M. Hendrik Davi

Notre système de santé est à bout de souffle – notre groupe n’a cessé de le répéter durant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Un tiers de nos concitoyens vivent dans des déserts médicaux et la dette cumulée des hôpitaux atteint 30 milliards car les tarifs et dotations ne suivent pas l’augmentation des coûts.Ce manque de moyens se traduit par des pertes de chance pour les patients hospitalisés et par la multiplication d’incidents graves aux urgences, par exemple – rien que la semaine dernière – à Saint-Nazaire, Rennes ou Aix-en-Provence.Les soignants exigent – je r…

Sur le fondement de l’article 100.L’amendement n° 20 rectifié du gouvernement à l’article 24, qui prévoyait une économie de 200 millions, n’a pas été adopté. Or nous avons voté la trajectoire de l’Ondam avant la deuxième délibération ; avec le rejet de cet amendement, cette trajectoire est donc devenue insincère et il faut organiser une seconde délibération sur l’Ondam. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Ce sujet très important est emblématique de l’ensemble du PLFSS. Au début de la discussion, vous vouliez surtout faire payer les plus pauvres, les assurés sociaux et les malades mais il y avait aussi quelques mesures comme celle-là. Elle vise à encadrer les situations de rente dans le secteur libéral, comme celles des cliniques de dialyse ou des radiothérapeutes, dont les taux de profit sont passés de 15 à 25 %, payés par tous ceux qui cotisent. L’argent des cotisations enrichit les cliniques privées et les spécialistes privés, c’est absolument inadmissible !Par cet amendement, le gouvernement…

Non, la France ne dépense pas trop pour la santé de ses citoyens ! Les dépenses de santé, rapportées au PIB, n’ont pas augmenté depuis 2014. Elles stagnent à 11 %, en dépit du vieillissement de la population. Des patients meurent aux urgences, avant même qu’un médecin ait pu les voir, cependant que d’autres sont renvoyés chez eux pour libérer des lits, alors que leur état nécessiterait de prolonger leur hospitalisation. Combien de nos concitoyens n’arrivent pas à se faire soigner, faute de soignants ou faute de moyens ? Je rappelle que 9 millions de Français vivent dans des déserts médicaux et…

Il faut que chacun comprenne bien que cette série d’amendements porte sur une copie que le gouvernement vient de modifier, dans l’urgence, après les débats que nous avons eus vendredi dernier, à 2 heures du matin, sur une première proposition de modification – des conditions un peu particulières pour examiner un texte. Nous devons malgré tout défendre tous ces amendements car, dans l’hypothèse où celui du gouvernement ne serait pas adopté, ils gagneraient soudain en importance.Le présent amendement visait à rehausser suffisamment l’Ondam pour pouvoir renoncer aux franchises médicales. C’est un…

Nous l’avons déposé avant que le gouvernement dépose le sien. Il nous donne néanmoins l’occasion d’évoquer les problèmes que pose ce dernier. En effet, si l’amendement du gouvernement augmente bien l’Ondam de 5,6 milliards d’euros par rapport à la copie initiale, il ne propose pas un euro de plus pour l’Ondam hospitalier que ce que vous proposiez la semaine dernière.Or un tiers des établissements de santé déclarent des incidents graves. Récemment, dans le cadre d’un procès, l’AP-HP a reconnu sa responsabilité dans une affaire dont Mediapart a repris les tenants et les aboutissants : il s’agit …

Cette série d’amendements porte sur le tableau par sous-objectif de l’Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. Pour que ceux qui n’ont pas suivi comprennent, il s’agit pour beaucoup d’amendements d’appel, visant à souligner la nécessité d’ajouter des moyens dans certains secteurs.Le présent amendement vise ainsi à augmenter le budget de l’EFS, l’Établissement français du sang, qui assure non seulement la collecte du sang mais aussi celle des plaquettes et du plasma.Or nous rencontrons de grandes difficultés avec le plasma, dont le besoin explose du fait des nouvelles thérapi…

