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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| 07/02/2024 | L'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 06/02/2024 | L'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 06/02/2024 | L'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 06/02/2024 | L'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 06/02/2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). | Pour | Pour | Adopté |
| 01/02/2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 01/02/2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 01/02/2024 | L'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 31/01/2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 31/01/2024 | L'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 31/01/2024 | L'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 31/01/2024 | L'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |