Séance du 03/11/2026· Article 30
Pourquoi défavorable ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pourquoi défavorable ?
À l’inverse de M. Grenon, nous proposons de porter de 10 000 à 50 000 euros l’amende infligée aux banques, aux opérateurs de plateformes et aux prestataires de services sur cryptoactifs qui refusent de répondre aux demandes du fisc. L’administration fiscale leur adresse d’abord une demande amiable. L’amende n’est donc pas directement appliquée en l’absence de réponse. Si ces établissements persistent à ne pas communiquer les informations demandées, c’est bien qu’ils refusent de coopérer. Et c’est précisément pour sanctionner ce refus que cette amende a été instaurée.Or son montant de 10 000 eu…
Très défavorable !
Pour financer le nucléaire !
Avec plus de moyens !
C’est une blague !
Quelle condescendance !
N’en faites pas trop, quand même !
Non !
Et on adopte cela par simple amendement ?
Il faut donner des moyens à la DGFIP !
Vous n’avez rien compris !
Vous manquez un peu de mesure, monsieur le ministre !
On verra ce que vous voterez !
Répondez alors !
Ce n’est pas vrai !
C’est ce que vous faites dans d’autres domaines !
Ce n’est pas une angoisse !
On verra après la présidentielle !
Arrêtez de vous réclamer de la décarbonation !
Répondez à la question !
Avec Air France-KLM !
Oui, ce sont des amendements d’Airbus !
Prenez conscience de la situation dans laquelle nous sommes : vous avez des jeunes dans la rue… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – MM. Boris Tavernier et Christophe Bex applaudissent cette dernière.)
Les bras m’en tombent ! Vous ne voulez pas soumettre le crédit d’impôt recherche à la réalisation d’investissements qui pourraient précisément faciliter l’électrification, vous refusez de réformer le pacte Dutreil, vous venez même de supprimer – contre l’avis et le projet du gouvernement – la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, qui aurait rapporté 5 milliards et, en plus de cela, vous demandez un suramortissement au bénéfice des entreprises ! En parallèle, vous avez divisé par quatre le financement du fonds Vert et vous refusez absolument d’aider les collecti…
Pourquoi ne reprenez-vous pas l’amendement de M. Sansu, dans ce cas ?
Votez-le dans ce cas !
En principe, vous êtes d’abord ministre !
Personne ne vous croit !
Quelle honte !