M. Philippe Brun

Très bien !

Cela peut descendre jusqu’à 0,2 % !

L’amendement que j’ai l’honneur de présenter au nom des socialistes a été adopté l’an dernier par la commission des finances et l’Assemblée nationale. Il vise, non pas à supprimer la niche armateur – nous venons de tenter de le faire, sans succès – mais à en limiter le coût. On peut maintenir ce dispositif de compétitivité commun à l’ensemble des pays européens, mais en corriger les excès par l’établissement d’un seuil de déclenchement au-delà duquel, dans les années où l’armateur réalise des bénéfices exceptionnels, ceux-ci sont assujettis à l’impôt sur les sociétés, comme pour n’importe quel…

…afin d’effacer, au moins partiellement, les effets de la niche Copé.

Les socialistes voteront ces deux amendements,…

Deux camps s’opposent sur cette question centrale de la taxe Gafam. Certains pensent qu’il faudra toujours être soumis à la volonté d’un seul homme, plier le genou devant le géant américain et supplier le seigneur dont nous sommes les vassaux de ne pas nous infliger trop de taxes, de ne pas ajouter la crise à la crise.Mais qu’est-ce qui nous garantit aujourd’hui que Donald Trump ne doublera pas de lui-même, parce que ça lui aura pris le matin en se levant, les droits de douane sur le cognac, le champagne et les produits pharmaceutiques ? Rien ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe S…

Par cet amendement, nous souhaitons tout d’abord répondre aux attaques inacceptables de l’administration de Donald Trump contre les produits français, contre les viticulteurs et l’industrie pharmaceutique, qui se trouvent aujourd’hui lourdement taxés. Des pans entiers de notre industrie sont soumis à ce barème de 15 % de la honte, ce Munich fiscal qui a vu la Commission européenne faire des génuflexions devant le géant américain, oubliant l’honneur et oubliant de se faire respecter. Il est anormal de laisser cette situation perdurer sans rien dire.Nous proposons donc de doubler le taux de la t…

Nous parlons de 400 entreprises !

Les socialistes voteront l’article 4, qui proroge la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés votée l’an dernier à l’initiative de Michel Barnier, ici présent. Sa vertu est qu’elle ne frappe que les 400 plus grandes entreprises de ce pays et que nous en connaissons le rendement et l’efficacité. Dans l’histoire, cela a toujours été la droite qui l’a proposée : Nicolas Sarkozy en 2012 et Michel Barnier l’an dernier, chaque fois avec un rendement important.Il me semble que nous devrions nous accorder sur tous les bancs de cette assemblée pour reconnaître qu’une contribution des très grandes entrepris…

De surcroît, 1,1 milliard d’euros, c’est autant d’argent qu’il faudra trouver ailleurs pour ne pas creuser le déficit. Qui peut dire ici que cette baisse de la CVAE créera un quelconque emploi supplémentaire ?Enfin, le collègue de Courson a rappelé que, la compensation n’étant plus assurée pour les collectivités locales – nous en parlerons à l’article 31 ? relatif à la fiscalité foncière sur les locaux professionnels –, un sérieux problème de financement se pose. Mais c’est ainsi depuis 2017 : on supprime la taxe d’habitation ? ce qui se traduit par 28 milliards d’euros de dette supplémentaire…

Par cet amendement, les socialistes souhaitent supprimer cette baisse idiote et inconséquente de la CVAE. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe EPR.) Quand les caisses sont vides, ce n’est pas le moment de les vider encore plus ! D’autant que je n’ai jamais croisé un seul entrepreneur ni un seul industriel qui m’ait demandé de baisser de nouveau les impôts de production, après la baisse de 4 milliards d’euros déjà consentie durant les trois dernières années. (Applaudissements s ur les bancs du groupe SOC.) Nous avons reçu, dans un esprit d’ouverture, tous les syndicats patronaux : aucun d’ent…

Bravo !

