Mme Murielle Lepvraud

Nous soutenons cet amendement, tout en vous alertant au sujet de la formation des AESH. Des modules communs, c’est très bien : cela permettra effectivement de mieux coordonner le travail. En revanche, la mission d’accompagnement de l’AESH n’est pas la mission pédagogique de l’enseignant. Vraiment, les AESH ont besoin d’une formation bien plus importante : soixante heures, ce n’est pas suffisant, d’autant que la plupart du temps une partie n’est pas réalisée en présentiel mais en visio, un peu à l’arrache, si j’ose dire – chose inadmissible, étant donné le nombre de cas de figure que ces profes…

Cet amendement n’est pas rédactionnel. La suppression du mot « notamment » n’est pas neutre – il implique que les données quantitatives et qualitatives proviendront exclusivement des instances de suivi de l’école inclusive, aux niveaux local et national, c’est-à-dire de vos services, et uniquement de vos services, monsieur le ministre. Et, puisque vous venez de refuser la création d’un observatoire indépendant, permettez-moi d’exprimer un doute.Pourquoi les données ne pourraient-elles pas provenir également de rapports syndicaux ou associatifs ? Souvent – c’est étonnant –, les chiffres ne sont…

…réunions, travaux de préparation – comme du découpage –, etc. Si les AESH ont une formation plus solide et plus poussée, elles auront aussi certainement des tâches supplémentaires et plus de réunions, en lien notamment avec le secteur médico-social. Avec cela, on pourra considérer sans difficulté comme un temps complet les 24 heures devant élèves ; j’ajoute que, fonctionnaires de catégorie B, elles seront moins rémunérées que les professeurs des écoles, si c’est cela qui vous dérange.Maintenant que vous avez tout découpé en Pial – que nous aimerions certes supprimer –, rien ne s’oppose à l’or…

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la question du temps de travail des AESH et indiqué que le statut de fonctionnaire était nécessairement lié à un exercice à temps plein. Les AESH effectuent pourtant déjà du travail invisible :…

Nous parlons d’épreuves déjà validées une première fois par les élèves concernés. Certains élèves connaissent une situation de stress lors du passage des examens ; il est inutile de les soumettre une nouvelle fois à une épreuve qu’ils ont réussie l’année précédente.D’autre part, le texte précise que l’adaptation « peut également inclure une exemption de passer à nouveau tout ou partie des épreuves » ; cette exemption n’est donc pas automatique et ce n’est pas l’élève qui en prend la décision, c’est l’équipe éducative. Nous sommes donc défavorables à cet amendement.

La rapporteure s’oppose à la suppression du livret de parcours inclusif six mois après la fin de scolarité. Nous pensons au contraire qu’il faut conserver cette disposition et ne pas supprimer l’alinéa 5. Puisque la famille conserve le dossier, en cas de reprise d’étude, l’élève sera facilement en mesure de le présenter. Au reste, ce livret peut contenir des informations sensibles, parfois à caractère médical. Puisque la famille en dispose à la fin des études, c’est à elle de le présenter de nouveau en cas de reprise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

À La France insoumise, notre ambition est de répondre réellement aux besoins, en donnant les moyens nécessaires à un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap. Avec ma collègue Nadège Abomangoli, nous avions déposé, en 2022, une proposition de loi pour créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH, associé à une formation complète, à un concours, à un diplôme et à une rémunération digne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce texte avait été vidé de son contenu en commission par la Macronie, la droite et l’extrême droite, qui préfèrent conserve…

Puisque vous refusez de mettre les moyens nécessaires pour répondre aux notifications de la MDPH, vous cherchez à réduire les demandes : sans notification de la MDPH, pas de recours possible. Peut-être considérez-vous que la MDPH fait trop de zèle, que les troubles dys ne devraient pas faire partie du champ du handicap ? On ne sait pas trop ; rien n’est clair dans votre texte. Heureusement, les MDPH ne définissent pas les besoins de l’élève suivant les moyens disponibles. D’ailleurs, les familles, lorsque les moyens ne sont pas mis en œuvre pour leurs enfants, peuvent déposer un recours devant…

Nous examinons de nouveau un texte sur l’inclusion scolaire qui ne répond ni aux besoins des élèves ni aux attentes des familles ; son seul objectif est de rationaliser les moyens de l’éducation nationale. Comme vous savez parfaitement ce que vous faites, vous avez tenté de faire adopter en catimini la généralisation des pôles d’appui à la scolarité, sans même attendre le bilan des expérimentations, en déposant en première lecture un amendement de dernière minute. Votre tour de passe-passe a été repoussé en commission mixte paritaire, puis la semaine dernière en commission. Pourtant, vous pers…

On n’en veut pas !

