’application d’un taux de TVA à 0 % sur cent produits de première nécessité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Eh oui ! Contrairement à vous, le Rassemblement national, plutôt que d’écouter les conseils hautement avisés du cabinet McKinsey, se préoccupe vraiment de l’intérêt des Français. C’est pourquoi nous proposons des mesures concrètes, efficaces et utiles pour protéger nos compatriotes.Les Français n’en peuvent plus et peinent à voir le bout du tunnel. Il y a quelques jours, je suis allée à la rencontre des bénévoles des Restos du cœur à Perpignan qui, malgré des moyens restreints, continuent de venir en aide à ceux qui ont faim. En l’espace de dix ans, le nombre de personnes ayant recours aux banques alimentaires a triplé. Quand cesserez-vous de prendre les Français pour des jambons ? Quand vous retrousserez-vous enfin les manches ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, ne faites pas preuve de naïveté (Sourires sur les bancs du groupe RN) à l’égard de l’inflation comme vous l’avez fait à l’égard de Vladimir Poutine – pour reprendre les termes du président du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Bruno Le Maire. Ne soyez pas naïfs à propos de l’inflation qui dure depuis un an aux États-Unis, en Europe et en France. Ne soyez pas naïfs quant aux mesures qui s’imposent pour lutter contre ce phénomène. Ces mesures, nous les avons adoptées, quand vous avez refusé de les voter ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.)
M. Bruno Le Maire. Vous seriez un tout petit peu plus crédibles dans votre lutte contre l’inflation et la vie chère si vous aviez accepté de voter le bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN), le bouclier tarifaire sur les prix du gaz,…
M. Bruno Le Maire. …le chèque exceptionnel sur l’énergie, ou encore l’indemnité carburant destinée aux travailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La lutte contre l’inflation, c’est ce gouvernement et cette majorité qui l’ont menée, permettant à la France d’afficher un niveau d’inflation parmi les plus bas d’Europe. Vous n’avez voté aucune des mesures de lutte contre l’inflation dans notre pays !
M. Bruno Le Maire. Ne soyez pas naïfs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Quant aux solutions applicables aux produits alimentaires, nous y travaillons depuis plusieurs jours. Olivia Grégoire et moi-même avons reçu les distributeurs et nous les recevrons à nouveau prochainement. Je présenterai, dans quelques jours, des mesures efficaces et crédibles…
M. Bruno Le Maire. …qui permettront à la France, avec le soutien des distributeurs – lesquels, comme le Président de la République l’a rappelé, doivent consentir un effort sur leur marge pour continuer de faire baisser les prix alimentaires –, mais sans le soutien du Rassemblement national, de contenir l’inflation subie par nos compatriotes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Anaïs Sabatini (RN). Nous votons systématiquement les mesures qui vont dans l’intérêt général, contrairement aux députés de votre bord et à ceux siégeant à l’autre bout de l’hémicycle. Cela étant, nous attendons toujours le plafonnement du carburant à 1,5 euro.
M. Jean-Luc Bourgeaux (LR). Cette semaine se tient le Salon international de l’agriculture, qui ouvre, comme chaque année, la période des belles promesses. Mais que se passe-t-il réellement dans nos campagnes ?
M. Jean-Luc Bourgeaux (LR). La compétitivité agricole s’effondre, à tel point que notre balance commerciale est devenue déficitaire – du jamais vu – et plusieurs filières sont dans la tourmente. Comment les betteraviers peuvent-ils comprendre qu’ils n’auront aucun moyen de protéger leurs cultures contre la jaunisse cette année,…
M. Jean-Luc Bourgeaux (LR). Je pourrai citer bien d’autres exemples. Les filières animales sont trop peu rémunératrices, conduisant le cheptel français à fondre comme neige au soleil. Les coûts de production – le matériel, les engrais, l’énergie, la main-d’œuvre – explosent, sans que les prix de vente suivent, malgré la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim 1) et la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (Egalim 2). De nombreux exploitants ne trouvent pas de repreneur, alors que la moitié des agriculteurs français devront être remplacés dans les dix ans à venir.La situation est grave. N’oubliez jamais que rien n’est pire, pour un pays, qu’une crise alimentaire. Les agriculteurs n’en peuvent plus des discours et des promesses : ils exigent désormais des mesures concrètes.
M. Olivier Véran. …il se trouve au Salon international de l’agriculture où, croyez-moi, du matin au soir et du soir au matin, il est bien question d’un objectif partagé sur tous les bancs de cet hémicycle : notre souveraineté alimentaire.
M. Olivier Véran. Depuis 2017, nous sommes à pied d’œuvre. Des résultats probants ont été enregistrés, notamment s’agissant des revenus des agriculteurs, ce qui montre que la méthode est la bonne.
M. Pierre Cordier (LR). Parlez-en à Jean-Baptiste Moreau, il a un avis sur la question !
M. Olivier Véran. Nous sommes bien sûr tous atteints par les conséquences de la guerre en Ukraine et par les effets de la crise sanitaire dans un contexte de changement climatique aigu.Notre réponse, qui a d’ailleurs été rappelée par le Président de la République et par la Première ministre, c’est une planification, avec l’ensemble des acteurs, qui doit conjuguer productivité et qualité, au service de notre souveraineté alimentaire. Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sera chargé de présenter une méthode, dès demain matin, pour concrétiser ce retour à la souveraineté.
M. Michel Herbillon (LR). Ce n’est pas digne d’une réponse à une question au Gouvernement !
M. Olivier Véran. Regagner notre souveraineté, c’est réduire notre dépendance et notre empreinte carbone, travailler en tant qu’Européens, accompagner nos agriculteurs dans les différentes transitions,…
M. Fabien Di Filippo (LR). C’est la réponse type à toute question sur l’agriculture !
M. Olivier Véran. …massifier les outils mis à leur disposition et les déployer jusqu’à la cour de ferme. L’État sera au rendez-vous et mettra les moyens nécessaires.J’ajoute que le retour à la souveraineté passe également par l’innovation – la recherche et le développement constituent les piliers de la transformation de notre modèle agricole –, par la défense de la réciprocité des normes car il est très important de protéger nos agriculteurs face à la concurrence déloyale…
M. Olivier Véran. …et par un travail de construction avec les agriculteurs de demain. Les concertations en cours viendront répondre à l’enjeu que représente le renouvellement des générations.