L’amendement de notre collègue Perrine Goulet a le mérite de pointer le problème que nous rencontrons aujourd’hui avec le zonage FRR. Une commune très rurale, très excentrée, avec un habitat très dispersé et très peu de commerces de proximité, mais qui a le malheur d’être implantée sur un territoire de forêts ou en limite d’une agglomération, se trouve exclue du zonage. Elle n’a plus le droit à l’exemption de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La cartographie dont dépendent un certain nombre d’avantages fiscaux ne correspo…

Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas les amendements qui, sous couvert de faux patriotisme, visent à miter cette maigre surtaxe sur l’impôt sur les sociétés et à en réduire le rendement. Le patriotisme consisterait plutôt à prévoir un mécanisme d’accentuation de la taxe pour les grandes entreprises qui réalisent leur chiffre d’affaires à l’étranger. Il n’en est rien. Ici, il s’agit simplement de limiter le rendement déjà fragile de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, qui atteindra environ 6 milliards d’euros après l’adoption de l’amendement du…

Bravo !

Alors faites preuve d’honnêteté intellectuelle ! Dans les moments difficiles que nous connaissons, il n’y a rien de confiscatoire à demander un effort aux 400 plus grandes entreprises du pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Puis un autre gouvernement a eu la même idée, celui de Michel Barnier, soutenu par le groupe présidé par un certain Wauquiez Laurent. Ainsi, les deux fois où, dans l’histoire, une surtaxe sur l’IS a porté son taux à 41 % pour les grandes entreprises, c’était à votre initiative. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Le gouvernement nommé par Nicolas Sarkozy et dirigé par François Fillon, dans lequel figurait un ministre de plein exercice important, Wauquiez Laurent.

…déposé dans la précipitation, et elles ne nous ont pas suffi pour proposer de le modifier comme nous aurions voulu le faire. Nous soutiendrons donc le sous-amendement no 3841 de M. Le Coq, plus complet que le nôtre.Ensuite, je tiens à répondre à M. Wauquiez qui juge qu’un taux de 41 % serait confiscatoire et insupportable. Qui, dans le PLF pour 2012, a mis en place la première surtaxe de l’IS de l’histoire ?

Elle a raison !

Nous avions déposé un second sous-amendement à l’amendement du gouvernement, mais il a été jugé irrecevable. Nous n’avons eu que quelques minutes pour analyser l’amendement no 3838,…

Pour notre part, plutôt que le rabot proposé ici, nous défendons le doublement de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés, comme le confirme le sous-amendement dont nous débattrons.Je constate en tout cas chez vous, monsieur Tanguy, une certaine obsession à mon égard. Il va maintenant falloir vous faire soigner ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Je suis le premier étonné du dépôt par le gouvernement de son amendement.

Je souhaite répondre au pitre qu’est M. Tanguy (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR) s’agissant d’une mise en cause personnelle.Monsieur Tanguy, comme vous tous, nous avons découvert l’amendement du gouvernement et déposé un sous-amendement, le no 3840, qui s’est affiché en premier. Le no 3841, qui s’est affiché ensuite, sera suivi du vôtre, qui sera numéroté 3842. Nous sommes penchés sur nos ordinateurs, prêts à déposer des sous-amendements.

C’est n’importe quoi !

…au moment même où nous débattions du maintien – confirmé ce matin par le rejet des amendements tendant à supprimer l’article – de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, ainsi que du doublement de son taux, prévu par l’amendement no 2377 défendu par M. Baptiste au nom du groupe Socialistes et apparentés.Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas accepter que l’on limite l’effort à la moitié de ce que nous proposons. En effet, je rappelle que le taux de l’impôt sur les sociétés a beaucoup baissé ces dernières années, passant de 33 % à 25 % – il est désormais in…

Comme tous nos collègues ici présents, nous avons été particulièrement surpris du dépôt tardif de cet amendement du gouvernement,…

Sur le fondement de l’article 100, alinéa 7, je souhaiterais savoir quels sont les points du deal entre LFI et Les Républicains pour exempter d’efforts tous les Français qui gagnent plus de 16 000 euros par mois, tous les hauts revenus que vous avez protégés par votre vote. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Avec un smic à 10 euros net de l’heure, il faudrait en réaliser plus de 750 en douze mois. Même pour un professeur de prépa payé 60 euros pour une colle, 7 500 euros représentent beaucoup d’heures supplémentaires ! L’amendement ne concerne donc pas les ouvriers et les employés, ni « la France qui travaille » ; il vise les très hauts cadres percevant de très hautes rémunérations. Ayons la sagesse de rejeter les amendements qui visent à déplafonner la défiscalisation des heures supplémentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Le groupe DR dit vouloir défendre les classes populaires et la France qui travaille. Qu’il nous présente les salariés qui font pour plus de 7 500 euros d’heures supplémentaires en un an !