Je tiens quand même à vous faire part de quelques chiffres. En effet, si nous voulons que les dispositions du présent article s’appliquent sans délai, c’est parce que des activités comme la dialyse, la radiologie ou la biologie médicale présentent des taux de rentabilité très élevés. Voici les chiffres issus du rapport « Charges et produits » publié par la Cnam : entre 2018 et 2022, la rentabilité de la radiothérapie est passée de 16 à 27 % et celle de la biologie médicale de 14,8 à 23 %.Dès qu’il faut encadrer les taux de profit des groupes privés, votre main tremble et l’on sent comme un flo…

Désolé, mais nous ne sommes pas loin de faire n’importe quoi. L’article 47 vise à geler les dotations d’un très grand nombre d’agences, dont Santé publique France ; si nous n’adoptons pas cet amendement, nous diminuerons drastiquement les fonds qui lui sont alloués. Comme administrateur de Santé publique France, j’en ai discuté avec les collaborateurs de la ministre : l’éventuelle adoption de cet article suscite de profondes inquiétudes au ministère.Je vous invite donc à voter en faveur de cet amendement. Sinon, nous mettrons en danger des agences qui jouent un rôle très important dans la lutt…

Il s’agit en effet d’un sujet très important mais nous ne partageons pas du tout le point de vue de Mme Le Nabour. Instaurer une T2A déguisée, calquée sur la T2A hospitalière, n’est vraiment pas la solution. L’ensemble des salariés et la totalité de l’intersyndicale combattent d’ailleurs le projet Serafin-PH, pour deux raisons. D’abord, en imposant des exigences de productivité incompatibles avec une prise en charge digne, il crée des risques de bureaucratisation, de déshumanisation des métiers du social et de dégradation des conditions de travail. Ensuite, il ouvre la voie à une privatisation…

Cet article vise à organiser la chasse aux arrêts de travail, dont vous estimez qu’ils ne sont pas légitimes. Moi, je veux rappeler ici, de manière assez forte, que c’est le médecin qui doit décider de l’arrêt de travail, en concertation avec son patient, et de sa durée.Limiter les arrêts de travail, c’est dangereux. Un salarié du secteur du bâtiment court un danger s’il grimpe sur un échafaudage avec une fièvre à 40o C ; un malade de la grippe, s’il se rend au bureau, risque de contaminer ses collègues de bureau, dont des personnes peut-être vulnérables.Les arrêts de travail contribuent à la …

Ils préfèrent que l’exercice de la médecine soit collectif ; c’est pourquoi il faut soutenir le développement des centres de santé.Par ailleurs, nous voyons bien que la politique de l’offre et de la demande nous a conduits à l’échec. On essaie de mettre en concurrence différents acteurs, mais la santé n’est pas un marché. La solution passe par la création de centres de santé publics, ou au moins non lucratifs, dans l’ensemble du territoire. Seule une politique réellement volontariste nous permettra d’atteindre cet objectif. Or ce n’est pas ce que vous proposez avec le réseau France Santé : vou…

Nous faisons face à un problème majeur. Un tiers de nos concitoyens vivent dans un désert médical. Pour avoir un rendez-vous avec un radiologue ou même avec un pédiatre, ils doivent attendre parfois trois à six mois. Il devient même difficile de trouver un rendez-vous avec un généraliste. C’est un vrai enjeu en matière d’accès aux soins.Certaines des mesures que vous proposez peuvent être utiles, mais je suis convaincu que ce type de dispositions ne résoudra pas le problème des déserts médicaux et de l’accès aux soins. Car, tout d’abord, il faut remédier au manque de médecins et de personnel s…

Pourquoi faut-il supprimer l’article 27 ? Parce qu’il introduit un nouveau mécanisme d’incitation « à l’efficience et à la pertinence » des soins dans les établissements de santé. Les mots sont bien choisis, mais il s’agit au fond de conditionner le financement des hôpitaux à des indicateurs d’efficience et de volume. Cette logique bureaucratique aboutira à un cercle vicieux : les hôpitaux en difficulté en termes de volume ou d’efficience seront encore moins financés, donc encore plus en difficulté.Vous allez comprendre pourquoi ce dispositif est pernicieux. Un des indicateurs le plus souvent …

