M. David Taupiac

Ainsi, en matière de souveraineté alimentaire, les objectifs définis sont tellement nombreux que l’on peine à déceler le cap fixé. Certains points essentiels – comme ceux relatifs à l’agriculture biologique – avaient même été oubliés dans la rédaction initiale et ont dû être ajoutés à la hussarde.Quant à la reconnaissance de l’intérêt général majeur de l’agriculture, c’est une disposition à la portée toute symbolique. La protection de l’environnement est, et restera, constitutionnellement garantie et cet ajout au code rural ne changera donc pas la donne. Le même constat s’applique à l’article …

Hier, alors que je traversais ma circonscription, je suis tombé sur un panneau retourné, comme une piqûre de rappel des difficultés du monde agricole. Ce symbole d’une agriculture qui marche sur la tête a émaillé les zones rurales à compter de novembre dernier, avant de disparaître peu à peu de nos paysages. Il ne les a pas désertés parce que les causes de la colère paysanne ont disparu : les revenus restent insuffisants, les normes trop complexes et illisibles, et la concurrence internationale souvent déloyale. Les panneaux ont été remis sur pied parce que les agriculteurs ont cru aux promess…

Qui peut croire qu’il est possible d’imposer les mêmes dates d’interdiction de taille des haies partout sur le territoire français ? N’y a-t-il aucune différence entre le sud-ouest – le Gers, d’où je viens – et le nord de la France ? Les saisons, la météo, les périodes de nidification y sont très différentes. Nous défendons l’idée que le préfet doit avoir la main pour fixer, en concertation avec les acteurs du territoire, des dates qui correspondent à la réalité du terrain.

En matière de gestion de l’eau, la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales reste peu lisible : ce n’est pas à la hauteur des enjeux. Mon collègue Laurent Panifous avait d’ailleurs déposé à ce propos un amendement déclaré irrecevable. La politique de l’eau souffre de ce morcellement, de cet enchevêtrement, source d’incompréhension pour les élus locaux, qui contribue à la dilution des responsabilités. Pourtant, soit directement, soit dans le cadre de regroupements au sein de structures syndicales, les départements sont à la tête d’un patrimoine hydraulique majeur : …

Je profite de l’examen de cet article qui porte sur les coopératives agricoles pour alerter sur la situation des caves coopératives, en particulier leur exclusion des récentes mesures d’accompagnement annoncées pour soutenir la filière viticole malgré leur contribution significative à la production nationale de vin. Je vous ai d’ailleurs déjà posé une question à ce sujet, monsieur le ministre, et j’attends votre réponse.Si je soulève ici ce problème, c’est parce que les caves coopératives jouent un rôle crucial dans le maintien du revenu des exploitants, particulièrement dans le contexte post-…

À l’heure actuelle, les agents de l’OFB sont astreints au port d’arme. Dans le prolongement de l’objectif de proportionnalité des contrôles que j’évoquais tout à l’heure, l’idée est de préciser qu’ils peuvent être astreints au port d’arme, sans y être obligés. Si l’on peut comprendre la nécessité qu’ils soient armés dans certains cas, lorsqu’ils contrôlent par exemple des contrebandiers, des braconniers ou des chasseurs, nous pourrions leur donner la possibilité de ne pas être armés pour les contrôles de nature mineure. Outre que c’est un état d’esprit à encourager, on éviterait ainsi que les …

Je reviens sur la proportionnalité des contrôles. Les agriculteurs sont soumis à de nombreuses dispositions réglementaires et législatives, qu’elles figurent dans le code de l’environnement, dans le code rural et de la pêche maritime, dans le code de la santé publique, dans le code de l’urbanisme ou ailleurs. Il est nécessaire que les contrôles soient proportionnés aux atteintes potentielles à la législation en vigueur. Nos agriculteurs ont le sentiment que les contrôles réalisés sur l’exploitation dépassent souvent le manquement commis, en proportion, pouvant donner lieu à des mises en cause …

L’une des préoccupations majeures des agriculteurs, le foncier, n’est pas traitée dans ce texte. La seule proposition en la matière renvoie au groupement foncier agricole d’investissement (GFAI), sur lequel nous allons revenir à l’occasion d’un amendement qui, je l’espère, sera à nouveau rejeté. L’article 10 bis est loin d’être suffisant, mais je voulais profiter de cette discussion pour évoquer la manière dont nous avons abordé le foncier en région Occitanie.Depuis sa première politique d’accompagnement, lancée en 2017, la région a mobilisé près de 30 millions d’euros pour faciliter l’install…

Nous reconnaissons la nécessité de simplification et nous soutenons la réduction des délais d’installation pour certains types d’exploitations agricoles de taille intermédiaire ou familiale – celles soumises à un régime de déclaration ou d’enregistrement. En revanche, nous souhaitons exclure du bénéfice de l’article 15 les installations soumises à autorisation – celles qui présentent les risques ou les pollutions les plus importants, comme l’indique la définition du régime d’autorisation.

