M. Francis Dubois

Il vise à compléter l’article L. 411-1 du code de l’environnement, afin de préciser que les travaux forestiers d’entretien visant à assurer la protection contre les incendies restent autorisés.Madame la ministre déléguée, faites preuve de pragmatisme. Vendredi matin, à la préfecture, j’ai assisté à une réunion départementale relative au plan de protection des forêts contre les incendies, au cours de laquelle nous avons constaté que l’été dernier, en même temps que le feu ravageait les Landes, 500 hectares d’une vallée de la Dordogne, au sein d’un territoire classé Znieff – zone naturelle d’int…

Allez les Verts !

On verra bien qui rira le dernier !

Et le drapeau de Montmirail, on peut le mettre ? (Sourires sur les bancs du groupe LR.)

Il faudrait donc poser correctement la première pierre sinon la maison risque de s’écrouler.

Comme les orateurs précédents, j’interviens sur la base de l’article 50 du règlement concernant l’organisation des débats, et je voudrais faire écho aux propos de mon collègue Guedj. Lors de votre propos liminaire, monsieur le ministre, vous nous avez dit que cette proposition de loi était la première pierre de l’édifice. Chez nous, en milieu rural, nous faisons des fondations solides.

Je voudrais appuyer ce que vient de dire M. Bazin. Il est essentiel que les infirmières libérales coordinatrices de Ssiad, qui agissent quotidiennement sur le terrain auprès des personnes âgées, assurent une mission de coordination, afin de pouvoir par exemple faire appel au médecin le plus tôt possible, quand la situation l’exige. Il faut vraiment leur donner cette possibilité.

Madame la rapporteure, vous nous invitez à promouvoir la bientraitance. Accepter que chaque pensionnaire d’un établissement fermé puisse, comme le propose Mme Ménard, recevoir quotidiennement les visites de son choix, n’est-ce pas promouvoir la bientraitance ? (Mmes Emmanuelle Ménard, Laure Lavalette et Sandrine Dogor-Such applaudissent.)

Vous parlez, madame la rapporteure, de promouvoir la bientraitance. Mais il faut ramener les choses au terrain, pour qu’elles parlent aux acteurs de terrain ! Je mesure bien le travail réalisé par mes collègues en commission, et je le respecte. Mais ce qui est important, pour les personnels sur le terrain et pour les seniors, c’est ce qui se passe au sein des établissements notamment. Les travaux de la commission manquent cruellement de pragmatisme et de prise en compte du terrain.

Il propose, comme celui de ma collègue Josiane Corneloup, un nouvel intitulé pour le titre II. Que signifie « promouvoir la bientraitance » pour un salarié sur le terrain ? Je suggère plutôt le titre « Garantir le respect des droits fondamentaux et lutter contre les maltraitances ». Toute personne âgée ou en situation de handicap n’est pas nécessairement vulnérable. Il ne s’agit donc pas de préserver uniquement les droits des personnes vulnérables mais bien de garantir à tous le respect de leurs droits fondamentaux et de prévenir tout acte de maltraitance.

Il y aura deux pilotes alors !

…pour agir sur la coordination et l’autonomie des Saad et les Ssiad. Sur l’ensemble du territoire, ces services doivent avoir suffisamment de personnel pour s’occuper, avec bienveillance, des seniors. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Plutôt que de créer une nouvelle instance de dialogue et de réflexion dans le champ de l’autonomie, passons à l’action ! Décentralisons, donnons des moyens supplémentaires aux départements et aux ARS…

Bravo, Maxime ! Médaille d’or !

C’est le « en même temps » !

C’est comme les amendements, c’est au dernier moment !

Pensez à nos fermiers corréziens !

Mangeons de la viande !

Dans le prolongement des propos de mes collègues Sébastien Peytavie et Stéphane Lenormand, je considère qu’une formation spécifique est indispensable pour bien répondre aux demandes des personnes handicapées. J’appelle l’Assemblée à soutenir les amendements en discussion pour que nous puissions accueillir comme il se doit les sportifs en situation de handicap.

Il nous paraît important d’acter leur création dans la loi pour que ces référents existent bel et bien.

…– paralympiques, merci, mon cher collègue –, or les associations ont clairement précisé qu’elles avaient peur d’un effet d’annonce en la matière.

Je suis d’accord avec ma collègue : nos amendements spécifient bien que les référents handicap agiront au sein des enceintes sportives. Les JOP sont bien para-olympiques…

Exactement !

Vous seriez-vous permis ce geste dans un tribunal ?

C’est honteux ! Vous n’avez même pas la sincérité de reconnaître les faits !

Il n’en a pas fait un, mais deux !

Vous êtes incapable, vous, de parler d’agriculture !

Ma question porte sur les carrières et sur le statut des secrétaires de mairie dans les petites communes, notamment en milieu rural. Maillon essentiel et incontournable de la vie communale, les secrétaires de mairie sont l’appui technique et juridique des maires et participent à la mise en œuvre des politiques de l’équipe municipale. Leur emploi nécessite des compétences multiples dans les domaines de la finance, de la gestion des services techniques, des ressources humaines, de l’urbanisme, de la préparation des conseils municipaux, de la gestion de l’état civil, de l’organisation des électio…

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le statut des secrétaires de mairie dans les petites communes, notamment en milieu rural.Maillon essentiel et incontournable de la vie communale, les secrétaires de mairie sont l’appui technique et juridique des maires et participent, comme vous le savez, à la mise en œuvre des politiques de l’équipe municipale. C’est un emploi qui nécessite des compétences multiples qui peuvent être d’ordre financier, ou relever de la gestion des services techniques, des ressources humaines, de l’urbanisme, de l’état civil, de l’organisation des élections …

À ce rythme, il nous faudrait trois ans !