M. Jean-Luc Bourgeaux (LR). Monsieur le ministre, je ne suis pas rassuré par vos propos car, après avoir sabordé la filière nucléaire et notre industrie, les mêmes veulent détruire l’agriculture française. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Il est temps de changer de logiciel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)
Mme Lysiane Métayer (RE). Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresLa semaine dernière a été marquée par le triste anniversaire du début de l’invasion russe en Ukraine, le 24 février 2022. Un an plus tard, la détermination du peuple ukrainien à défendre sa souveraineté et sa liberté demeure intacte. J’ai pu le constater à Lorient, aux côtés des Ukrainiens de ma circonscription, lesquels se sont mobilisés dès les premiers jours du conflit en créant l’association Unis pour l’Ukraine 56.Ce conflit, qui a causé des milliers de morts et de blessés et provoqué l’exil forcé de millions de réfugiés, constitue une violation intolérable du droit international et doit être condamné, comme l’a rappelé la résolution votée il y a quelques jours par l’Assemblée générale de l’ONU.S’agissant du soutien à l’Ukraine, la France – il faut le redire – a fait preuve de constance. Elle a en effet élaboré les premières séries de sanctions européennes à l’encontre de la Russie, apporté une aide économique significative, organisé une conférence internationale en décembre pour lever des fonds en faveur de la reconstruction du pays et fourni une assistance militaire importante et reconnue, notamment avec les canons Caesar.Malgré toutes les marques de soutien, la guerre en Ukraine semble s’enraciner dans la durée, pour le plus grand malheur des Ukrainiens qui voient leur territoire ravagé.Alors que les Ukrainiens combattent partout sur leur flanc est, notamment à Bakhmout où ils subissent la brutalité des mercenaires du groupe Wagner, comment continuer à envisager l’aide aux Ukrainiens ? Au-delà de ce volet, quelles voies diplomatiques poursuivre pour soutenir l’Ukraine dans le plan de paix exposé par le président Zelensky et soutenu par le Président de la République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna. Le 24 février, nous sommes entrés dans la seconde année du conflit en Ukraine. Ce jour marque moins un anniversaire qu’une date sinistre qui rappelle que nous avons connu un an de guerre et d’exactions, un an d’annexion de l’Ukraine par la Russie, un an de violation de la Charte des Nations unies.L’année écoulée marque toutefois également un échec pour la Russie. Car, contrairement à ce qu’elle espérait, Kiev n’est pas tombée en quarante-huit heures. L’Ukraine résiste et tient, notre soutien ne s’est pas affaibli. De son côté, vous l’avez évoqué, Moscou n’a trouvé de soutien, au sein de l’ONU, qu’auprès de 6 États contre 141. Permettez-moi d’ajouter : et quels États – vous en connaissez la liste. Ce vote souligne de nouveau – pour la sixième fois – son isolement sur la scène internationale.La France, l’Europe et leurs partenaires se tiennent donc plus que jamais aux côtés de l’Ukraine. Notre détermination reste entière pour l’aider à mettre en échec une agression impérialiste qui, par ailleurs, menace notre sécurité collective.Notre soutien est déjà massif, vous le savez, avec une aide macroéconomique et humanitaire qui s’élève déjà à 2 milliards au niveau national, mais aussi une aide militaire saluée par les Ukrainiens, qui va au-delà des camions Caesar fournis et correspond à leurs besoins. Il s’inscrit dans le cadre d’un effort européen qui atteint déjà plus de 67 milliards – Union européenne et États membres réunis.Ce soutien se poursuivra aussi longtemps que nécessaire pour que l’Ukraine recouvre sa souveraineté. La seule voie possible pour aboutir à la paix juste et durable que le président Zelensky appelle de ses vœux – un objectif que nous partageons – consiste à respecter les principes fondamentaux de la Charte des Nations unies. C’est ainsi que nous aiderons ce pays à poursuivre son chemin vers l’Union européenne – le destin qu’il s’est choisi et la voie que nous lui avons offerte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Mickaël Bouloux (SOC). Je tiens tout d’abord à rendre hommage à la professeure Lassalle. Je pense à ses proches, à ses élèves et à l’ensemble de la communauté éducative. (Applaudissements sur tous les bancs.)Ma question s’adresse à Mme la Première ministre et à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Neuf jours, dont seulement trois jours pleins, dans cet hémicycle, pour les débats sur une réforme des retraites qui affecte pourtant durement l’avenir ;…
M. Mickaël Bouloux (SOC). …un article 2 rejeté à l’Assemblée, car vous aviez refusé toute avancée permettant de le voter, mais réintroduit par le Gouvernement au Sénat : quel mépris à l’égard du Parlement, mais aussi de toutes les Françaises et de tous les Français ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SOC et LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Inflexibilité, obstination, surdité extrême : quand allez-vous enfin entendre raison et retirer cette réforme injuste et brutale, qui va lourdement pénaliser les Françaises et les Français, en particulier les plus fragiles ? (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt. Vous dites que l’Assemblée a rejeté l’article 2, lequel prévoyait – et, certainement, prévoira – la création d’un index permettant de mesurer la mobilisation des entreprises s’agissant de l’emploi des seniors. Vous avez voté contre cet article mais aussi contre un amendement du groupe Renaissance qui visait à durcir les sanctions. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) À mon tour de vous demander comment vous expliquez cette position. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)
M. Mickaël Bouloux (SOC). La réforme des retraites que vous vous obstinez à imposer sera injuste et brutale pour les femmes, qui connaissent, plus souvent que les hommes, des carrières hachées – c’est d’ailleurs le ministre Riester qui en parle le mieux.
M. Mickaël Bouloux (SOC). Injuste et brutale pour nos infirmières qui, avec une espérance de vie de 78 ans, vivent sept ans de moins que le reste des Françaises. Injuste et brutale pour les travailleurs handicapés, qui connaissent un taux de chômage supérieur de 4 points à celui de l’ensemble de la population active et qui sont deux fois plus nombreux à travailler à temps partiel.
M. Mickaël Bouloux (SOC). Injuste et brutale pour les travailleurs pauvres, dont on sait qu’ils sont 2 millions dans notre pays à vivre avec moins de 850 euros mensuels. Injuste et brutale pour les seniors, alors que la France fait partie des mauvais élèves avec un taux d’emploi des personnes de plus de 55 ans bien en deçà de celui que connaît l’ensemble de l’espace européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Mickaël Bouloux (SOC). Aux côtés des organisations syndicales unanimes et des Françaises et des Français qui, légitimement, sont inquiets face à cette réforme Dracula, qui tombe en cendres dès qu’on l’expose à la lumière et au fur et à mesure que ses effets pervers sont exposés, nous serons dans la rue le 7 mars pour refuser les 64 ans, un impôt sur la vie, et pour que la retraite soit, au contraire, une nouvelle étape heureuse de la vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Olivier Dussopt. Vous parlez des travailleurs handicapés en faisant comme si nous modifiions la situation actuelle alors que nous maintenons dans la loi l’intégralité des dispositions qui leur sont favorables.
M. Philippe Vigier (DEM). Nous n’avons jamais vu ce collègue pendant les débats !
M. Olivier Dussopt. Pour mieux les protéger, nous allons plus loin puisque nous allons simplifier les départs anticipés pour les travailleurs en incapacité et assouplir les critères leur permettant de partir à 55 ans.Vous déplorez le faible taux d’emploi des seniors alors que vous avez voté contre l’article visant à créer un index seniors. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous dites que nous ne protégeons pas assez les travailleurs dont les carrières sont les plus hachées. Or votre obstruction n’a pas permis d’adopter l’article qui prévoyait de prendre en compte les trimestres effectués au titre des contrats TUC, les travaux d’utilité collective.Vous nous reprochez de ne pas protéger suffisamment les femmes mais c’est à cause de votre obstruction que l’Assemblée n’a pu adopter les dispositions visant à intégrer une partie des congés parentaux dans les critères d’éligibilité au départ anticipé pour les carrières longues ou d’accès à la retraite minimum. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Pierre Cordier (LR). Ça vous a bien arrangés qu’on n’arrive pas jusque-là !
M. Olivier Dussopt. La réforme apporte des réponses à tous les problèmes que vous avez cités. Simplement, vous avez fait en sorte qu’on ne puisse jamais débattre de ces questions. (Mêmes mouvements.)
M. Nicolas Meizonnet (RN). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.Les prix des carburants sont toujours à un niveau insupportable pour les Français. Quatre ans après les gilets jaunes, la situation continue de s’aggraver. Au gré des semaines, les mêmes témoignages se répètent : des petits patrons désespérés, des agriculteurs et pêcheurs au bord de la faillite, de nombreux Gardois de ma circonscription, comme bien des Français, nous disent ne plus avoir les moyens de payer leur essence pour aller travailler.Les prix explosent, notre industrie est au plus mal, pourtant il n’y a toujours aucune perspective, aucune baisse des prix à l’horizon. Or l’énergie est le nerf de la guerre. Sans baisse des prix des carburants, comment espérer une relance de notre économie ?Face à cette situation intenable pour nos concitoyens, vous apparaissez comme un ministre démissionnaire.Démissionnaire, vous avez vainement mis en place une énième usine à gaz, à grands coups de milliards, avec le chèque carburant. Moins de la moitié des personnes éligibles ont pu en bénéficier.Démissionnaire, et ce au moment où notre sort est désormais suspendu à la bonne volonté des grands groupes pétroliers – à l’image de Total qui vient d’annoncer un plafonnement en dessous de 2 euros le litre pour cette année – alors qu’ils engrangent – avec votre bénédiction, il faut le dire –, des profits totalement démesurés sur le dos des Français.Démissionnaire et timide négociateur avec les distributeurs : loin d’être un décideur, vous n’êtes plus qu’un simple commentateur.Pour les automobilistes les plus modestes, notamment en milieu rural, c’est la fin du droit à la mobilité. Le potentiel blocage des raffineries dans une semaine n’arrangera rien. Avec Marine Le Pen, nous vous proposons depuis de longs mois une solution pérenne qui permettrait de baisser directement le prix à la pompe. Elle consiste à faire passer la TVA de 20 % à 5,5 % et à supprimer les dernières augmentations de TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Ma question est simple : quand vous résoudrez-vous à l’adopter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. Je comprends votre raisonnement s’agissant du prix des carburants. Nous sommes tous conscients des difficultés que vivent nos compatriotes. Cependant j’ai du mal à comprendre le refus systématique du Rassemblement national d’être décisionnaire. Vous n’êtes décisionnaires sur rien. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
M. Bruno Le Maire. Vous dites que le prix des carburants est trop élevé. C’est vrai. Nous vous avons donc proposé l’an dernier une remise sur les carburants, d’abord de 30 centimes puis de 10 centimes. Or vous vous êtes abstenus de voter sur cette mesure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous avons également proposé d’instaurer une indemnité carburant destinée à tous ceux qui prennent leur véhicule pour aller travailler.
