Mme Joëlle Mélin

Ce n’est pas à nous de le dire !

Le périmètre sur lequel le législateur financier exerce son autorité ne coïncide pas avec celui qui sert de référence aux engagements européens de la France en matière de finances publiques. L’article liminaire devrait retracer ce périmètre. Il présente l’état des prévisions de dépenses, de recettes et le solde des administrations de sécurité sociale (Asso), en miroir de l’article liminaire du projet de loi de finances (PLF), qui porte sur l’ensemble des administrations publiques.Il en résulte un paradoxe : le législateur social vote chaque année des tableaux d’équilibre portant sur le seul pé…

Avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous mettrons fin au déclassement et aux injustices. Il y a urgence à remettre la sécurité sociale en ordre pour la sauver. C’est encore possible et nous le ferons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Il faut réindustrialiser en urgence dans tous les domaines et en priorité dans ceux qui sont déficitaires au plan du commerce extérieur. Très vite, des résultats positifs permettront de baisser les charges, progressivement et proportionnellement à la diminution du chômage, et de renforcer nos rentrées fiscales par la consommation.De plus, toujours mécaniquement, les Français les plus précaires, désormais en emploi, rechercheront moins les substituts de revenu issus des 150 milliards d’aides non contributives. C’est donc une spirale vertueuse qui s’installera.Enfin, nous mettrons fin à plusieur…

Il ne faut plus opposer recettes et dépenses. Il est tout à fait possible, comme le proposent Marine Le Pen et Jordan Bardella, d’augmenter les recettes et de diminuer les dépenses, en même temps et mécaniquement.

Dès ce soir, nous allons commencer d’interminables monologues et dialogues de sourds. La gauche va continuer sa course aux œufs de Pâques pour taxer, taxer et toujours taxer. Vous allez cibler tous les appareils productifs qui créent de l’emploi et de la richesse, parmi lesquels des milliers de très petites entreprises (TPE), de petites et moyennes entreprises (PME) et de travailleurs de la classe moyenne qui essaient de préparer l’avenir. Vous fustigez, en partie à raison, les 80 milliards des niches sociales, mais c’est vous qui en êtes indirectement responsables par le vote de taxes sur le …

…et, par conséquent, pour présenter le montant réel du déficit et de la dette. Concernant les recettes inscrites dans le périmètre de certification, ce sont bien 753 milliards d’euros qui sont prélevés sur les revenus des Français, soit 25 % du PIB. Quant aux dépenses, elles atteignent actuellement 628 milliards.Pour gérer de telles sommes, il faut avoir les idées claires. Or les chiffres bruts ne sont pas ceux qui sont utilisés pour la discussion du PLFSS. L’absence d’identité entre le périmètre des lois de financement et celui des administrations de la sécurité sociale brouille le diagnostic…

Ce PLFSS est emblématique de dix ans de mandat d’Emmanuel Macron. Après avoir sournoisement, par décret, supprimé l’exonération de cotisations dont bénéficiaient les personnes de plus de 70 ans pour l’emploi d’une aide-ménagère, augmenté les franchises, déremboursé les soins dentaires et menacé le thermalisme, trahissant ainsi les députés qui s’y étaient opposés les années précédentes, vous nous présentez un PLFSS indigent.Plus fondamentalement, comme Emmanuel Macron dans beaucoup d’autres domaines, vous avez détruit l’outil sécurité sociale en le vidant de son objet et de sa substance, et cel…

Les avancées de la loi organique de 2022 en matière de loi de financement de la sécurité sociale portent uniquement sur la forme ; il n’y a rien sur le fond. Vous voulez nous faire approuver les comptes consolidés au 31 décembre 2025, mais cela nous est tout simplement impossible, car la photographie que vous nous donnez à voir est franchement maquillée.L’article liminaire présente les comptes des régimes obligatoires de la sécurité sociale ainsi que ceux de la Cades, par nature excédentaires, ce qui fausse les résultats, exprimés en points de PIB. En outre, ces comptes sont établis après tran…

Par son article unique, cette proposition de loi tend à modifier le code de la santé publique afin d’adapter aux conséquences du Brexit les modalités de reconnaissance des diplômes de médecine délivrés au Royaume-Uni. Il vise à ajouter explicitement le Royaume-Uni à la liste des États dont les diplômes peuvent être reconnus en France, ainsi qu’à créer une nouvelle voie d’accès à l’exercice de la médecine pour les ressortissants britanniques ou européens titulaires d’un diplôme obtenu au Royaume-Uni, à condition qu’ils aient commencé leur formation avant le 31 décembre 2020 et que celle-ci resp…

