Séance du 29/10/2026· Suspension et reprise de la séance Ce sous-amendement complète l’alinéa de l’amendement par la phrase suivante : « Cette formation comprend la prise en compte, dans les soins spécialisés, des conséquences des violences commises par soumission chimique ou par vulnérabilité chimique. »Cette précision est très importante car l’article 2 vise expressément ces formes de violence. Le sous-amendement assure donc leur articulation avec la qualification exigée pour dispenser les soins spécialisés. Cela permettrait de sécuriser et de structurer la prise en charge des soins liés au psychotraumatisme en y intégrant une condition essentiell…
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Je préfère que ces groupes, au lieu de partir en Suisse, dans les pays de l’Est ou en dehors de l’Europe, restent dans nos territoires ruraux, sur le sol national, qu’ils y paient des impôts, y emploient des gens et qu’ils contribuent à la croissance économique de notre pays. Avec vous, c’est toujours pareil : trop d’impôt tue l’impôt, et vous finirez par détruire notre croissance économique en faisant fuir toutes les grandes entreprises du pays.Nous ne voulons pas de cette contribution exceptionnelle transformée en contribution durable ni de votre folie fiscale. (Applaudissements sur plusieur…
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Collègues insoumis, vous proposez de transformer la contribution exceptionnelle des grands groupes français en une contribution durable – encore une fois, il s’agit d’une augmentation d’impôt.J’aimerais vous parler des 13 500 entreprises sous-traitantes de ces grands groupes qui font notre fierté nationale. Dans mon département de l’Aube, la maison Jean Rousseau, sous-traitant de LVMH – je sais que vous aimeriez voir ce groupe quitter la France, à force d’être fiscalisé –, représente des dizaines d’emplois.
Séance du 27/10/2026· Coût des événements du 17 octobre Zéro !
Séance du 22/10/2026· Suspension et reprise de la séance Il a été déposé à l’initiative de ma collègue Hélène Laporte. Il s’agit là encore de donner un peu d’air au monde agricole qui a subi une année 2026 catastrophique, aussi bien sur le plan climatique qu’en matière de rendements. Nous proposons de calculer les cotisations des agriculteurs sur les revenus de l’année n – 1 plutôt que sur la moyenne des trois dernières années, afin de leur donner de la souplesse et de leur permettre de disposer de la trésorerie suffisante pour finir l’année et repartir en 2027 dans un environnement qui leur sera, nous l’espérons tous, plus favorable. Il y va de l’a…
Séance du 22/10/2026· Après l’article 8 (suite) Vous faites un mélange des genres entre les paris en ligne et les paris sportifs. Je souhaite en particulier défendre les courses hippiques, puisque vous voulez taxer à 3 % les paris sportifs visant ces compétitions. Or il s’agit d’une filière très importante pour la ruralité : les 13 500 PMU présents dans nos villes et nos villages sont des lieux de sociabilité ; les 235 hippodromes maillent le territoire. En allant chercher 3 % sur les PMU, c’est toute une filière que vous pénalisez. L’année prochaine – car vous déposez tous les ans les mêmes amendements –, je vous prie de retirer la filière…
Séance du 21/10/2026· Après l’article 5 (suite) Chaque problème inspire à la gauche une nouvelle idée d’impôt. Nous sommes en désaccord avec la philosophie de l’amendement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Premièrement, les successions sont déjà largement taxées, à hauteur d’environ 45 % : la France est l’un des pays du monde qui les taxe le plus. Deuxièmement, la population est certes vieillissante, mais il est possible que les 9 000 milliards d’euros de patrimoine que vous évoquez fondent d’ici quelques années, utilisés par les personnes âgées pour financer leur hébergement en Ehpad. Troisièmement et surtout, la taxe que …
Séance du 20/10/2026· Événements du 17 octobre Vous n’avez pas répondu à ma question, monsieur le ministre : qui paie pour tous les fonds que vous créez ? Vous êtes responsables de la situation et vous devez assumer devant les Français et les Françaises. C’est encore une fois la France du travail qui va payer votre incompétence. Alors, nous disons aux Français : rendez-vous en 2027 !