M. Bruno Le Maire. Elle a permis à 3,5 millions de nos compatriotes de toucher un chèque de 100 euros. Or vous n’avez pas voté non plus pour cette mesure.Vous refusez d’être décisionnaires. Vous êtes dans la posture. Vous proposez une baisse de la TVA en évoquant la situation des entrepreneurs, qu’ils soient pêcheurs ou agriculteurs. Or je rappelle que la baisse de la TVA ne profite ni aux entreprises ni aux entrepreneurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Bruno Le Maire. La vérité, c’est que, chaque fois, les solutions du Rassemblement national ne sont que du vent alors que celles de la majorité sont efficaces et protectrices. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Nicolas Meizonnet (RN). Ce ne sont là que des slogans narcissiques alors que votre rôle est bien de trouver des solutions pour les Français. De ce point de vue, on ne peut pas dire que vous brilliez. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Il y a Uber et l’agent d’Uber. Et l’agent d’Uber, c’est vous, monsieur le ministre Dussopt.À de nombreuses reprises, des conducteurs de VTC, les véhicules de tourisme avec chauffeur, et des livreurs ont gagné aux prud’hommes leur requalification en salariés. Face au manquement de l’État, qui aurait dû contrôler les plateformes pour soupçon de travail dissimulé lié à l’abus du statut de faux indépendant, un syndicat de chauffeurs VTC a demandé à l’inspection du travail de jouer son rôle. Face à son refus, le syndicat a saisi le tribunal administratif. Il a gagné en novembre dernier.Or, hier, on a découvert que le ministère du travail avait fait appel de cette décision pour empêcher l’inspection du travail de faire respecter le code du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Un ministre du travail refuse ainsi que l’inspection du travail agisse contre le travail dissimulé ; il n’hésite pas à faire entrave à la justice.
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). La commission d’enquête parlementaire est en train de montrer comment M. Macron et Mme Borne ont aidé Uber. Hier, monsieur Dussopt, vous avez démontré que cette défense des intérêts d’Uber continuait.
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Le Parlement européen s’est prononcé le 2 février en faveur d’une présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES) grâce notamment à notre députée européenne Leïla Chaibi. Les députés européens macronistes ont voté pour cette directive, contre l’avis du Gouvernement qui n’a cessé d’essayer de la torpiller.De plus, la justice reconnaît que les travailleurs des plateformes sont des salariés. Le seul qui s’y refuse, c’est le gouvernement français macroniste ! Si ces travailleurs étaient enfin reconnus dans notre pays comme salariés, ce serait 1 milliard d’euros supplémentaires par an de cotisations patronales pour financer les retraites. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)Dès lors, monsieur le ministre, quelle position du gouvernement français adoptera-t-il devant le Conseil de l’Union européenne au sujet de la directive relative aux droits des travailleurs des plateformes ? Y aura-t-il, comme le permet l’article 50-1 de la Constitution, un débat à l’Assemblée, suivi d’un vote, sur la position défendue par la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt. Votre question me surprend et je vais vous en donner les raisons. Un chauffeur de VTC à la tête d’une organisation de chauffeurs a en effet demandé à une inspectrice du travail de procéder à un contrôle de la société Uber. Après plusieurs sollicitations, cette inspectrice lui a répondu par mail que le statut d’autoentrepreneur n’entrait pas dans le champ de compétence de l’inspection du travail, avant de préciser la juridiction devant laquelle il pourrait faire valoir les droits qu’il estime lésés. Ce chauffeur a considéré que ce mail valait refus de procéder à une inspection et a saisi le tribunal administratif, lequel, dans sa décision, a enjoint l’inspection du travail de réaliser un contrôle de la société Uber. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Le ministère dont j’ai la responsabilité a, il est vrai, interjeté appel, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, nous considérons que l’inspectrice du travail a satisfait à son devoir d’informer en rappelant le champ des compétences de l’inspection. Ensuite, et c’est un point fondamental, l’inspection du travail est protégée par la convention no 81 de l’Organisation internationale du travail…
M. Olivier Dussopt. …qui stipule qu’absolument personne ne peut donner au système d’inspection du travail une instruction nominative de contrôle. Le directeur général du travail, au titre de la chaîne hiérarchique, peut définir les orientations générales du contrôle, mais en aucun cas une cible nommément désignée.
M. Olivier Dussopt. Nous faisons donc valoir les prérogatives de l’inspection du travail et je suis surpris de devoir défendre devant vous une convention de l’Organisation internationale du travail.
M. Olivier Dussopt. Quant aux droits des travailleurs des plateformes, ce gouvernement les défend en accompagnant le dialogue social : les ordonnances ont permis la structuration de ce dialogue, notamment, comme j’ai eu l’occasion de vous le dire, l’aboutissement à un accord sur le prix minimal de la course. Heureusement pour ces chauffeurs qu’ils ne vous ont pas attendus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Philippe Vigier applaudit également.)
