Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim · Territoires Zéro Faim
Amendement n° CE21 Non soutenu
M. Lionel Tivoli RNet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, après les mots :
« de la souveraineté alimentaire »,
insérer les mots :
« et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ».
Exposé sommaire
Les Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires étant associés dans la lutte contre la précarité alimentaire au sein de la communauté étudiante, il convient que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche participe au comité scientifique d’évaluation.
Cosignataires
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Hélène Laporte, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.