Séance du 20/10/2026· Événements du 17 octobre Vous n’êtes plus qu’un pouvoir minoritaire et démissionnaire. Non, monsieur le premier ministre, 3 000 commerçants pillés, ce n’est pas une petite erreur. Ces six derniers mois de fin de règne sont très longs pour tous les Français ! Lors des émeutes de 2023, la facture de 1 milliard d’euros de dégâts avait déjà été supportée par les commerçants et leurs compagnies d’assurances. Avec vous, c’est toujours pareil. Tandis que la nouvelle France de Jean-Luc Mélenchon casse, la France des classes moyennes, des retraités, des artisans, des commerçants et des entrepreneurs paie les impôts, les émeute…
Séance du 20/10/2026· Événements du 17 octobre Alors que nous discutons de votre budget, qui tend à augmenter leurs impôts de 18 milliards d’euros,…Des commerçants ont vu le travail d’une vie pillé et détruit en quelques minutes. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Alors que la dette publique française s’est alourdie de près de 1 400 milliards d’euros au cours des neuf dernières années, ce sont eux qui devront rembourser. Alors que nous enregistrons cette année encore des records de faillites d’entreprises, ils disparaissent ! (Mme Shéhérazade Bentorki brandit son téléphone.)
Séance du 20/10/2026· Événements du 17 octobre Émile Zola aurait pu écrire Le Ventre du chaos ou Au Bonheur des casseurs, tant le chaos sécuritaire est venu s’ajouter au chaos économique et financier de la France d’Emmanuel Macron. (De nombreux députés du groupe LFI-NFP quittent l’hémicycle.)
Séance du 20/10/2026· Événements du 17 octobre Ma question s’adresse à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, du tourisme et du pouvoir d’achat, ou de ce qu’il en reste.Je voudrais vous parler de ceux qui ne demandent jamais rien et qui paient toujours tout. De ceux qui travaillent toujours plus et qui ne comptent jamais leurs heures. De ceux qui ne sont jamais assistés et qui ne cassent rien. De cette majorité silencieuse qui fait tenir notre pays debout tout en vous regardant le faire mourir !
Séance du 08/10/2026· Discussion générale Vous ne m’avez pas bien écouté !
Séance du 08/10/2026· Discussion générale Choisir la double frontière, c’est retrouver le choix de notre destin. Enfin, choisir la double frontière, c’est choisir la renaissance de nos frontières, avec Jordan Bardella à Matignon, et la renaissance de la France, avec Marine Le Pen à l’Élysée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 08/10/2026· Discussion générale La frontière est un élément fondamental pour déterminer la souveraineté d’une nation. Rendons à la France le droit de disposer d’elle-même, et au peuple français celui de demeurer lui-même ! Finalement, le débat qui nous occupe et le vote qui le conclura définiront deux camps. D’un côté, on trouvera ceux qui acceptent de laisser la France continuer de s’ouvrir aux quatre vents et d’y subir l’insécurité – on les appelle les immigrationnistes. De l’autre, il y a ceux qui veulent inscrire dans le droit la possibilité de choisir qui entre en France. Quoi de plus normal qu’un pays détermine qui pén…
Séance du 08/10/2026· Discussion générale Cette double frontière, c’est le fruit de notre liberté.Il est temps de sortir du déni idéologique. La sécurité des Français ne se négocie pas, ne se délègue pas. Il faut la défendre, car la crise migratoire est encore devant nous. La double frontière est un outil efficace, dissuasif (Mme Léa Balage El Mariky s’exclame) et, bien évidemment, nécessaire. Ajoutons dès à présent dans notre droit un arsenal législatif ferme !Quand je vois les prises de conscience – certes récentes – d’anciens premiers ministres d’Emmanuel Macron aujourd’hui candidats à la présidentielle, je me dis que cette résolut…
Séance du 08/10/2026· Discussion générale …nous mettrons fin aux crises migratoires qui durent depuis trop longtemps en Europe.La proposition de résolution du premier groupe de l’Assemblée, celui du Rassemblement national, ne demande ni la fin de la libre circulation des Européens ni la dénonciation des traités. Soyons très clairs face aux caricatures qui, sans aucun doute, nous seront opposées : les 3,5 millions de travailleurs frontaliers continueront de pouvoir aller travailler, avec un système simplifié, et les ressortissants des pays européens continueront de circuler librement. En revanche, un pays européen ne pourra plus impose…
Séance du 08/10/2026· Discussion générale Face au risque d’entrées en nombre, le 31 juillet, le gouvernement italien a rétabli des contrôles ciblés sur les flux en provenance d’Espagne. C’est exactement ce que propose notre résolution de bon sens : cibler les ressortissants de pays tiers, hors Union européenne, tout en préservant la libre circulation des citoyens européens et suisses.Ce que des gouvernements appliquent sous contrainte des faits et des crises migratoires, nous proposons de l’inscrire clairement dans le droit. Forts du premier groupe français au Parlement européen, présidé par Jordan Bardella,…