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Vous aurez des comptes à rendre, y compris devant la commission d’enquête parlementaire relative aux révélations des Uber Files, parce que l’inspection du travail doit jouer tout son rôle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Vincent Bru (DEM). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.Mercredi dernier, Agnès Lassalle, professeure d’espagnol au lycée Saint-Thomas-d’Aquin de Saint-Jean-de-Luz, a été assassinée dans sa classe par un de ses élèves. Cet acte d’une violence inouïe nous plonge dans la sidération et dans la tristesse. Je veux ici rappeler tout le soutien de la représentation nationale à la communauté enseignante, et exprimer nos plus sincères condoléances à la famille de la victime et à ses collègues. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)Cet événement tragique est survenu dans un établissement et dans une ville paisibles. Mais le contexte général dans lequel nous vivons, celui d’une banalisation des actes de violences physiques, parfois sous l’influence des réseaux sociaux et des jeux vidéo, contamine inexorablement tous les espaces. L’école, le lieu où s’épanouissent et se développent nos enfants, n’est malheureusement plus un sanctuaire ; nos enseignants sont confrontés au quotidien à la violence et demeurent souvent démunis pour y répondre : leur protection doit être une priorité pour qu’ils puissent exercer leurs missions dans la plus grande sérénité.Cet événement tragique pose aussi la question de la détection et de la prise en charge des troubles psychologiques au sein même de l’institution scolaire. Les moyens affectés à la médecine scolaire sont-ils suffisants ? Les psychologues scolaires sont-ils en capacité d’assurer un suivi adéquat des élèves, sachant que ces derniers éprouvent de plus en plus des difficultés psychologiques, surtout depuis le covid ? Les familles doivent attendre de longs mois pour obtenir des soins auprès d’un professionnel de la santé mentale, et la coordination entre les différents acteurs est souvent difficile.Quelles mesures le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse compte-t-il mettre en œuvre pour assurer une meilleure protection de nos enseignants et pour améliorer la détection et le suivi des élèves atteints de troubles psychologiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M Fabrice Brun et M. Thomas Rudigoz applaudissent également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Mme Sarah El Haïry. Permettez-moi d’abord, monsieur le député, de m’associer à votre hommage à Agnès Lasalle, professeure d’espagnol au sein d’un lycée de Saint-Jean-de-Luz, qui a été en effet assassinée mercredi dernier. Nous pensons évidemment avec d’autant plus d’émotion à sa famille, à ses élèves, à ses collègues et à toute la communauté éducative que les professeurs remplissent des missions essentielles, celles d’élever les esprits et les espérances, et de transmettre le savoir. À chaque fois que l’un d’entre eux est touché, un petit bout de nous tous l’est bien sûr aussi, parce que c’est un acte contre l’école et contre la République. Vous savez que le ministre de l’éducation nationale s’est rendu quasi immédiatement sur place, accompagné du secrétaire général de l’enseignement catholique, pour soutenir les équipes éducatives.Vous avez souligné à juste titre que l’école n’est plus hermétique aux problématiques de notre société. Mais nous ne devons pas abandonner l’idée que l’école est un sanctuaire que nous avons le devoir de protéger. À cette fin, nous avons mis en place des plans de mise en sûreté, élaborés conjointement avec les référents appartenant aux forces de l’ordre, et qui sont activés en cas de danger imminent. Cela étant, le lycée de Saint-Thomas-d’Aquin ne connaissait jusqu’alors aucune violence ; et bien qu’il ait, lui aussi, élaboré un tel plan, cela n’a pas permis d’éviter, mercredi dernier, ce qu’il était impossible de prévoir.Il y a des sujets sur lesquels nous devons avancer davantage, vous en avez souligné plusieurs : je pense évidemment à la santé mentale des élèves. À cet effet, le ministre de l’éducation nationale, Pap Ndiaye, et le ministre de la santé vont améliorer certains dispositifs, dont « mon parcours psy », qui renforce le lien entre les enseignants, la médecine scolaire et la médecine de ville. Notons également le recrutement de 20 % d’infirmiers supplémentaires.Je salue, au nom du ministre de l’éducation nationale, le courage et la dignité de l’équipe pédagogique du lycée Saint-Thomas-d’Aquin. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Fabrice Brun applaudit également.)
M. Jorys Bovet (RN). Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.Je suis élu dans l’Allier, le huitième département pour la production de bœuf Label rouge. Les agriculteurs sont fiers du travail qu’ils accomplissent chaque jour dans un seul but : nourrir le pays. Et pourtant, ils le disent eux-mêmes : « Si nous n’avons pas ça dans le sang, aucune raison de s’installer. » Vous assommez nos agriculteurs de règles en provenance de Bruxelles. Demain, avec les nouvelles normes de l’Europe, pourrons-nous conserver le Label rouge ? Nos agriculteurs sont reconnus dans le monde entier de par la qualité de leurs productions, sans pour autant pouvoir en vivre décemment. L’Union européenne veut casser notre production et le ministre de l’agriculture abandonne nos paysans à la concurrence déloyale sans limite. Les productions françaises sont les plus vertueuses du monde, mais il laisse entrer sur notre territoire de la viande et des céréales produits sous des normes bien moins contraignantes et donc vendus moins cher dans nos grandes surfaces au détriment de nos productions ! De plus, l’administration est totalement déconnectée : un cycle de culture ne suit pas forcément un calendrier de mesures.Le comble est qu’alors que 18 % de nos agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté, la réforme des retraites proposée par le Gouvernement va les accabler encore plus, d’autant qu’elle ne tient pas compte de la pénibilité dans l’agriculture. Le ministre leur promet un minimum de 85 % du SMIC à la retraite, mais peuvent-ils le croire ?Le ministre de l’agriculture étant aussi celui de la souveraineté alimentaire. Qu’il arrête alors de les décourager, qu’il les écoute et qu’il leur fasse confiance !Que fait le ministre pour maintenir nos exploitations agricoles, pour motiver et susciter des vocations ? Que fait-il pour sauver notre agriculture et notre souveraineté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Olivier Véran. Je ne suis pas sûr qu’en entendant votre question, un jeune qui se destinait à l’agriculture en ait encore envie. (Protestations sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Olivier Véran. Car vous dressez un tableau extrêmement sombre d’un métier magnifique. (Exclamations prolongées sur les mêmes bancs.) Vous qui parlez de susciter des vocations, commencez par rappeler les qualités notre filière agricole, commencez par vanter les qualités de notre système de formation, l’avantage de travailler en contact avec la terre, avec la nature ; dites que ces métiers sont positifs, monsieur le député, et là, on vous croira…
M. Francis Dubois (LR). Vous êtes incapable, vous, de parler d’agriculture !
M. Olivier Véran. …quand vous prétendez inciter les jeunes à travailler dans l’agriculture. En tout cas, c’est notre objectif, et nous en faisons même une obligation, sachant que près de 50 % des agriculteurs actuels seront partis à la retraite d’ici une dizaine d’années. Nous voulons renouveler les générations d’agriculteurs. C’est un défi de taille évidemment, mais l’enjeu est d’importance capitale pour retrouver notre souveraineté alimentaire et aussi pour assurer le développement de nos territoires. Et c’est un objectif réaliste : il suffit de se rappeler que dans les années 60, il y avait un plan visant à renouveler les générations d’agriculteurs qui partaient à la retraite, ainsi que de grandes lois d’orientation, et que ce plan avait produit ses effets.Que voulons-nous faire, monsieur le député ? Tout d’abord, nous voulons une loi d’orientation et d’avenir agricole : elle a été annoncée par le Président de la République et les concertations sont en cours sous l’égide du ministre de l’agriculture Marc Fesneau – dont je vous prie à nouveau d’excuser l’absence, puisqu’il est au Salon international de l’agriculture. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous voulons aussi un meilleur accompagnement de la transmission, et cela vaut autant pour celui qui cède que pour celui qui veut acquérir et qui a besoin de soutien :…
M. Olivier Véran. …il s’agit d’accompagner les repreneurs qui développent des projets innovants et plus rémunérateurs, ce qui suppose de l’investissement. Nous voulons aussi soutenir la formation, l’école des entrepreneurs du vivant, sachant que nous disposons d’un environnement agricole formidable en la matière. La profession se diversifie et se féminise, et l’enseignement agricole doit encore plus répondre à l’enjeu de la montée en compétences de nos futurs agriculteurs.
M. Olivier Véran. La question du renouvellement des générations n’est pas qu’un défi, c’est aussi une formidable occasion pour notre agriculture ; c’est l’émergence d’une nouvelle génération d’agriculteurs que nous préparons, avec des fermes à taille humaine à la pointe des transitions. L’avenir, c’est une agriculture de précision et pérenne. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jorys Bovet (RN). Monsieur le ministre, vous semez beaucoup. J’espère que les agriculteurs pourront bientôt récolter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Caroline Janvier (RE). Ma question s’adresse à Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance.Trois heures et onze minutes : c’est la durée moyenne d’exposition quotidienne des enfants de moins de 2 ans aux écrans ! La littérature scientifique, notamment anglo-saxonne, nous alerte sur les effets de cette exposition trop précoce et excessive. Les effets portent sur différents aspects du développement de l’enfant : le langage – multiplication par six des risques de troubles primaires du langage –, le sommeil, dont la qualité et la quantité sont altérées, et l’alimentation, avec une augmentation du risque d’obésité. Et le constat des scientifiques ne s’arrête pas là puisqu’ils observent également une inégalité des chances : certaines familles, notamment monoparentales, au niveau socio-économique moins élevé que les autres, sont plus sujettes à exposer davantage leurs enfants aux écrans.C’est pourquoi je vais présenter ce mercredi en commission des affaires sociales, et lundi en séance publique, une proposition de loi visant à construire une politique de santé publique de prévention contre l’exposition excessive des enfants aux écrans. Je voudrais connaître, madame la secrétaire d’État, la position du Gouvernement sur ce sujet majeur pour le développement de nos enfants. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.
