M. Lionel Tivoli

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « un euro », les mots : « deux euros ».

À l’alinéa 22, après les mots : « et de la souveraineté alimentaire, »  insérer les mots : « des représentants du Conseil national des œuvres universitaires et scolaires, ».

À l’alinéa 22, après les mots : « de la souveraineté alimentaire », insérer les mots : « et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ».

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «2° Une tarification des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, situés sur le territoire concerné par l’expérimentation, permettant l’instauration d’un ticket de restauration étudiant acheté 3,30 euros correspondant à une valeur de 6,60 euro

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « un euro »  les mots :  « deux euros ».

Dans les agglomérations regroupant des pôles universitaires, un quota de 5 % des bureaux-logements est réservé aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Dans les agglomérations regroupant des pôles universitaires, un quota de 10 % des bureaux-logements est réservé aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Dans les agglomérations regroupant des pôles universitaires, un quota de 15 % des bureaux-logements est réservé aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Dans les agglomérations regroupant des pôles universitaires, un quota de 5 % des logements, issus de la transformation des bureaux en logements, est réservé aux Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Dans les agglomérations regroupant des pôles universitaires, un quota de 10 % des logements, issus de la transformation des bureaux en logements, est réservé aux Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Dans les agglomérations regroupant des pôles universitaires, un quota de 15 % des logements, issus de la transformation des bureaux en logements, est réservé aux Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

À l’alinéa 4, substituer à la lettre : « D »  la lettre :  « F ».

À l’alinéa 4, substituer à la lettre : « D »  la lettre :  « E ».

Supprimer cet article.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’offre et la demande de places dans les résidences universitaires et étudiantes.

Dans un délai de six mois après promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’augmentation des inondations en France sur les vingt dernières années et les moyens de retenir et conserver ces eaux.

Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°  bis  L’article L. 434‑6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : «  a) Avant le premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée :  « « Doit être exclu du regroupement familial un membr

Compléter cet article par les mots : « qui doit notamment comporter le recours systématique aux examens radiologiques osseux pour l’évaluation de l’âge lors qu’il y a doute sur la minorité de l’intéressé. »

Dans un délai de six mois après promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’augmentation des inondations en France sur les vingt dernières années et les moyens de retenir et conserver ces eaux.

Supprimer cet article.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’offre et la demande de places dans les résidences universitaires et étudiantes.

Supprimer les alinéas 3 et 4.

L’article L. 6312‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur général de l’agence régionale de santé ne peut autoriser, au titre d’activités d’intérêt général, à titre expérimental ou non, le transport de patients sur prescription médicale ou en cas d’urg

L’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements de stockage et de logistique servant à la vente de biens à distance non produits par lesdits établissements, ainsi qu’aux surfaces comme

I. –À l’alinéa 16, substituer aux mots :  « dont les activités impliquent des utilisations de l’eau assimilables aux activités d’élevage prévues au I de l’article L. 213‑10‑3 »  le mot : « pour ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 52.

I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots:  « dont les activités impliquent des utilisations de l’eau assimilables aux activités d’élevage prévues au I de l’article L. 213‑10‑3 ou à »  le mot: « pour ». II- – Supprimer les alinéas 40 à 53.

Supprimer l’alinéa 37.

Supprimer les alinéas 2 à 5.

Supprimer les alinéas 2 à 5.

À l’alinéa 5, substituer au mot :  « dix-huit » le mot :  « vingt-cinq »

Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : « Est intégrée dans les cahiers des charges une notation écologique pour chaque entreprise. »