M. Francis Dubois

…et un Scot, en les laissant bénéficier de 1 hectare de garantie rurale.

Ne soumettez pas l’attribution de la garantie rurale à l’élaboration de ces documents d’urbanisme avant le 22 août 2026. Cela a été indiqué, 52 % des communes sont soumises au RNU. Plutôt que de punir de telles communes, incitez-les à approuver un PLUI…

La commission a adopté un amendement visant à subordonner l’attribution de la garantie rurale à la prescription, à l’arrêt ou à l’approbation d’un PLU ou d’une carte communale au 22 août 2026, dans les communes actuellement couvertes par le RNU. Le présent amendement tend à supprimer cette condition. Un peu de pragmatisme ! Rapprochez-vous du terrain !J’en conviens, il est extrêmement pertinent d’établir un document d’urbanisme, notamment un PLUI, pour mutualiser les équipements – je défendrai d’ailleurs un amendement tendant à permettre la mutualisation, au sein d’un bassin de vie, de 7 hecta…

Ils ne peuvent pas s’en empêcher !

C’est clair !

C’est en Corrèze et dans le Cantal que la qualité de l’air est la meilleure et pourtant il y a là-bas des vaches qui pètent ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)

Ah, la bonne blague !

Laissons vivre nos campagnes, partageons avec la ville !

C’est important, les poules qui pondent des œufs !

Il était temps !

C’est ça, l’enjeu !

Une fois n’est pas coutume, je suis en accord total avec vous, monsieur le rapporteur : cet amendement est totalement contre-productif. S’il était adopté, il faudrait augmenter le nombre de vaches dans le département de la Corrèze, où elles sont déjà plus nombreuses que les habitants, ce qui provoquerait une augmentation de la production des gaz à effet de serre. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Excellent, la garantie rurale !

On ne veut pas l’Amazonie, on veut pouvoir y vivre ! (Mme Cyrielle Chatelain s’exclame.)

Malgré la richesse des vignes bordelaises ?

Ils viennent en France parce qu’on les laisse faire !

Bravo !

Le changement climatique et l’augmentation de la biomasse des forêts engendrent depuis plusieurs années un phénomène d’intensification et d’extension du risque incendie. C’est toute une stratégie de lutte contre les incendies qui doit être repensée pour être massivement tournée vers les actions de prévention, ce qui nécessite un accroissement des moyens humains et matériels ainsi qu’une meilleure synergie de tous les acteurs. Pour y parvenir, le renforcement des liens entre pratiques agricoles et prévention du risque incendie apparaît essentiel ; le monde agricole doit être intégré plus fortem…

Cet amendement de repli vise à supprimer la soumission de la parcelle au régime forestier, dans le cadre d’une préemption. Lorsque la surface est soumise au régime forestier, l’objectif principal est la production de bois. Dans ces espaces résiduels, le pastoralisme n’est pas envisagé.Pour être soumise au régime forestier, une parcelle doit être « susceptible de gestion régulière dans le temps ». Si tel n’est pas le cas, l’Office national des forêts refusera de la soumettre. Il existe de nombreuses propriétés qui appartiennent aux communes et qui ne relèvent pas du régime forestier. Lorsque l’…

Il vise à distinguer, dans le cadre d’une préemption, les surfaces forestières de bois selon qu’elles ont plus ou moins de 30 ans. Quand les parcelles forestières en nature réelle de bois ont moins de 30 ans, l’ouverture du milieu n’est pas soumise à l’indemnité de défrichement. Dans ce cas, il faut laisser à la collectivité la possibilité d’orienter ces surfaces soit vers une gestion agricole ou pastorale, soit vers une gestion forestière. Pour laisser ce choix ouvert, il ne faut pas soumettre d’office ces surfaces au régime forestier.Si elle fait ce choix, la collectivité aura donc la possib…

Dans le même état d’esprit, il s’agit d’accorder cinq à huit jours d’autorisation d’absence supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires salariés, en fonction de la taille de l’entreprise, la disposition ne concernant que les entreprises qui n’ont pas conclu de convention.Nous le savons tous, les sapeurs-pompiers volontaires se lèvent pompiers, se couchent pompiers. En Corrèze, en moyenne, les formations de remise à niveau des pompiers du Sdis représentent cinq jours d’absence.Cette nouvelle disposition permettrait aux sapeurs-pompiers volontaires, dont l’employeur n’a pas signé de convent…

…par conséquent je le sais très bien. C’est d’ailleurs pour cette raison que je propose, dans mon amendement – que vous n’avez pas bien lu sinon vous vous en seriez rendu compte – d’étendre l’assiette du FCTVA aux dépenses de fonctionnement du Sdis. Je rappelle que cette assiette est étendue aux dépenses de fonctionnement des communes liées à l’entretien des bâtiments et de la voirie depuis la loi de finances de 2016 – et aux dépenses liées à l’entretien des réseaux depuis celle de 2020. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

En effet, le carburant n’est pas une dépense d’investissement, c’est une dépense de fonctionnement. J’ai été maire et premier vice-président d’un Sdis pendant vingt et un ans, mais aussi président d’une communauté de communes,…

Avec cet amendement, qui répond au principe d’égalité face à la TICPE, nous proposons d’étendre l’assiette du FCTVA aux dépenses de fonctionnement des Sdis. Cela permettrait aux Sdis de récupérer le montant de la TVA sur ces dépenses, comme les communes le font depuis 2016 pour les dépenses liées à l’entretien de la voirie et des bâtiments et, depuis 2020, pour les dépenses liées à l’entretien des réseaux.Comme vient de le dire ma collègue, la part du carburant dans l’ensemble des dépenses s’est envolée, notamment en raison de la forte mobilisation du département de la Corrèze lors des grands …

Cela pourrait aboutir à intégrer dans l’assiette du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) les dépenses de fonctionnement liées à l’achat de carburant des Sdis, afin qu’ils puissent, enfin, récupérer la TVA sur les carburants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)

Il s’agit d’un amendement d’appel, mais il propose un rapport utile – qui pourrait peut-être servir à autre chose qu’à caler une armoire. Nous souhaitons que le Gouvernement calcule l’enveloppe financière que représente la TVA sur les carburants consommés par les Sdis. L’État pourrait ainsi se rendre compte que ce n’est pas considérable, alors que la dépense est significative pour chaque Sdis.

Dans le prolongement du propos de notre collègue de la Creuse, cet amendement tend à supprimer l’article, qui prévoit d’augmenter les sanctions prévues en cas de non-respect des obligations légales de débroussaillement. En Corrèze et dans bien d’autres départements ruraux, les petits propriétaires sont nombreux et souvent très âgés. La sanction n’aura pas d’effet sur le résultat. Plutôt que l’action systématiquement punitive, mieux vaut inciter, informer et aider les gens, en lien avec les communes, pour éviter les feux.

L’agriculture doit être la priorité !

Le Président de la République s’est plaint vendredi qu’il y avait trop de normes européennes !

Allez donc sur le terrain, soyez pragmatique !