Mme Charlotte Caubel. Certains disent que rien ne prouve l’impact des écrans sur nos enfants… C’est faux. Des scientifiques à l’étranger, vous l’avez dit, comme de nombreux pédiatres et autres professionnels de santé de France nous alertent. Troubles du langage, retards de développement, addictions, troubles du sommeil ou encore troubles alimentaires : les risques sont réels et de plus en plus de parents demandent de l’aide.Par votre proposition de loi, madame la députée, vous souhaitez nous donner les outils pour agir. Nous en débattrons lundi prochain. Je salue au passage les députés Marcangeli et Studer dont les propositions de loi permettront de débattre respectivement de la majorité numérique et de l’autorité parentale numérique.Conformément aux priorités fixées par le Président de la République et par la Première ministre, tout le Gouvernement est à la tâche pour soutenir les parents et accompagner les enfants face aux dangers du numérique. Jean-Noël Barrot, Jean-Christophe Combe et moi-même avons lancé, le 7 février dernier, une campagne pour sensibiliser les parents et pour populariser le site jeprotègemonenfant.gouv.fr.Nous avons étendu les horaires du 3018 : il est désormais accessible sept jours sur sept, de neuf heures à vingt-trois heures, pour accompagner les enfants. L’éducation nationale intervient également auprès d’eux grâce à la certification Pix dans les collèges. Nous finalisons, avec Jean-Noël Barrot, le décret qui rendra effective l’obligation de proposer un contrôle parental par défaut sur tous les appareils ; nous sommes aussi engagés aux côtés des autorités de régulation contre les plateformes délinquantes qui refusent d’installer un contrôle de l’âge effectif pour lutter contre l’accès à la pornographie.Enfin, Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti défendront à Bruxelles et à Strasbourg le renouvellement du règlement européen en matière de lutte contre la pédocriminalité,…
Mme Charlotte Caubel. …en plus des moyens déjà développés à cet effet. Députés et ministres du Gouvernement, nous sommes tous engagés aux côtés de nos enfants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Caroline Janvier (RE). Je vous remercie, madame la secrétaire d’État. J’espère que nous serons nombreux sur ces bancs, dès lundi prochain, à débattre et à adopter cette proposition de loi qui permettra d’harmoniser et de coordonner toutes les actions déjà conduites et celles que je souhaite voir mises en œuvre au niveau local. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Vous allez rendre le service national universel obligatoire dès l’an prochain : c’est la presse qui nous l’apprend ! Dans certains départements, des lycéens mineurs – des enfants – vont être encasernés dès cet été. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Chanter La Marseillaise au garde-à-vous, marcher au pas, s’entraîner au cri de « SNU ! » :…
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). …bref, une parodie de préparation militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Cela est grave, et sûrement contraire à la Constitution ou à la Convention internationale des droits de l’enfant. Et comme d’habitude, le Parlement n’a pas été consulté, ni même informé.Nous parlons d’un projet important pour des millions de jeunes,…
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). …qui va coûter plus de 2 milliards d’euros. Qui l’a décidé ? Où ? Quand ? Comment ? Le Président de la République devait s’exprimer, il ne l’a même pas fait !Vous refusez de consacrer 60 millions aux repas à 1 euro en faveur de tous les étudiants (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC) et vous fermez des milliers de classes dans toute la France, mais vous êtes capables de trouver des milliards pour ce caprice présidentiel ! (« Exactement ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La jeunesse se révolte contre le monde actuel : ses inégalités, son racisme, la catastrophe climatique et aujourd’hui, la destruction des retraites !
M. Maxime Minot (LR). C’est vous qui attisez la haine chez les jeunes !
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Vous répondez par l’embrigadement des lycéens. Pourquoi, si ce n’est pour mettre la jeunesse au pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cette mascarade n’atteindra aucun des objectifs qui lui ont été fixés ; elle ne renforcera ni la cohésion, ni la solidarité, ni l’esprit de défense de la nation. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Rassurez la jeunesse, rassurez les parents, démentez cette information ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Mme Sarah El Haïry. Monsieur Lachaud, nous avons toujours dit qu’arriverait un moment où le service national universel serait expérimenté, puis étendu. Mais il ne correspond en rien à la caricature que vous en faites ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Sandra Regol s’exclame.) Je vous invite, mesdames et messieurs les députés, à aller à la rencontre des jeunes inscrits en séjour de cohésion, qui vivent aujourd’hui une aventure de mixité. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sarah El Haïry. Ces jeunes découvrent le sentiment de cohésion nationale, ou bien le renforcent. Ils sont encadrés par les acteurs de l’éducation populaire, par les meilleurs acteurs de l’éducation nationale, par des hommes et des femmes qui ont porté l’uniforme et qui ont honoré nos drapeaux.Monsieur le député, le service national universel n’est pas un simulacre de service militaire, c’est un service civil. Oui, nous menons des consultations, non pas en faisant exprès, mais en réfléchissant à de vraies hypothèses : s’agit-il oui ou non de temps scolaire, de complémentarité éducative, de généraliser ou d’étendre le dispositif ? Aujourd’hui, les groupes parlementaires sont bel et bien consultés, de même que les organisations syndicales lycéennes. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES).
Mme Sarah El Haïry. Nous avons aussi invité l’ensemble des parlementaires à participer à un séjour de cohésion.Je m’étonne de votre propos, sachant que votre candidat à la présidentielle, l’ancien député Jean-Luc Mélenchon, avait proposé une conscription jusqu’à 25 ans,…
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Seulement à partir de 18 ans ! Il n’a jamais été question de faire participer des mineurs ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et LR.)
Mme Sarah El Haïry. …d’une durée de neuf mois et rémunérée au Smic. Notre projet est un parcours de citoyenneté, qui commence avant le séjour de cohésion et se poursuit après. C’est un parcours d’engagement, de rencontres et de cohésion nationale que nous proposons à notre jeunesse ! Pour les jeunes, nous souhaitons débattre…
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Vous confirmez donc vouloir mettre la jeunesse au pas. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR et Dem. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La France insoumise a en effet un projet de société diamétralement opposé : oui, nous voulons une conscription citoyenne, mais pour des jeunes adultes, rémunérés au Smic pendant neuf mois, et sans casernement, pour relever des défis sociaux ou écologiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Un tel dispositif serait utile pour la jeunesse, pour la nation, pour l’intérêt général humain. Vous nous proposez l’embrigadement, nous vous répondons « émancipation » ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Benjamin Lucas et Mme Fatiha Keloua Hachi applaudissent également.)
