M. Hendrik Davi

Il y a eu des morts sur les lieux de travail, dans le cadre de contrats d’apprentissage, parce que les jeunes étaient insuffisamment formés et accompagnés. On ne rigole pas avec la qualification. La manipulation de certaines machines est dangereuse, donc on ne doit pas faire pas n’importe quoi avec des contrats de professionnalisation et d’expérimentation. Vous devez être attentif aux métiers dangereux qui seraient concernés par les contrats signés.

Nous proposons, par cet amendement de compromis, de majorer de 20 % la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation dit expérimental. Si votre objectif, c’est la formation et que ne vous voulez pas créer d’effet d’aubaine, acceptez cet amendement.En plus du problème de la baisse globale du coût du travail et des effets d’aubaine, envoyer des salariés insuffisamment formés, qui n’ont pas l’ensemble des compétences, dans certains secteurs, c’est, encore une fois, les mettre en danger.

Le seul point d’accord avec M. le ministre, c’est que les jeunes – et les gens en général – veulent un emploi. Mais ils veulent aussi un diplôme, une qualification pour pouvoir exercer correctement leur emploi. Le diplôme et la qualification protègent. Plus on est diplômé, mieux on est rémunéré, et plus on est protégé du chômage. Toutes les études économiques le montrent, notamment celles du Conseil d’analyse économique. Ce que vous voulez, c’est que des gens travaillent en étant moins bien payés par des entreprises qui perçoivent des aides de l’État. Votre seul objectif est de baisser le fame…

Si les employeurs payaient correctement leurs employés, ils auraient moins de difficultés à recruter. Aujourd’hui, le travail ne paye plus.Contre le sous-emploi et contre ces contrats au rabais qui tirent les qualifications vers le bas, nous défendons un travail de qualité, qualifiant et rémunérateur. Nous ne soutiendrons pas cette proposition de loi, qui ouvre la voie à une nouvelle ubérisation du travail et, surtout, à la déqualification des travailleurs. (M. Nicolas Sansu applaudit.)

C’est bien le problème. Rappelons que 55 % du smic, c’est 800 euros net par mois. Comment vivre avec 800 euros par mois ? Ce n’est pas une rémunération digne.Nous sommes affligés d’entendre le patronat s’apitoyer sur les difficultés à recruter, alors qu’il offre aux jeunes une seule perspective : être corvéable à souhait, travailler dans des conditions précaires et pour des salaires de misère.

Dans ce contexte, nous devons être vigilants quant aux mesures qui renforcent le pouvoir des employeurs sur les salariés.C’est la première raison pour laquelle nous nous opposons à votre texte. Cette proposition de loi souhaite pérenniser des contrats de professionnalisation fondés uniquement sur un nombre restreint de compétences, au lieu d’une qualification pleine et entière. Il ne s’agit pas ici de former un travailleur à un corps de métier, mais de procurer aux employeurs des salariés qui seront complètement dépendants de leur patron. En acquérant seulement un dixième ou un quart des compé…

Le contrat de professionnalisation a été instauré en 2003 pour aider à l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi en offrant une formation permettant une certification professionnelle. En 2018, la loi a créé une expérimentation permettant de recourir à ces contrats pour acquérir uniquement certaines compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences. Nous examinons donc la pérennisation de cette expérimentation.C’est l’occasion de nous interroger sur le sens du travail et la place de la qualification et de la formation dans l’organisation du monde …

Tuer les loups à l’aide de lunettes de vision nocturne infrarouge, c’est de l’idéologie, je le répète ; ça ne marchera pas ! Le loup continuera de coloniser des territoires et les populations, les éleveurs, n’y seront pas adaptés ! (M. Damien Girard applaudit.)

Toutes les études scientifiques concluent que la seule façon de s’adapter à la présence du loup, ce sont les bergers, les barrières, les tirs d’effarouchement visant à modifier le comportement, le régime alimentaire des prédateurs – autant de mesures utiles.

