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Faciliter la transformation des bureaux en logements · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques

Faciliter la transformation des bureaux en logements

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 décembre 2023 → 7 mars 2024Adoptée

15 décembre 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Faciliter la transformation des bureaux en logements
En commission : 60 amendements · 13 adoptés · 14 rejetés · 33 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
15 décembre 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
20 décembre 2023
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Romain Daubié
20 décembre 2023
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
24 janvier 2024
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
En séance, sur le texte de la commission : 71 amendements · 17 adoptés · 26 rejetés · 28 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
1 février 2024
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
1 mars 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
7 mars 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
7 mars 2024
DécisionAdoptée
Scrutin n° 3445 sur l'ensembleAdopté
80 pour · 0 contre · 0 abst.
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)7 mars 2024 → 22 mai 2024Modifiée

7 mars 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Faciliter la transformation des bureaux en logements
7 mars 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
15 mai 2024
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
22 mai 2024
Discussion en séance publique
22 mai 2024
DécisionModifiée

22 mai 2024 → 21 mai 2025Accord

22 mai 2024
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Faciliter la transformation des bureaux en logements
23 mai 2024
Convocation d'une CMP
21 mai 2025
Décision de la CMPAccord

20 mai 2025 → 5 juin 2025Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

20 mai 2025
Convocation d'une CMP
20 mai 2025
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
Rapporteurs : Romain Daubié, Martine Berthet
20 mai 2025
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 17ème législature
21 mai 2025
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
21 mai 2025
Décision de la CMPAccord
3 juin 2025

16 juin 2025

16 juin 2025
Promulgation d'une loiLoi n° 2025-541
Loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
DEM	36	19	0
LFI-NUPES	24	0	11
RN	23	0

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
07/03/2024	3445	L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).	Adopté	80	0	0	0
07/03/2024	3444	L'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). · amendement	Rejeté	16	30	3	2
07/03/2024	3442	L'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). · amendement