M. David Taupiac (LIOT). Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.Les éleveurs des départements touchés par la grippe aviaire sont dans une situation très difficile. Je remercie le cabinet du ministre pour les échanges réguliers qui ont eu lieu. Il n’en demeure pas moins que la filière est en danger. L’abattage préventif des canards prêts à gaver ordonné par l’État occasionne des coûts importants pour les éleveurs, faute de capacités locales de valorisation du maigre. En conséquence, les abattoirs facturent aux éleveurs des frais d’abattage de 7,09 euros hors taxes par canard. Certes, ces frais seront remboursés après examen du dossier de demande de solde sanitaire. Mais la viabilité des élevages, qui s’effectuent souvent dans de petites structures, comme c’est le cas dans mon département du Gers, est mise à mal par les avances de trésorerie qui se multiplient. Ainsi, le solde économique pour la campagne 2021-2022 n’a pas encore été payé – il le sera au plus tôt en avril 2023. S’y ajoutent la valeur marchande optimale, versée quatre à soixante semaines après l’abattage, et son solde, réglé six à dix mois plus tard. Ce remboursement ne couvre même pas le coût du caneton et de son aliment.L’État doit soulager les éleveurs des conséquences occasionnées par ses décisions en devenant le destinataire direct des factures d’abattage et en autorisant l’allongement du chômage partiel des personnels des structures affectées. Parce que le canard fait partie intégrante de l’économie du Gers, il faut donner à nos éleveurs des perspectives leur permettant de se projeter dans l’avenir. La vaccination en est une : elle permettrait de faire reculer le nombre de foyers ; surtout, elle assurerait enfin une stabilité d’exploitation et de production. Sa mise en œuvre avant l’automne 2023, avec un calendrier clair, est vitale si l’on veut sauver la filière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran. Je répondrai bien volontiers à vos interrogations sur la grippe aviaire. Encore une fois, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Marc Fesneau, qui se trouve actuellement au Salon de l’agriculture. Nous n’ignorons pas les problèmes rencontrés par les agriculteurs face à la grippe aviaire, notamment dans le Sud-Ouest. La mobilisation de l’État est évidemment totale.À la date du 24 février, on recensait 308 foyers en élevage sur le territoire national. La situation sanitaire apparaît plutôt stabilisée depuis quelques semaines dans le Sud-Ouest, mais aussi en Pays de la Loire, région dans laquelle le nombre de foyers hebdomadaires diminue progressivement. Il convient de souligner que grâce à l’action concertée des services de l’État et des professionnels et aux mesures efficaces prises dans le Sud-Ouest dans le cadre du plan Adour, l’épizootie a été limitée dans cette région, avec seulement quelques foyers enregistrés depuis l’automne 2022.En parallèle, pour la crise 2021-2022, l’État poursuit son soutien afin d’indemniser les pertes économiques subies par la filière volaille. Le calendrier prévisionnel annoncé en juillet 2022 a été respecté ; il a même été accéléré. En effet, afin de répondre à la détresse d’exploitants touchés pour la deuxième année consécutive, le paiement des soldes a été déclenché par FranceAgriMer la semaine dernière, avant la clôture du dispositif. (M. Pierre Cordier s’exclame.) De plus, 8 millions d’euros d’acomptes ont déjà été versés aux éleveurs depuis la mi-janvier ; ils viennent compléter les 65 millions d’euros d’avances payés à l’automne.Vous l’avez affirmé, la vaccination représente un espoir. Je tiens à le redire : la biosécurité et les mesures de prévention restent indispensables pour les élevages. Le travail se poursuit, avec l’objectif d’une décision sur le scénario à retenir en mai. Une première étape a été franchie le 20 février avec la publication d’un règlement européen qui autorise la vaccination contre la grippe aviaire hautement pathogène dans l’Union européenne. Outre le financement d’une part du coût de la campagne vaccinale à venir, le ministère de l’agriculture reste mobilisé pour réussir les prochaines étapes importantes d’ici l’été. Deux comités de pilotage se sont déjà réunis pour avancer avec les acteurs et une stratégie de vaccination sera mise en œuvre en septembre 2023. Le calendrier annoncé par le ministre de l’agriculture lors de sa venue en Vendée, le 22 décembre, est donc respecté à ce jour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. David Taupiac (LIOT). J’invite M. le ministre de l’agriculture à se rendre au stand du Gers pour discuter avec les éleveurs – ils seront présents au Salon de l’agriculture jusqu’à la fin de la semaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)
M. Mounir Belhamiti (RE). Monsieur le garde des sceaux, vous avez annoncé un plan d’action pour la justice d’une ampleur sans précédent. L’objectif est d’atteindre en 2027, par les choix que nous ferons ici à l’Assemblée, un budget annuel de 11 milliards d’euros pour la justice.Ensemble, nous allons financer le recrutement de 10 000 personnels supplémentaires, dont 1 500 magistrats et au moins autant de greffiers d’ici la fin du quinquennat ; ensemble, nous allons dégager des moyens indispensables à la modernisation, notamment numérique, du travail de la justice ; ensemble, nous allons simplifier le code de procédure pénale ; ensemble, nous allons développer une politique de l’amiable pour une justice plus rapide et plus proche. Autant d’objectifs cohérents avec les choix budgétaires de notre majorité : ensemble, nous avons déjà fait progresser de 44 % les crédits de la justice depuis 2017.
M. Mounir Belhamiti (RE). Le retard accumulé depuis des décennies se traduit néanmoins par des situations difficiles. J’ai passé deux journées en immersion dans différents services judiciaires à Nantes. J’ai pu constater à quel point les moyens que vous avez annoncés et que nous allons concrétiser ensemble sont attendus. Dans certains territoires, les évolutions démographiques, mais aussi la réalité du stock d’affaires dans les tribunaux, appellent une attention particulière.Monsieur le ministre, ma question est simple. Dans cet effort inédit pour la justice, notre majorité est déterminée.
M. Mounir Belhamiti (RE). Pouvez-vous nous indiquer dans quel volume et à quel rythme ces postes seront créés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti. Je vous remercie, monsieur Belhamiti, d’avoir rappelé les chiffres du budget voté par notre majorité dont la justice bénéficie désormais.
M. Éric Dupond-Moretti. Je souhaiterais affiner quelques chiffres sur le plan national. Sept cents magistrats, 850 greffiers et 2 000 contractuels ont déjà été embauchés. Le travail des uns et des autres a permis un déstockage des dossiers en attente de près d’un tiers, ce qui est énorme – c’est la première fois que la justice peut enfin s’attaquer aux dossiers en stock. Mais cela n’est pas fini : il faut aller beaucoup plus loin, d’où le recrutement à venir de 1 500 magistrats et de 1 500 greffiers. Par ailleurs, des contractuels seront « CDIsés » et verront ainsi leur statut pérennisé ; hier, j’ai annoncé l’embauche de 300 contractuels. Voilà les chiffres sur le plan national.En ce qui concerne Nantes, je veux rappeler qu’un morceau avalé ne peut pas ne pas avoir de saveur. Cinq postes de magistrat ont été créés en 2022, et six postes supplémentaires en 2023 : deux magistrats sont arrivés en janvier, quatre prendront leurs fonctions en septembre. Le service des greffes a été augmenté de 5 %, soit deux fois l’augmentation nationale. Bien entendu, nous luttons contre les vacances : dix-huit contractuels ont d’ores et déjà été envoyés à Nantes en 2020 et quatre juristes assistants seront envoyés prochainement.Je lis dans la presse un communiqué de la maire de Nantes, qui explique que les maillons faibles, ce sont les budgets en France et à Nantes. Je voudrais lui dire, avec une familiarité qu’elle me pardonnera,…
M. Éric Dupond-Moretti. …qu’il est tout de même gonflé d’affirmer une chose pareille ! Premièrement, les députés qu’elle a soutenus n’ont jamais voté nos budgets. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Deuxièmement, je n’aurai pas la cruauté de lui rappeler combien de magistrats ont été embauchés sous François Hollande.