Les fermetures de classes sont, à terme, des fermetures d’écoles. Votre entêtement est irresponsable, monsieur le ministre.

…mais vous déplorez maintenant les conséquences dont vous chérissez les causes !La démographie a bon dos car le projet de rationalisation est bien plus ancien que la baisse du nombre d’enfants. Elle pourrait pourtant être l’occasion rêvée de réduire les effectifs dans les classes, pour améliorer les conditions d’apprentissage et, en conséquence, les conditions de travail des enseignants. (Mêmes mouvements.) Au contraire, pour vous, il faut continuer de rationaliser et de dégrader les services publics.Monsieur le ministre de l’éducation, enseignants, AESH, syndicats et parents d’élèves vous ale…

Les 3 256 suppressions de postes dans l’éducation nationale signifient des milliers de fermetures de classe à la rentrée prochaine. Vous êtes en train de tuer l’école publique et d’enterrer les conditions d’apprentissage des enfants de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Hier, les enseignants étaient en grève et les parents d’élèves, les syndicats, comme la population et les élus locaux, se sont mobilisés pour vous demander de stopper l’hémorragie.Comble du cynisme, ici, on a entendu hier les députés de la Macronie, PS compris, pleurer à chaudes larmes (Mêmes mo…

C’est quel amendement, ça ?

Je vais vous donner un exemple concret du « deux poids, deux mesures » du gouvernement : dans le cadre de la loi Duplomb, les décrets favorisant l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) n’ont pas traîné alors que ceux autorisant le port d’une caméra par les agents de l’OFB n’ont toujours pas été publiés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, de nombreuses ONG et associations s’inquiètent du poids des lobbys sur les décisions prises par le gouvernement, notamment dans le domaine de l’écologie et de la préservation de la biodiversité. Je partage cette inquiétude. Le Monde a révélé dans un article publié hier qu’une loi sur deux n’était pas appliquée – et l’écologie n’est pas épargnée. Vous accusez ainsi un retard dans l’application des lois relatives à la biodiversité et 100 % des dispositions non appliquées concernant la loi « climat et résilience » sont d’origine parlementaire. Est-ce à dire qu…

Toutes les sages-femmes que je rencontre lors de mes déplacements dans les maternités me disent la même chose : leur salaire ne correspond ni à leurs qualifications ni à leurs responsabilités, elles ne perçoivent aucune prime d’urgence et la reconnaissance statutaire leur est toujours refusée. Cette situation entraîne une crise d’attractivité majeure : les maternités n’arrivent plus à recruter et les jeunes diplômées quittent l’hôpital public pour s’installer en secteur libéral. Même la maternité d’Argenteuil, grande maternité de niveau 3, peine à recruter, notamment pour le service de réanima…

Il propose de réaliser un rapport d’évaluation pour mesurer les conséquences financières et sociales du recours à l’intérim dans les maternités publiques et privées, comparer les coûts entre établissements sous tension et établissements stables, identifier les leviers d’action pour limiter la dépendance à l’intérim et caractériser les méthodes de contournement de la loi qui porte votre nom, madame la ministre.La loi Rist du 19 mai 2023, qui encadre les rémunérations de l’intérim médical, est pertinente, mais elle a été appliquée sans modification des conditions de travail à l’hôpital – je pens…

Le reste à charge des patients ne cesse d’augmenter, notamment en raison de la hausse du ticket modérateur et de la taxation des complémentaires santé. Vous vouliez aussi doubler les franchises médicales mais, heureusement, nous vous en avons empêchés hier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les inégalités d’accès aux soins s’accentuent et le budget dédié à la santé par les ménages ne cesse d’augmenter, passant de 715 euros en 2018 à 1 249 euros en 2023, une hausse de 75 %. Nous percevons bien là votre objectif final : privatiser petit à petit le système de santé. Il est …

Depuis 2009, tous les rapports scientifiques convergent, que ce soit celui du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), celui du conseil scientifique de l’environnement de Bretagne ou celui de la Cour des comptes : plus de 90 % de l’azote à l’origine de la prolifération des algues vertes provient de l’agriculture intensive.Une décision du tribunal administratif de Rennes du 18 juillet 2023 condamnait l’État pour son inaction. Désormais, la cour administrative d’appel de Nantes, depuis sa décision du 25 juin 2025, reconnaît le lien entre la mort d’un homme et la pr…