Séance du 08/10/2026· Discussion générale …disait que « l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours ». Or, aujourd’hui, l’espace Schengen ne rend plus possible ce plébiscite. Il est devenu incapable de nous protéger. Marine Le Pen critique d’ailleurs depuis des années les frontières passoires. Il est temps que la réalité qu’elle dénonce change !Nous parlons d’une évidence que certains s’obstinent encore à nier : le système Schengen, tel qu’il a été pensé il y a quarante ans, ne fonctionne plus. L’accord initial reposait sur un marché clair et réciproque : l’abandon des contrôles intérieurs en contrepartie d’une fronti…
Séance du 08/10/2026· Discussion générale Le 2 octobre dernier, dans mon département, un homme de 47 ans a été tué d’une balle en pleine tête. Il était sur le siège passager d’un véhicule stationné sur une aire d’autoroute, avec à bord une dizaine d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Le parquet national anti-criminalité organisée a été saisi de l’enquête.Partout sur notre territoire, des filières d’immigration se répandent et se jouent de gens dans la misère en leur faisant croire à un eldorado français qui n’existe plus. Derrière l’humanisme de façade se cache le pire : l’exploitation humaine à des fins pé…
Séance du 08/10/2026· Explications de vote …immigrationniste et sans-frontiériste, rien de neuf. Pour notre part, avec Marine Le Pen, nous voulons redonner la parole au peuple français. Vivement 2027 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 08/10/2026· Explications de vote Ils subissent chaque jour les conséquences d’une immigration folle, incontrôlée. Les policiers, les douaniers et les gendarmes nous le disent sur le terrain et, au Rassemblement national, nous les entendons. Nous voulons redonner la parole au peuple français sur les questions migratoires, contrairement à la gauche et à l’extrême gauche qui, elles, refusent de la lui donner.Je ne sais pas si cette résolution obtiendra une majorité dans cette assemblée, mais je remercie nos alliés de l’UDR ainsi que certains collègues du groupe DR qui, si j’ai bien compris, voteront ce texte. (Une députée du gro…
Séance du 08/10/2026· Explications de vote Madame la ministre, vous représentez un gouvernement qui est responsable de la situation actuelle. Selon certaines estimations, notre pays compte environ un million de clandestins ; à peine 10 % des OQTF sont exécutées. Depuis 2017 – depuis que vous êtes aux responsabilités –, environ 500 000 personnes entrent chaque année dans notre pays.Permettez-moi de vous dire que les Français n’en peuvent plus.
Séance du 08/10/2026· Explications de vote Voilà pourquoi nous avons souhaité remettre ce débat sur la table. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 08/10/2026· Explications de vote Je l’ai déjà dit, lorsqu’un gouvernement décide de régulariser de nombreux migrants, il doit en assumer les conséquences sur son territoire. La France n’a pas à subir les choix de ses voisins lorsqu’elle ne souhaite pas accueillir d’immigration.
Séance du 08/10/2026· Explications de vote L’espace Schengen a 40 ans et l’idéologie du Rassemblement national est de tout changer sans rien détruire. Or cela suppose une grande réforme de l’espace Schengen, qui ne fonctionne plus. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Lorsqu’un gouvernement – par exemple le gouvernement socialiste espagnol – régularise des centaines de milliers de personnes, tous les autres gouvernements européens trinquent et subissent cette immigration incontrôlée.
Séance du 08/10/2026· Explications de vote Nous savons tous ici que les Français sont majoritairement favorables à nos propositions, notamment à celle visant à refonder l’espace Schengen et à créer une double frontière. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Je ne répondrai pas à toutes les caricatures, insultes et menaces que j’ai entendues de la part de l’extrême gauche.
Séance du 08/10/2026· Explications de vote Je comprends pourquoi une partie de la gauche et de l’extrême gauche de cet hémicycle refuse de parler d’immigration. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Ces deux armes pénales renforceraient la réponse de l’État et protégeraient plus efficacement les forces de l’ordre. Elles décourageraient la récidive, qui concerne des milliers de cas chaque année. Il faut lutter contre ce phénomène. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Ces deux amendements procèdent d’une même vision. Avec les refus d’obtempérer et les rodéos urbains, on a affaire à des personnes qui défient l’autorité publique. Ne pas obtempérer face à un représentant des forces de l’ordre en uniforme revient à défier l’autorité de la République française et celle des hommes et des femmes qui, sous l’uniforme de la police ou de la gendarmerie, servent la nation. Face à de tels comportements, nous pensons, au Rassemblement national, que la réponse pénale doit être forte.L’amendement n° 672 propose d’instaurer des peines planchers – ou peines minimales, on le…