Une population de prédateurs qui est en extension va coloniser de nouveaux milieux. Dès lors, il n’y a pas trente-six solutions : soit exterminer le loup, ce qui, du point de vue de la biodiversité, constituerait une hérésie, soit nous adapter à sa présence. Votre réponse est idéologique : vous faites croire aux éleveurs qu’en leur donnant le droit de tuer des loups, vous aboutirez à une diminution massive du nombre de ces derniers, de la prédation. Ce n’est pas vrai !

Je pense que vous n’avez pas très bien compris comment fonctionne une population naturelle, sauvage. (Protestations sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois !

Nous voterons pour ces amendements. Puisque nous arrivons à la fin de l’examen de l’article unique de ce projet de loi, je voudrais rappeler qu’il fera perdre à beaucoup de nos concitoyens, notamment ceux âgés de plus de 57 ans, jusqu’à six mois d’indemnisation.Il ne s’agit pas d’un texte qui régule quelques petits problèmes dans les relations entre patrons et salariés. Il va singulièrement dégrader la situation de nombre de nos concitoyens. Vous allez les plonger dans la précarité, monsieur le ministre.Face à cette situation, vous dites que ce texte est le fruit du dialogue social. Ce n’est p…

L’objectif de ce projet de loi est de réduire les droits des salariés qui signent une rupture conventionnelle, en diminuant la durée de leurs indemnités. La baisse généralisée de la durée d’indemnisation chômage touchera tout le monde, mais les seniors paieront le prix fort : les moins de 55 ans perdront trois mois d’indemnisation ; les 55-56 ans perdront deux mois ; et les plus de 57 ans, eux, perdront six mois et demi. Avec votre réforme, un salarié de 57 ans perdra un quart de ses droits. S’il gagne 2 000 euros net par mois, il perdra près de 10 000 euros en tout. Ces nouveaux demandeurs d’…

Prenons donc un peu de hauteur. Oui, le loup est un prédateur. Oui, la société doit faire avec, comme en Italie. Oui, il faut aider les agriculteurs, particulièrement les éleveurs, à se protéger du loup. Son extermination, en revanche, est une perspective rétrograde et contraire à tout notre savoir sur la biodiversité.

Certes, pour l’instant, le loup préfère malheureusement les brebis aux ongulés. Ailleurs en Europe, cependant, on assiste à un début de régulation de la population d’ongulés par le loup et par d’autres prédateurs.

Tous les écologues qui ont travaillé sur ces questions – c’est l’une des premières leçons que l’on apprend en écologie et en biologie – savent qu’on a besoin de prédateurs dans un écosystème. C’est de cette manière qu’une grande partie de l’écosystème de Yellowstone a été sauvée. Pour sortir d’une réunion avec le groupe d’étude Forêt et filière bois, je peux vous dire que les ongulés posent un sérieux problème pour la régénération des écosystèmes.

L’extermination du loup, vers laquelle vous vous dirigez, n’est pas une solution.

Le premier vise à s’opposer au transfert des fonctions de support de Santé publique France vers l’État, notamment les fonctions administratives et financières liées à la réserve sanitaire. Là encore, malgré ce que laisse entendre le gouvernement, ce transfert ne serait pas sans conséquences : le retrait de moyens humains et administratifs à Santé publique France affaiblirait l’agence dans une proportion plus large que celle des missions concernées.Le second est un sous-amendement de repli qui vise à garantir qu’au moins, le transfert des fonctions de support vers l’État ne se fasse pas au détr…

Cet amendement du gouvernement s’inscrit dans sa politique qui vise à démanteler Santé publique France. Les membres du groupe Écologiste et social ne sont pas d’accord, d’où ce sous-amendement qui vise à maintenir la gestion des stocks stratégiques sanitaires au sein de Santé publique France plutôt que de la transférer directement au ministère de la santé comme le prévoit l’amendement.La vérité, c’est que derrière une mesure que vous présentez comme un ajustement technique se cache une réorganisation majeure de notre architecture de gestion des crises sanitaires, réorganisation introduite par …

Condamnation !