Je vous remercie pour ces éclaircissements, mais ils ne répondent en rien à la question que se posent les Aubagnais, dont je suis la porte-parole. Cela fait vingt ans qu’on nous répète la même chose. Il me semblait, puisque cela avait été officialisé par le maire de la commune, qu’une étude de faisabilité avait été réalisée et que le projet avait été inscrit au budget de la police nationale. Ce n’est pas ce que vous dites.Le problème, c’est de savoir quand. Je n’ai pas évoqué les conditions de travail des agents sur place, car je voulais m’en tenir à une question brève. Les renforts ne changer…

Ma question concerne la construction d’un nouveau commissariat dans la ville d’Aubagne, qui serait compétent pour la ville voisine de La Penne-sur-Huveaune. Elle a été posée à de multiples reprises aux précédents ministres de l’intérieur. D’abord le 16 mai 2023, sous la forme d’une question orale sans débat posée à M. Jean-François Carenco. Il avait promis une réponse détaillée ; elle n’est jamais venue. J’ai donc réitéré ma demande sous la forme d’une question écrite le 11 juillet 2023. N’ayant toujours pas de réponse, j’ai envoyé, le 13 novembre 2023, un courrier recommandé à M. Gérald Darma…

Oui, madame, j’ai entendu ces propos ! Aujourd’hui, ce sont les soignants et les patients qui vous disent : « Nous en voulons pour notre argent. » Comment comptez-vous les rassurer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)

Médecins et agriculteurs manifestent en même temps, avec le même cri de ras-le-bol et de détresse. Ce n’est ni un hasard ni une coïncidence. La santé et l’agriculture sont, par essence, les deux domaines vitaux pour les Français. C’est pourquoi tous les professionnels ont donné de leur temps, personnel ou familial, et se sont engagés dans des études, dans le perfectionnement de leur activité et dans l’investissement dans l’outil de travail – parfois au risque de leur santé.Or, pour nombre d’entre eux, ces efforts paraissent bien vains. Soignants comme agriculteurs subissent depuis plus de soix…

D’ici là, le Rassemblement national et Marine Le Pen, libres dans leur trajectoire politique et conscients de la situation, préfèrent voter contre votre projet de loi, afin que les Français, qui seront certes fragilisés, puissent survivre et relancer la productivité et les richesses françaises. Sans entreprises, sans employeurs, sans autoentrepreneurs, sans indépendants, sans fonctionnaires, sans agriculteurs, la France disparaît peu à peu – et vos financements avec !Il faut impérativement faire ce que vous n’avez jamais osé faire. Par exemple, pendant un an, geler tout prélèvement supplémenta…

…ou cette gauche socialiste, qui, après avoir obtenu moins de 2 % des voix à la dernière présidentielle, peut désormais mourir tranquille après son chant du cygne !En disant que vous êtes dans le mur, je parle bien sûr de votre choc frontal contre le mur de la réalité. Mais je parle aussi de l’épaisseur du mur, celle dans laquelle vous vous trouvez, et que traverse Dutilleul, le petit bonhomme gris du Passe-muraille, la nouvelle fantastique de Marcel Aymé. En effet, après avoir découvert son don pour passer les murs sans être vu, Dutilleul en profite pour faire des facéties stupides.De la même…

…et surtout les LR du Sénat, qui, pour sauver les postes de quelques parlementaires totalement absents avant, pendant et depuis les débats, ont réécrit à l’identique la copie du gouvernement (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR) –…

Vous êtes tous dans le mur ! Tous ceux qui ont initié le projet du gouvernement, tous ceux qui l’ont soutenu – le bloc central, bien sûr, les LR de l’Assemblée nationale…

Nous allons nous opposer fermement au dernier vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.Non que nous ignorions les incertitudes qui toucheront une année encore notre système de protection sociale et les difficultés que nous éprouvons à le financer de manière adéquate. Non que nous ignorions la détresse des entrepreneurs et de leurs salariés face à la folie des prélèvements sociaux et fiscaux de notre pays, les causes de la profonde inquiétude de nos retraités et de nos handicapés, ou encore la précarité de beaucoup de familles, en particulier les familles monoparent…