Il vise à rétablir le moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité, prévu dans la version initiale du texte mais supprimé en commission par la Macronie avec les voix du Rassemblement national. Cette suppression vide l’article 2 de sa substance. L’évaluation préalable prévue par la commission n’a aucune portée contraignante : elle ne garantit ni que ses résultats seront pris en compte ni qu’ils pèseront sur la décision finale.Par ailleurs, l’amendement précise le champ d’application des dérogations au moratoire. L’argument de la sécurité étant utilisé par les ARS pour justifier les fe…

À Guingamp, dans les Côtes-d’Armor, la maternité n’est pas fermée, dit-on… mais les accouchements sont suspendus, faute de praticiens. Les femmes du territoire doivent désormais se rendre à Saint-Brieuc pour accoucher. Depuis, plusieurs naissances ont eu lieu dans des véhicules. Certains répondront – c’est la vision médicale – que des accouchements inopinés se sont toujours produits. La vision de la maman est tout autre, marquée par la solitude, la peur et l’angoisse de perdre son bébé. (Approbations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La concentration des maternités nuit à l’accès aux soins pour…

Depuis plus de trente ans, le seuil au-delà duquel une maternité devrait fermer ne cesse d’augmenter : on est passé de 300 à 500, puis à 1 000 accouchements par an… Ce faisant, vous mettez en danger l’accès aux soins plus que vous ne le sécurisez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand une femme fait plus de quarante-cinq minutes de trajet pour accoucher, ce n’est pas pour trouver plus de sécurité, mais pour rencontrer plus de risques. (Mêmes mouvements.) Dans certains départements, comme le Lot, la proportion des femmes vivant à plus de quarante-cinq minutes d’une maternit…

Depuis cinquante ans, 75 % des maternités ont fermé. Cela continue, puisque nombre d’entre elles sont actuellement menacées de fermeture : 111 maternités, si l’on se réfère au rapport de l’Académie de médecine, paru en 2023, qui recommande de fermer les établissements qui réalisent moins de 1 000 accouchements par an.

Je remercie le groupe LIOT, qui a rendu possible l’examen de cette proposition de loi. Je remercie également les journalistes Anthony Cortes et Sébastien Leurquin pour leur ouvrage, qui a donné l’alerte, 4,1. Le scandale des accouchements en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il y a effectivement urgence : en France, 2 800 bébés meurent chaque année avant leur premier anniversaire, soit un taux de mortalité infantile de 4,1 ‰, l’un des plus élevés d’Europe. Si les naissances prématurées représentent 50 % de la mortalité infantile, la mortalité est également supérieure …

Monsieur le ministre, il ne s’agit pas, par notre amendement, d’opposer le public au privé, mais de hiérarchiser les moyens alloués. Quand un établissement public et un établissement privé ont tous deux besoin de moyens supplémentaires, il est normal que l’argent public serve d’abord au service public. C’est du bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Permettez-moi d’abord de préciser que les seuils de 300 et 1 000 accouchements par an ont été déterminés par l’Académie de médecine et non par nous – nous sommes au contraire très favorables à ce qu’aucun seuil ne soit fixé.J’en viens aux amendements. L’amendement no 27 vise à ce que les aides et subventions destinées à financer les activités d’obstétrique soient octroyées en priorité aux établissements publics.À Guingamp, alors que les accouchements sont suspendus depuis près de deux ans faute de personnel, l’agence régionale de santé a choisi d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 00…

Vous voyez donc que le seuil de 300 accouchements par an est nettement insuffisant pour protéger nos maternités menacées.Ce moratoire étendu doit effectivement protéger les maternités menacées, mais aussi servir à conduire une vraie évaluation de l’impact des fermetures sur la santé des femmes et des nouveau-nés, ainsi que sur l’équilibre des territoires, dans une perspective d’égalité de l’accès aux soins. Il doit également permettre de faire le point sur les maternités surchargées du fait de ces nombreuses fermetures, celles que l’on appelle les usines à bébés. (Applaudissements sur plusieur…

Il vise à étendre aux maternités assurant moins de 1 000 accouchements par an le moratoire qui vient d’être adopté pour celles qui en assurent moins de 300. Si le seuil excessivement restrictif de 300 accouchements était retenu, le moratoire ne concernerait que 23 des 111 maternités menacées de fermeture recensées par le rapport de l’Académie nationale de médecine.En portant ce seuil à 1 000, notre amendement vise à protéger davantage de maternités de proximité, afin de garantir à toutes les femmes un accès digne et sûr à une maternité quel que soit leur lieu de vie.À titre d’exemple, la mater…

…mais vous avez refusé le partage des richesses. (Mêmes mouvements.)Nous voterons contre le texte en raison de l’incorporation insidieuse des dispositions de l’amendement no 69 rectifié. S’il n’avait pas été adopté, nous aurions voté la proposition de loi, mais il nous est impossible de le faire en l’état. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)