M. Éric Dupond-Moretti. Vous, monsieur le député, vous étiez là ; vous êtes le seul député de Nantes à avoir permis à la justice d’aller mieux ! (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Mounir Belhamiti (RE). Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre. Elles confirment que depuis les créations de postes de policiers nationaux jusqu’au déploiement et au renforcement des moyens de la justice sur l’ensemble de nos territoires, et singulièrement à Nantes, l’État est au rendez-vous lorsqu’il s’agit de la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES). Ma question s’adresse à M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.Une cuisine centrale fermée depuis près de six mois pour cause de contamination à la listériose ; des seaux pour recueillir l’eau qui s’infiltre des toits des blocs opératoires, ce qui provoque des fermetures régulières ; des soubassements inondés par de l’eau putride… Voilà l’état de l’hôpital de référence à Cayenne ! Or c’est dans cet équipement délabré, qui subit des avaries à répétition, qu’il est prévu d’implanter un centre hospitalier régional universitaire !La nécessité d’un CHRU en Guyane ne fait absolument pas débat, et sa mise en place en 2025 ne doit pas être retardée. Toutefois, vous le savez, compte tenu du sous-dimensionnement du site et de l’état de vétusté de l’hôpital actuel, poursuivre dans la voie de la réhabilitation est une impasse ; cela ne permettra jamais de le mettre au niveau d’un hôpital universitaire digne et efficace.La Guyane est le plus grand désert médical de France : à peine 150 médecins de ville, dont la moitié approchent de la retraite. Selon l’Insee, notre population passera de 329 000 personnes en 2023 à 574 000 en 2040, sur un territoire totalement isolé. Dans ce contexte, ne pas prévoir dès aujourd’hui la construction d’un nouvel hôpital revient à créer un CHRU mort-né ! Quel professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) viendra s’installer de façon pérenne dans un hôpital rafistolé ?Pour espérer un hôpital neuf en fonctionnement dans moins de dix ans, notre responsabilité à tous est d’en décider dès aujourd’hui la construction. Cette conviction est largement partagée par la population, les professionnels de santé et les élus locaux. Quand prendrez-vous enfin la décision de construire un hôpital neuf en Guyane ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Je vous prie d’excuser l’absence de François Braun, en déplacement dans un collège de Jarnac aux côtés du Président de la République et du ministre de l’éducation nationale pour l’annonce de mesures importantes en matière de prévention, notamment de vaccination contre le papillomavirus.Vous le savez, monsieur le député, nous suivons avec une grande attention la situation en Guyane et nous œuvrons pour assurer une réponse aux besoins de santé. Cela se fait dans le dialogue avec les collectivités locales, les syndicats et l’ensemble des acteurs de santé. Nous sommes confrontés à plusieurs enjeux de santé publique spécifiques – la santé périnatale, la pollution aux métaux lourds – et à des enjeux de santé environnementale importants.Si la situation est complexe – vous l’avez répété –, notre objectif est bel et bien d’améliorer la réponse aux besoins de santé de nos concitoyens guyanais, tout d’abord par la création de trois hôpitaux de proximité d’ici à la fin de l’année 2023, afin de couvrir les zones les plus isolées du territoire, puis par la création du CHRU d’ici à 2025, dont l’objectif sera de structurer l’ensemble de l’offre hospitalière publique, en incluant les sites actuels de Cayenne, de Kourou et de Saint-Laurent-du-Maroni.À cette fin, les services de l’État se mobilisent massivement pour accompagner l’ensemble des étapes de la construction du CHRU. La première étape est la construction d’un projet médical commun à ces établissements, dont nous visons la finalisation pour le mois de juin prochain. Sur place, les hôpitaux connaissent des difficultés financières, notamment de trésorerie. C’est l’un des enjeux auxquels nous faisons face, et l’État apporte son soutien aux établissements concernés. Je pense notamment au centre hospitalier de Kourou : l’agence régionale de santé se mobilise pour identifier des solutions pérennes, là encore dans le cadre du projet territorial.Vous le voyez, l’État est résolu à agir en lien avec l’ensemble des acteurs locaux pour répondre aux besoins de santé de la population.
Mme Chantal Jourdan (SOC). Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.La prochaine rentrée scolaire se prépare. De nouveau, elle sera marquée par de nombreuses fermetures de classes et suppressions de postes d’enseignant.
Mme Chantal Jourdan (SOC). Celles-ci se justifient selon vous par la baisse des effectifs. Si cette baisse existe en effet, elle reste faible, surtout dans le secondaire. De toute façon, elle intervient dans un contexte où les classes sont trop chargées en France.
Mme Chantal Jourdan (SOC). Par ailleurs, cette logique ne prend pas en compte les enjeux du service public de l’éducation, ni les besoins réels des enfants partout dans nos territoires.
Mme Chantal Jourdan (SOC). Je veux dire un mot particulier pour les écoles en milieu rural, comme dans l’Orne, qui vont subir des suppressions de classes alors qu’elles accueillent des publics fragiles et ne bénéficient pas des mesures de dédoublement.
Mme Chantal Jourdan (SOC). La communauté éducative fait de son mieux, mais il n’est plus possible d’ignorer les difficultés qu’elle rencontre et les impacts que cela a sur les élèves,…
Mme Chantal Jourdan (SOC). …notamment en matière d’apprentissage, comme en témoignent les dernières évaluations du niveau des élèves et les écarts qui se creusent. Le problème des remplacements est également de plus en plus prégnant. Tout cela dans un contexte où la santé mentale des jeunes s’est gravement détériorée.L’éducation est un investissement pour l’avenir. Nous constatons tous aujourd’hui les dégâts d’une politique comptable sur notre système de santé. Pourtant, nous allons dans la même direction avec l’éducation. Le manque de considération pour le travail des enseignants suscite beaucoup de colère. Pour prendre l’exemple le plus récent, je pense aux professeurs de technologie, qui ont appris par voie de presse votre intention de supprimer la techno en sixième. Je pense aussi à la négligence envers les lycées professionnels et l’enseignement agricole. En fin de compte se crée dans l’enseignement une crise des vocations, dont les conséquences seront néfastes pour les enfants et pour la société dans son ensemble.Compte tenu de la situation actuelle, pourquoi ne pas profiter de la baisse des effectifs pour répondre aux besoins des élèves et aux difficultés du service public de l’éducation, afin que l’école retrouve son rôle d’ascenseur social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Mme Sarah El Haïry. Vous avez énoncé, madame la députée, un certain nombre de problèmes, ainsi que de grands défis pour l’école.Au fond, que permet l’école ? D’élever les enfants, quel que soit leur milieu social ou leur territoire. Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse porte un regard particulier sur chacune des écoles. Nous travaillons avec les élus locaux,…
Mme Sarah El Haïry. …notamment avec les communautés de communes. En réalité, aucune école n’est fermée sans l’accord des élus locaux. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Sarah El Haïry. En moyenne, le taux d’encadrement s’améliore. Cependant, des défis énormes demeurent. Vous avez mentionné la question des vocations. Au cours du quinquennat précédent s’est tenu le Grenelle de l’éducation, qui permet des revalorisations. Aujourd’hui, des discussions sont en cours pour permettre aux enseignants de mener encore plus de projets pédagogiques spécifiques.
Mme Sarah El Haïry. C’est l’objet du Fonds d’innovation pédagogique voulu par le Président de la République et des travaux menés actuellement avec les organisations syndicales de l’éducation nationale. Le continuum éducatif est essentiel, bien sûr, pour permettre à chaque enfant, qu’il habite dans un territoire rural ou périurbain, d’accéder à l’enseignement et aux fondamentaux.Vous avez évoqué plus spécifiquement la question de la santé mentale. Le ministre de l’éducation nationale a prévu 20 % de recrutements supplémentaires dans ce domaine. Des travaux sont menés avec le ministre de la santé afin d’assurer un continuum entre la médecine de ville et la médecine scolaire.
M. Inaki Echaniz (SOC). Vous l’avez tuée, la médecine scolaire !
Mme Sarah El Haïry. Nous connaissons une crise des recrutements, qui touche tous les pays occidentaux. Pourtant, les moyens budgétaires sont accrus.
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Mensonges ! Plus de 1 100 postes seront supprimés à la rentrée prochaine ! Ce sont les vrais chiffres !
Mme Sarah El Haïry. Jamais le budget de l’éducation nationale n’a été aussi élevé que depuis le début de ce quinquennat.Si j’ai une conviction, c’est que l’égalité des chances est à l’école. Les élèves, qu’ils vivent en territoire rural, périurbain ou urbain, ont la même priorité à nos yeux. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Maxime Minot (LR). Madame la Première ministre, vous n’êtes pas sans savoir que l’assassinat de la professeure d’espagnol à Saint-Jean-de-Luz a épouvanté la France entière. L’heure est grave. Ne craignons pas de nommer la nature des faits, dont l’extrême violence n’admet ni langue de bois, ni euphémisme, ni dérobade, ni cynisme.Face à l’ascension fulgurante des violences intolérables et multiformes dont sont victimes les professeurs, ainsi que tous les membres du personnel éducatif, comment prévoyez-vous de réagir ? Quelles solutions concrètes et efficaces en matière de prévention et de dissuasion comptez-vous apporter afin de garantir enfin la sécurité des enseignants et des élèves ? Répondre à ces questions est une nécessité. Il y va de notre responsabilité collective, loin de toute querelle ou récupération partisane.Lorsque vous ouvrez Le Léviathan de Hobbes ou Le Contrat social de Rousseau, vous lisez que la fonction première de l’État est de garantir la sécurité des citoyens.