Cet amendement vise à créer un réseau d’expérimentation pour la restructuration-diversification des exploitations. Dans la phase de transmission d’une exploitation entre cédants et repreneurs, la structure de l’exploitation peut être source de difficultés. En effet, certains nouveaux agriculteurs ne sont pas issus du milieu agricole et arrivent avec des projets très différents. L’expérimentation permettrait d’accompagner ces profils et de faciliter la transmission des exploitations ne répondant pas aux nouvelles attentes.

Cet amendement vise à créer un registre national des exploitations agricoles. Dans le contexte actuel, les statistiques agricoles ne permettent de connaître ni le nombre réel d’unités de production, ni les bénéficiaires effectifs des aides. De ce fait, la concentration foncière agricole est parfois sous-évaluée. Ainsi, pour une exploitation qui rassemble cinq sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA), les statistiques comptent cinq unités, alors qu’il n’y en a qu’une. L’attribution des aides se fonde sur des chiffres surestimés, car l’administration ne prend pas en compte les exploitatio…

…par rapport à la faible gravité des atteintes qu’a soulignée le président Chassaigne. La réécriture de l’article que vous proposez ne prend pas du tout la mesure des enjeux.Il importe enfin de veiller à la proportionnalité des contrôles, qui n’est pas au rendez-vous et qui contrarie fortement les agriculteurs mis en cause. J’en reparlerai. En attendant, le dispositif que vous proposez sur les peines est tellement large qu’il risque de se retourner contre les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Nous sommes évidemment opposés à l’amendement de réécriture du Gouvernement, qui ne correspond pas aux ambitions affichées initialement. Il fallait revoir l’échelle des peines, nous sommes tous d’accord. De là à ouvrir la boîte de Pandore, comme vous le faites… En déclassant les sanctions prévues en cas d’atteinte non intentionnelle à l’environnement, vous risquez d’ouvrir la voie à la multiplication de tels actes par l’ensemble de la population ; in fine, ce sont les premiers usagers et protecteurs de l’environnement, à savoir les agriculteurs, qui seront pénalisés. Ce dispositif est préoccup…

Je remercie Dominique Potier pour la constance dont il fait preuve dans sa volonté de réguler le foncier. Mon sous-amendement vise à inclure les personnes morales pour éviter tout effet d’aubaine et tout contournement par les structures sociétaires.

Monsieur le ministre, vous avez lancé en juillet 2023 la stratégie abattoirs ; son déploiement doit s’appuyer sur des diagnostics réalisés dans chaque territoire, abattoir par abattoir. Où en est-on ? Le Gers, situé au milieu du Sud-Ouest, est en difficulté : dans les départements voisins, l’abattoir de Montauban a fermé fin 2023 et celui de Boulogne-sur-Gesse, en Haute-Garonne, il y a quelques semaines. S’agissant de l’abattoir d’Auch, les éleveurs se sont structurés autour d’une filière de porcins, ovins et caprins – une nouvelle ligne d’abattage verra probablement le jour à l’automne. Cepen…

Il est proposé que les instances nationales et régionales associées à l’application de cette politique soient chargées d’en produire une évaluation annuelle. C’est d’autant plus important que la mise en place du point d’accueil départemental unique et du réseau France Services agriculture modifiera en profondeur le parcours d’installation.

Je l’avais présenté en commission, où il a été déclaré irrecevable. Je me satisfais donc déjà de la reconnaissance de sa recevabilité en séance publique.Il est inspiré par des dispositions présentées plus tôt en matière de taille de haies. Une nouvelle fois, nous ferons appel au bon sens paysan de nos collègues : qui peut croire qu’on pourra fixer à l’échelle nationale des dates applicables partout en France, dans des territoires que la météorologie, le début des saisons et la période de nidification distinguent ? Je propose donc de donner aux préfets le pouvoir de définir avec les acteurs loc…

La nature est aussi leur outil de travail, et ils savent la respecter. Si nous sommes donc tous d’accord pour revoir la proportionnalité des peines – sujet évoqué en commission –, votre réécriture ne nous satisfait pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

…pas plus que les définitions que vous y donnez de la non-intentionnalité. Nous maintiendrons donc notre opposition.Permettez-moi enfin de rappeler, comme je l’ai fait en commission, que les premiers touchés par les atteintes à l’environnement sont les agriculteurs eux-mêmes.