Je ne redirai pas à quel point nous tenons l’Ondam en mauvaise estime, considérant que c’est un indicateur obsolète et inefficace. Nous reconnaissons néanmoins qu’on lui en demande beaucoup trop : anticiper et contrôler des comptes qui sont déjà hors de contrôle.Je ne redirai pas non plus ce que nous pensons du comité d’alerte de l’Ondam, lequel devait initialement se réunir une fois par an et qui se réunit désormais une fois par trimestre. Gageons qu’il se réunira chaque semaine l’année prochaine, puisque rien n’aura changé !Cela étant, vous faites l’effort de reconnaître que beaucoup d’hôpit…

Deux problèmes se détachent.On n’arrête pas de parler de la financiarisation, face à laquelle il va falloir passer à l’offensive car on ne peut pas laisser la situation se dégrader. Des décisions ont été prises, en particulier avec la loi Khattabi à propos des centres de santé, mais nous n’avons pas pu aller aussi loin que nous l’aurions voulu.Par ailleurs, comme Mme de Montchalin l’a confirmé ce matin, les modèles économiques ne rendent plus possible de faire les tarifications comme avant. La nomenclature n’a plus sa place. Il est urgent de changer de modèle et non de prendre des dispositions…

Pas transpartisan !

Madame la ministre, c’est la deuxième fois que vous me concédez, et aux Français par la même occasion, la nécessité de faire des réformes profondes. C’est bien. Dont acte. Mais pourquoi cela n’a-t-il pas été fait plus tôt ? Pourquoi faut-il arriver dans le mur pour commencer à regarder les choses à la fois d’un peu plus haut et d’un peu plus près ? Ce n’est pas possible de continuer comme ça.Désormais, nous sommes tous d’accord, simplement parce que nous arrivons à un point de rupture. Mieux vaut tard que jamais, mais franchement, votre responsabilité à vous et aux gouvernements précédents est…

Il est bien entendu que depuis la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS), ces articles sont obligatoires ; nous sommes d’accord. Nous déposons toutefois un amendement de suppression afin de faire valoir à quel point ces tableaux, peut-être pas totalement insincères, sont du moins imprécis. Hier, l’épisode de la note que vous nous avez fournie et qui a permis à M. le premier ministre d’évoquer un chaos budgétaire si nous ne suivions pas vos indications, c’était un simple copié-collé de ce qui nous avait été dit dès le mois d’avril par le comité d’alerte d…

Je soutiens totalement l’amendement de notre collègue, pour plusieurs raisons. Tout d’abord pour la famille : l’une des causes de la dénatalité réside dans la pauvreté. Pour les ménages, un enfant, c’est un budget ; deux enfants, ce sont des sacrifices, particulièrement en matière de patrimoine ; trois enfants, les jeunes gens en désir de naissances ne l’envisagent même plus.Quant au fond, les transferts résultent de la séparation des branches, laquelle n’a jamais été complète. Pardonnez-moi, mais la branche autonomie n’est ni faite ni à faire ! Vous vous félicitez de transferts dont vous n’av…

Bien sûr qu’elle en a posé !

Nous nous opposerons à la suppression de cet article car le déclaratif prend beaucoup trop d’importance pour l’obtention d’aides. Ainsi, pour demander l’aide médicale de l’État, l’AME, il est clair qu’il suffit de disposer de la déclaration d’un tiers attestant qu’on est bien domicilié où l’on prétend l’être – il n’y a guère de contrôles. Si la personne squatte, il ne lui sera pas difficile de prouver sa domiciliation par un compteur EDF, qui deviendra ensuite, c’est le paradoxe, la preuve de sa résidence. Tant qu’il y aura du déclaratif avec si peu de contrôles, ce sera difficile à admettre. …

Il est urgent de prendre le problème à bras-le-corps ! Et ne dites pas que vous avez fait quelque chose : ce n’étaient que des effets de manche. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Le plan Sarkozy de 2007 a été un fiasco absolu et, sur 12 milliards de fraude, on en est à peine à 600 millions de recouvrement. (Les exclamations se poursuivent.)

Il a déjà été défendu mais je veux préciser que la lutte contre la fraude est un cheval de bataille du Rassemblement national depuis de très nombreuses années. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)