M. Maxime Minot (LR). Il s’agit même de sa principale raison d’être. Le cadre scolaire ne fait pas exception à la règle.La minute de silence est certes symbolique et bienvenue, mais elle n’apporte aucun réconfort à la famille de la victime et ne règle nullement le fond du problème. L’école est le cœur battant de notre culture républicaine. Elle doit redevenir un sanctuaire, à l’abri des tumultes du monde.À l’heure où les taux de démission et de recrutement des professeurs atteignent un stade critique, où les rectorats et le ministère préfèrent parfois courber l’échine devant certains parents toujours plus hostiles et où une logique technocratique impose des classes et des programmes surchargés, il est grand temps d’envisager de nouvelles, réelles et vastes solutions, loin de tout opportunisme politique.Par conséquent, madame la Première ministre, j’attends avec la plus grande impatience une réponse de votre part, comme grand nombre de Françaises et de Français lassés et inquiets. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Mme Sarah El Haïry. Je souscris à l’idée que l’école est un sanctuaire. Chacun doit s’y sentir en sécurité, qu’il s’agisse des élèves, des équipes pédagogiques ou des parents. Nous confions à l’école ce que nous avons de plus précieux : nos petits trésors, nos enfants. À ce moment-là, nous détachons un petit morceau de nous-mêmes, que nous faisons entrer dans ce sanctuaire.Le drame qui s’est produit au lycée Saint-Thomas-d’Aquin de Saint-Jean-de-Luz était par essence imprévisible. L’établissement n’était pas connu pour des difficultés spécifiques ou pour un environnement violent.
M. Maxime Minot (LR). Ce n’est pas le sujet de la question !
Mme Sarah El Haïry. Soulignant certains faits, vous demandez ce qui peut apaiser la famille, les collègues et les élèves de la professeure d’espagnol, Mme Lassalle. C’est d’abord la saisine de la justice, le fait que le jeune est en détention provisoire et que la justice déterminera ses responsabilités. Je ne veux pas généraliser quoi que ce soit, et il faut se garder de toute conclusion hâtive.Comme je l’ai indiqué précédemment en répondant à M. Bru, nous devons nous donner les moyens de répondre aux enjeux de santé mentale, désormais plus prégnants au sein des établissements. Il faut plus d’identifications, plus de suivi a posteriori…
Mme Sarah El Haïry. Oui, vous avez raison. C’est pourquoi le ministre de l’éducation nationale a renforcé les moyens afin de recruter un effectif supplémentaire de 20 % dans ce domaine.
M. Pierre Cordier (LR). Vous allez encore supprimer des postes l’année prochaine !
Mme Sarah El Haïry. Toutefois, nous vivons une véritable crise des vocations, tant dans l’enseignement que dans la médecine scolaire. Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la transformation et de la fonction publiques – qui s’étaient immédiatement rendus sur place – réfléchissent aux mesures à même de rendre tous ces métiers plus attractifs, en particulier au sein de l’école. En tout cas, la sécurité est un continuum. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LR.)
M. Anthony Brosse (RE). Madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, trente-deux, c’est le nombre de jours consécutifs sans véritable pluie que notre pays a connus en ce début d’année ; le triste record de 2020 est déjà battu. Ces enchaînements de déficits pluviométriques mettent notre pays en état d’alerte.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Oui, mais la priorité, c’est les retraites !
M. Anthony Brosse (RE). Cet hiver, le plus sec depuis 1959, inquiète nos concitoyens s’agissant de l’accès à l’eau potable, ainsi que nos agriculteurs quant à leur capacité à produire cet été.Nous sommes exposés au risque combiné de trois sécheresses : météorologique, agricole et hydrologique. Les niveaux de remplissage des nappes phréatiques, anormalement bas, font courir un risque certain pour notre capacité à subvenir à nos besoins en eau cet été. Une réunion du comité d’anticipation et de suivi hydrologique s’est tenue hier, et il va être demandé à nos concitoyens d’appliquer de premières mesures pour nous éviter de connaître des situations catastrophiques cet été.Nos usages devront être repensés afin de préserver la ressource hydrique. Il faudra par exemple privilégier l’arrosage des terres agricoles plutôt que de remplir les piscines privées. Il sera également primordial de modérer notre consommation d’eau au quotidien et de repenser l’utilisation des eaux usées dans notre industrie comme dans notre usage domestique. En somme, il s’agit de faire dans la sobriété face au dérèglement climatique, qui fait entrer notre pays dans un état d’alerte précoce.Il faut donc consommer moins, mais aussi consommer différemment. Notre agriculture et notre industrie devront continuer d’adapter leurs méthodes : trouver de nouvelles variétés de plantes qui résistent mieux à la sécheresse ; recourir à de nouvelles espèces, ce qui impliquera de modifier les filières et les aires géographiques des cultures ; concevoir de nouvelles techniques de réemploi de l’eau, afin que l’eau utilisée dans le procédé ne soit pas immédiatement rejetée.Dans l’hypothèse où notre pays ne connaîtrait pas de pluies abondantes dans les six prochaines semaines, pouvez-vous d’ores et déjà nous détailler les pistes de réflexion étudiées dans le cadre du grand plan Eau ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Mme Bérangère Couillard. Je vous remercie pour cette question qui me permet de rappeler la mobilisation du Gouvernement en faveur de la préservation de la ressource en eau. Vous avez raison : à cette période de l’année, la situation hydrologique est inquiétante. Sachez que nous suivons la situation de très près, non seulement pour anticiper les crises qui pourraient advenir, mais aussi pour tenir compte d’enjeux structurels de plus long terme.
Mme Bérangère Couillard. Il est en effet stratégique pour notre pays de se doter d’un plan à la hauteur des défis du réchauffement climatique. C’est l’objet du plan eau que nous présenterons dans le courant du mois de mars et qui sera le premier exercice de planification écologique présenté par la Première ministre. Ce plan permettra d’engager une réelle transition en trois axes : premièrement, la sobriété des usages de l’eau, laquelle implique de clarifier les règles de partage de la ressource et les efforts collectifs à consentir pour faire avec moins d’eau ; deuxièmement, la garantie de l’accès à une eau potable de qualité, qui induit un effort important pour l’entretien des réseaux et implique d’aller plus loin dans la protection des captages prioritaires ; enfin, l’amélioration du fonctionnement des cours d’eau, en nous appuyant sur les solutions fondées sur la nature comme la restauration des continuités écologiques et la désimperméabilisation.Nous devons aussi mieux mobiliser les ressources disponibles, comme les eaux usées traitées. Pour cela, nous avons lancé une concertation avec les comités de bassin et le Comité national de l’eau et demandé des contributions aux institutions et aux représentants des collectivités, lesquelles nourriront le plan d’action collectif qui sera présenté par la Première ministre afin de permettre une meilleure gestion de la ressource en eau. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.Après la sécheresse estivale, voilà la sécheresse hivernale : ce n’est pas une surprise, c’est une conséquence directe du changement climatique. Les scientifiques nous alertent depuis longtemps sur la diminution de notre ressource en eau. Le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) indique que plus d’un tiers de la population risque de manquer d’eau à partir de 2 degrés de réchauffement.Vous comptez créer une cellule interministérielle chargée d’anticiper les risques et les mesures à prendre en cas de sécheresse. Madame la Première ministre, il est déjà trop tard pour anticiper : la sécheresse est là. Depuis l’été dernier, les nappes phréatiques ne se sont pas remplies. Nos paysans sont déjà en difficulté. Les maraîchers vont commencer l’été sans réserves d’eau. Que proposez-vous comme solution pour eux ? Nous pouvons convenir que construire des bassines alors qu’il ne pleut pas n’est pas une bonne solution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) J’espère que vous aurez de meilleures idées que l’été dernier : alors que les paysans n’étaient plus autorisés à arroser leurs cultures, ici même, l’eau coulait à flots pour garder les petits coins d’herbe de l’Assemblée bien verts !