Nous arrivons en quelque sorte au terme de nos débats.Nous voterons pour ces amendements de suppression, mais je voudrais faire un point sur les recettes. Il va y avoir une suspension de séance, nous allons discuter des positions des uns et des autres. De mon côté, j’ai essayé de faire un bilan, et je voudrais que le gouvernement me le confirme.La copie initiale prévoyait 3,4 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale – nous n’étions pas d’accord sur les types de recettes, mais il y avait bien 3,4 milliards supplémentaires. Après la première lecture, il y avait 2,8 …

Nous sommes tous conscients que le narcotrafic tue, mais il n’y a pas de narcotrafic s’il n’y a pas de consommateurs, et ce dont nous aurions vraiment besoin, c’est d’une véritable politique de santé publique pour réduire la consommation de ces produits, héroïne et cocaïne, sans parler de toutes les nouvelles substances qui arrivent sur le marché. Or pour parvenir à nos fins, il faudrait accorder bien davantage de moyens à l’hôpital public, car les centres d’addictologie sont très pauvres. C’est là encore un point dont nous n’avons malheureusement pas du tout débattu. Il faudra également renfo…

D’abord, il importe de toujours rappeler que la vaccination sauve des vies ! D’après Santé publique France, chaque année, 2 500 personnes sont sauvées par la vaccination contre la grippe. (M. Jean-François Rousset et Mme Brigitte Klinkert applaudissent.)Ceux qui se déclarent favorables à la vaccination mais opposés à l’obligation vaccinale se font de plus en plus nombreux. On voit, dans le même temps, l’obligation vaccinale fléchir dans les pays occidentaux. N’oublions pas que c’est pour cette raison que des nourrissons sont morts de la rougeole aux États-Unis l’été dernier ! Des nourrissons m…

Cet article, introduit par le Sénat, prétend lutter contre une prétendue fraude à la résidence en restreignant la définition et les conditions de la domiciliation. En pratique, cette restriction ferait gravement obstacle à l’accès aux droits, notamment à des prestations telles que l’AAH, l’allocation aux adultes handicapés. Les domiciliations dites de complaisance jouent souvent un rôle vital pour des personnes confrontées à des ruptures, des séparations, des conflits familiaux, des violences ou encore à l’absence de domicile fixe. Durcir les règles pénaliserait les plus vulnérables. Ce serait…

Et ce sont eux que vous ne voulez pas imposer ? C’est toujours la même chose : les pauvres peuvent payer mais les riches, surtout pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Vous évoquez les revenus locatifs, mais je vous rappelle que 50 % des logements loués dans ce pays le sont par 3 % des propriétaires – qui sont donc des multipropriétaires, souvent millionnaires !

…s’attaquer aux revenus du capital, c’est la fin du monde ! (Mme Danielle Simonnet applaudit.) Le livret A, qui est le produit d’épargne le plus populaire, est exempté de CSG ; vous le savez. Il ne sera pas touché ! Restent les PEL, à propos desquels on peut discuter des montants d’imposition.

C’est quand même fou ! Faire la poche des retraités, c’est oui. S’attaquer aux arrêts de travail, c’est oui. Demander à tous nos concitoyens de payer des franchises quand ils ont la grippe, c’est oui. Mais s’attaquer à l’épargne des plus riches (Exclamations sur les bancs du groupe DR),…

Lors de l’examen en première lecture de nos amendements tendant à rehausser le taux de la CSG sur les revenus du patrimoine, on nous a objecté que la mesure toucherait les petits épargnants. Jérôme Guedj a expliqué que pour eux, la hausse ne serait que de quelques euros par an. Nous avons toutefois déposé cet amendement de repli, qui vise à instaurer des taux de CSG progressifs. L’augmentation serait ainsi bien moindre pour les petits que pour les gros épargnants.Par conséquent, ceux que la crainte de pénaliser les petits épargnants empêchait de voter en faveur des précédents amendements peuve…