Il vise à supprimer l’article 13. Nous y étions déjà opposés en commission, et M. le ministre en avait annoncé une réécriture.La situation est délicate, car on ne peut pas vouloir conserver l’article dans sa rédaction actuelle, qui laisse le Gouvernement prendre par ordonnance des mesures tendant à modifier ou supprimer des infractions qui relèvent du code pénal et du code de l’environnement.Vous en proposez une réécriture à laquelle, comme pour les autres réécritures, nous n’avons pas été associés – ou de façon très limitée dans le cas de l’article 1er. Or, dans cette nouvelle rédaction, le s…

Je souhaite revenir sur un amendement à l’article 9, jugé irrecevable.La transmission des exploitations est difficile car les modèles d’exploitation des cédants ne correspondent pas toujours aux souhaits des nouveaux agriculteurs – notamment quand ces derniers ne sont pas issus du milieu agricole. L’objet de cet amendement était de créer un module d’aide à la reconception du système d’exploitation.Dans le département du Gers, à Montégut, le collectif des Arbolèts, accompagné par l’association Terre de liens, a ainsi transformé une installation de polyculture-élevage en quatre ateliers d’exploi…

Ainsi, pendant trois ans, 15 à 20 % de la SAU en agriculture sera en conversion, ce qui fait que le pourcentage de SAU en agriculture bio risque de stagner d’ici 2027. C’est une grande préoccupation.Par ailleurs, ces pourcentages ne traduisent pas une capacité de production puisque 20 % des terres agricoles bio seront cultivées en luzerne ou en coriandre, une plante folklorique dont l’intérêt pour l’agriculture est nul. Cela soulève aussi la question des ouvrages de stockage et de l’agroalimentaire, qui risquent de se trouver en difficulté. Au lieu d’allouer des aides à la conversion durant la…

Je me réjouis que M. le ministre de l’agriculture ait tenu son engagement. L’amendement est identique à celui du Gouvernement.Deux remarques. L’échéance de 2027 me semble très compliquée. Dans mon département – je ne me prononcerai pas pour le reste de la France –, on assiste à un mouvement de déconversion-reconversion, qui affecte 15 à 20 % de la SAU bio. Les agriculteurs se déclarent en déconversion puis ils reconvertissent leurs terres.

L’objectif de cet amendement identique consiste à reconnaître les missions d’intérêt public assurées par les services de remplacement, structures gérées par des agriculteurs – ils se sont organisés il y a de nombreuses années. Leurs personnels présentent différents profils, correspondant aux activités agricoles des territoires, et leur ancrage local est particulièrement important.Nous souhaitons reconnaître et protéger les missions des services de remplacement déjà existantes, tout en les renforçant, afin de permettre aux agriculteurs d’accéder à une meilleure qualité de vie. Ces services sont…

Le groupe LIOT soutient cet amendement. Je salue notamment l’alinéa qui vise à expérimenter un système assurantiel destiné à accompagner les changements de pratiques agricoles. Dans le Gers, je constate la difficulté de l’agriculture à s’adapter au changement climatique, vecteur d’aléas de plus en plus fréquents et dévastateurs pour les récoltes, alors que la demande et l’attente sociétale de bio, de produits HVE, sont de plus en plus fortes. On ne peut sécuriser les revenus ni les productions agricoles sous la double contrainte de l’aléa climatique et de la pression sociétale.La réforme du sy…

Cet amendement dû à Nathalie Bassire vise à rappeler les spécificités de l’outre-mer, notamment les contextes géographique et démographique propres à chaque territoire ultramarin. Les jeunes agriculteurs qui souhaitent s’installer, notamment hors du cadre familial, rencontrent de grandes difficultés : ils se heurtent à un ensemble de résistances locales, tant formelles qu’informelles.

Il vise à insérer un alinéa rappelant que l’État, afin de favoriser l’installation, assure la transparence et la régulation des marchés fonciers avec pour critères l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, la déspécialisation des territoires et les productions déficitaires nationales et locales.

Il vise à ajouter une disposition à l’alinéa 5 afin de souligner que l’État doit faciliter l’accès au foncier agricole en développant les structures de portage foncier agricole d’intérêt général. Ce type de portage est non spéculatif – nous avons abordé ce point ce matin –, s’oriente vers des systèmes productifs agroécologiques, dont l’agriculture biologique, et fournit un appui durable aux exploitants agricoles dans le respect de leur autonomie. Sa gestion est désintéressée.Dans cet amendement, nous appelons également à recourir à des leviers fiscaux et aux financements publics. Ce sujet devr…

Je souhaitais revenir sur un amendement déclaré irrecevable, qui concernait la nécessité de maintenir des surfaces en agriculture biologique, lors d’une transmission. Mon propos portera plus généralement sur le bio, puisque la filière rencontre de grosses difficultés et fait face à une importante vague de déconversions – dans mon département, 15 % à 20 % des surfaces sont ainsi concernées, en raison notamment d’effets d’aubaine catastrophiques. En effet, les déclarations pour les aides surfaciques accordées dans le cadre de la PAC, qui doivent être effectuées en principe avant le 15 mai – la d…

Il vise à mettre en relief le problème des territoires touchés par une crise sanitaire : je pense à celle de la MHE, qui affecte actuellement mon département, ou à celle de la grippe aviaire. Les vétérinaires ne sont pas assez nombreux pour venir constater les problèmes ou prodiguer des soins dans les élevages. Je propose d’autoriser les élèves des écoles vétérinaires ou les salariés de vétérinaires à réaliser des autopsies et des euthanasies.En effet, dans certains cas – notamment s’agissant de la MHE –, sans attestation de vétérinaire, on ne peut constituer le dossier pour déclarer les dégât…