M. Laurent Esquenet-Goxes

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 837 · 11/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — I. – À titre expérimental, du 1 er juillet 2024 au 31 décembre 2026, un dispositif de médiation des litiges de communica…
• n° 183 · 09/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « y compris si ces services n’ont pas constitué le m…
• n° 838 · 05/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « six » le mot :  « deux ».
• n° 554 · 05/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — À l’alinéa 4, supprimer le mot : « noir ».
• n° 187 · 23/06/2023 · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « de la conférence régionale de gouvernance de la politique …