Il vise à porter le taux de la CSG sur les revenus du capital à 12 %, ce qui rapporterait 5,4 milliards de recettes au bénéfice des hôpitaux, comme l’a dit Hadrien Clouet, mais aussi des retraites, puisque nous sommes favorables à l’abrogation de la réforme des retraites. En général, je préfère que la protection sociale soit financée par des cotisations plutôt que par la CSG. Toutefois, les revenus du capital progressent beaucoup plus rapidement que ceux du travail. Ainsi, les entreprises du CAC40 ont versé 73 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires, soit 50 % de leurs bénéfices. …

Tout d’abord, comme cela a été dit, notamment par mon collègue Monnet, il faudrait dans un premier temps examiner les dépenses et, ensuite seulement, ajuster les recettes en fonction de celles-ci. Pour une fois, je suis donc d’accord avec vous, madame la ministre. D’ailleurs, jusqu’aux années 1980, le montant des cotisations était fixé en fonction des besoins, un modèle fidèle à l’esprit de la sécurité sociale. (M. Sébastien Peytavie applaudit.)Ensuite, vous voulez savoir quel est le point de vue des différents groupes sur le gel des retraites, dont il sera question dans la partie dépenses. Or…

Cet article est emblématique de l’ensemble du PLFSS. Votre objectif est de baisser les revenus des plus pauvres pour préserver le patrimoine et les revenus des plus riches. Voilà une très belle devise de la droite !L’article 6 en est une illustration très concrète puisqu’il vise à geler les taux de CSG. Le sujet est un peu technique mais il faut savoir qu’avec votre mesure, la contribution augmentera seulement pour les plus modestes, ceux qui touchent une petite retraite. Par exemple, un foyer qui perçoit 1 975 euros par mois perdra 1 020 euros par an. En revanche, les retraités plus aisés ne …

Le problème, c’est que ces augmentations pèsent sur les plus pauvres. Je pense notamment aux retraités, qui n’ont pas de part prise en charge par l’employeur. Ils payent parfois leur mutuelle deux fois plus que les actifs. Ce sont eux qui seront le plus touchés par cette mesure.Si vous voulez résoudre le problème, nous avons la solution : la sécurité sociale à 100 %. On peut y travailler ! La sécurité sociale assumerait de nouveau l’ensemble des remboursements. On en aurait fini avec le système assurantiel des mutuelles. Je suis sûr qu’on trouverait une majorité pour y arriver !

Sur ce sujet, le groupe Écologiste et social n’a pas changé d’avis : il estime qu’il est légitime de taxer les mutuelles, parce qu’elles ont augmenté leurs tarifs en prévision d’une hausse du ticket modérateur qui n’a pas eu lieu.Toutefois, vous ne pouvez pas empêcher les mutuelles de reporter cette augmentation sur les assurés, et c’est ce qu’elles vont faire ! Monsieur Vigier, vous dites qu’elles ne font qu’augmenter leurs tarifs, mais depuis toutes ces années, vous n’avez rien fait pour les en empêcher !

L’hexane est un solvant industriel extrêmement puissant qui a été utilisé dans de nombreux process industriels. C’est aussi un dérivé du pétrole dont la dangerosité a été longtemps ignorée, ce qui explique que son usage ait été répandu. Nous savons à présent, grâce à plusieurs articles scientifiques, qu’il pourrait être cancérigène. Nous nous devons par conséquent, en application du principe de précaution, d’en éviter l’usage. Certains nous disent que sa dangerosité n’est pas avérée. C’est ce type de discours qui était tenu pour ne pas interdire l’amiante… Si on avait appliqué le principe de p…

Pour éclairer notre débat, je veux rappeler un chiffre essentiel : la part des dépenses de santé dans le produit intérieur brut n’a pas augmenté depuis 2014. Elle demeure stable, à 11 %. Si le déficit se creuse, c’est parce que les recettes ne suivent pas la même dynamique. Nous avons un problème de recettes et c’est pourquoi nous ne cessons de vous dire qu’il faut les augmenter.Par ailleurs, vous utilisez toujours le même chantage. Comme Éric Coquerel l’a rappelé, vous laissez filer la dette de la sécurité sociale pour pouvoir ensuite affirmer qu’il serait impossible de financer les retraites…