Alors que le reste de la flottille s’apprête à repartir de Turquie pour Gaza, le groupe Écologiste et social exige que le gouvernement français condamne clairement l’action de l’État israélien. Nous devons rompre notre accord d’association avec Israël ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Ensuite, le gouvernement doit accorder une protection diplomatique immédiate à tous les participants français à bord des autres bateaux de la flottille. Enfin, il doit coordonner avec les autres gouvernements la sécurité des cinquante-cinq nations représentées sur cette flo…

Or fin avril, 22 bateaux et 170 militants dont 15 Français ont été interceptés illégalement par la marine israélienne dans les eaux internationales au large des côtes grecques. Il s’agit d’un acte de piraterie dirigé contre des civils non armés. Deux militants ont été incarcérés à Gaza après une arrestation d’une extrême brutalité, au cours de laquelle ils auraient été traînés au sol et battus violemment. Ils ont passé plus d’une semaine en prison. Hier, à leur sortie, le militant brésilien Thiago Avila a affirmé avoir subi de la torture. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)

Depuis octobre 2023, un génocide se déroule sous nos yeux. Plus de 71 000 Palestiniens dont 21 500 enfants ont été tués, de l’aveu même de l’armée israélienne. Selon une étude du journal scientifique The Lancet, il faut ajouter à ces morts directes 16 300 décès liés aux maladies, aux famines, à l’absence de soins et à l’effondrement des conditions de vie. Depuis la guerre avec l’Iran, Israël a même restreint l’accès à l’aide humanitaire et fermé des points de passage. La situation sanitaire se dégrade avec l’accumulation de déchets et l’explosion des maladies. Le gouvernement israélien étend s…

Vous avez choisi une autre voie : préserver le pouvoir des employeurs au détriment des droits des salariés. Cela ne m’étonne pas venant de vous ! Au sein du groupe Écologiste et social, nous refusons une telle logique. C’est pourquoi nous voterons contre le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)

Je veux que tous les salariés de France prennent conscience de ce chiffre. En réalité, vous vous apprêtez à précipiter ces nouveaux demandeurs d’emploi dans la pauvreté.Vous évoquez, en compensation, un accompagnement renforcé par France Travail. Mais à quoi bon être mieux accompagné ou monter en compétence si les employeurs ne recrutent pas ? Voilà le vrai problème ! D’autres options existent pour équilibrer les comptes de l’Unedic : faire contribuer davantage les employeurs – c’est assez simple –, cibler les abus dans certains secteurs – ils existent, notamment dans le commerce et la restaur…

Cela vous paraît peut-être abstrait, mais cela signifie concrètement perdre un quart de ses droits : pour un salarié de 57 ans percevant 2 000 euros net par mois – ce qui est peu à cet âge-là –, la réforme représentera une perte totale de 10 000 euros !

…notamment les plus de 55 ans – ceux-là mêmes qui sont visés par votre réforme inique des retraites, que nous avons largement combattue. Aujourd’hui, au moins 15 % des plus de 55 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite, mais cela ne vous empêche pas de continuer à les pénaliser. La baisse généralisée de la durée d’indemnisation touchera en effet plus fortement les seniors. Pour les plus de 55 ans, elle passe de 18 à 15 mois ; pour la tranche 55-56 ans, de 22,5 à 20,5 mois ; et pour les salariés de 57 ans, de 27 à 20,5 mois.

C’est pourquoi plusieurs organisations, dont la CGT et la CFE-CGC, ont refusé de le signer, tandis que des syndicats comme Solidaires s’y sont opposés.Cet accord ne traite pas les problèmes de fond. Il se limite aux ruptures conventionnelles et aux indemnités et ne prévoit rien pour les licenciements, alors que les plans sociaux se multiplient, rien sur l’ubérisation croissante du marché du travail et presque rien sur le retour à l’emploi. Par ailleurs, il frappe surtout les travailleurs seniors,…

En outre, il leur fallait réussir dans un délai d’un mois seulement. Bref, cet accord est avant tout le produit d’un chantage, en aucun cas celui d’un compromis.