Séance du 19/06/2023· Discussion générale
Ah, parce que ce n’est pas encore le cas ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ah, parce que ce n’est pas encore le cas ?
Il fallait écouter tout à l’heure !
Eh oui !
M’étant exprimée longuement au cours de la discussion générale, j’ai peu de choses à ajouter. Si la solution prévue dans cette proposition de loi paraît pragmatique et concrète, comme vous le dites, c’est parce que l’on n’en cherche pas d’autre. Or il existe de bonnes solutions, qui permettraient de conférer une pleine légitimité, notamment politique, aux conseils communautaires. Il est incroyable que ces conseils, qui exercent des compétences croissantes, ne soient pas élus au suffrage universel direct, et que leurs élus ne soient pas tenus de présenter un bilan de mi-mandat, ni de rendre des…
Outre la question de la parité effective, voilà un vaste chantier auquel nous devons tous nous attaquer.
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, le législateur a instauré une règle de parité lors de la constitution des listes de candidats et candidates au conseil communautaire. Ce faisant, il s’est conformé à l’article 1er de la Constitution, qui pose le principe de parité en matière d’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Allant dans le même sens, le code électoral précise, dans son article L. 273-10, que le respect du principe de parité s’applique tout au long du mandat, y compris en cas de démission au cours de celui-ci.Bien que le principe de parité posé à l’article 1…
Ce ne sont pas des convictions, c’est la réalité !
C’est vous qui parlez de courage ?
Rendez-vous à la COP, on verra après !
Nous apprenions, il y a quelques jours, que l’Arctique pourrait être privé de banquise dès 2030, soit dix ans plus tôt que les pires projections du Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. L’un des piliers de notre climat vient de tomber de manière irréversible. La disparition de la glace augmentera le nombre d’événements météorologiques extrêmes partout dans le monde – je dis bien partout dans le monde – et générera un chaos climatique. Sa fonte entraînera celle du pergélisol, qui émettra des gaz à effet de serre et, par voie de conséquence, fera disparaître la c…
Vous avez élu deux vice-présidents du RN !
Quant aux actions de Total, elles montent !
Eh oui !
Vous, le peuple, vous l’instrumentalisez.
Protégez nos élus !
Nous aussi !
Et voilà !
Eh oui !
Bravo !
Vous ne vouliez pas la mettre en place pour les mêmes raisons, avant !
La fraude fiscale !
Ils ne payent pas tous des impôts !
Eh oui !
C’est impossible !
Quel naufrage, LR !
Quel scandale !
Quelle honte !
Donnez-leur des moyens, c’est tout ce dont elles ont besoin !
Le groupe Écologiste-NUPES rejoint le constat formulé par les auteurs de cette proposition de résolution sur le manque criant de moyens des écoles nationales supérieures d’architecture. Ce texte donne un écho parlementaire – tardif, notons-le – à une mobilisation des acteurs éducatifs longue de plusieurs années : le problème n’est pas nouveau. Nous ne pouvons néanmoins nous retrouver dans ses préconisations, qui veulent faire de ce réseau d’écoles une annexe de la start-up nation.Le constat est celui d’une situation grave dans les Ensa. La capacité d’accueil limitée d’étudiants conduit la Fran…
Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, l’alinéa 1er de l’article 24 de la Constitution prévoit qu’en plus de voter les lois et de contrôler l’action du Gouvernement – missions scandaleusement mises à mal ces derniers temps –, le Parlement « évalue les politiques publiques ». Je salue le travail mené par l’ensemble des rapporteurs spéciaux dans un temps contraint. Ils ont jonglé entre les différents aspects du travail parlementaire pour se conformer à l’exigence constitutionnelle d’une évaluation permanente des politiques publiques, par souci de responsabilité vis-à-vis des Françaises et …