Faciliter la transformation des bureaux en logements · Faciliter la transformation des bureaux en logements
Amendement n° CE11 Rejeté
M. Lionel Tivoli RNet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 janvier 2024· sort le 24 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Dans les agglomérations regroupant des pôles universitaires, un quota de 5 % des logements, issus de la transformation des bureaux en logements, est réservé aux Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Exposé sommaire
Avec plus de 400 000 demandes pour moins de 200 000 places d'accueil, les CROUS sont confrontés à l'impossibilité de répondre à la demande étudiante dans leur quête de trouver un logement.
Plus généralement, la pénurie logements vacants, a pour répercussion d'entrainer de nombreux étudiants à stopper leurs études.
Ainsi, il convient de réserver un quota d'attribution aux Centre Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires afin de permettre une augmentation de la capacité d'accueil des étudiants dans nos agglomérations et aux abords des campus universitaires.
Cosignataires
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Hélène Laporte, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.