M. Laurent Panifous

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :  « dignité, »,  insérer les mots :  « son autonomie, ».

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « objet, »,  insérer les mots :  « à la demande de la personne ou ».

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « et d’accompagnement ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « mots : », insérer les mots : « palliatifs et ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « soins », insérer les mots : « palliatifs

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :  « et s’assure de la représentation juste de l’ensemble des professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole parmi les intervenants professionnels. »

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :  « L’agent public fournit à l’employeur un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat, dont le contenu est précisé par décret. »

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :  « Le salarié fournit à l’employeur un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat, dont le contenu est précisé par décret. »

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :  « L’intéressé est préalablement informé du montant de la pension temporaire définie au précédent alinéa. » II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :  « L’assuré est préalablement informé du montant de la pension temporai

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :  « Le salarié fournit à l’employeur un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat, dont le contenu est précisé par décret. »

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :  « L’agent public fournit à l’employeur un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat, dont le contenu est précisé par décret. »

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :  « L’intéressé est préalablement informé du montant de la pension temporaire définie au précédent alinéa. » II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :  « L’assuré est préalablement informé du montant de la pension temporai

Rédiger ainsi l’article : « L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : « 1° Au I et à la fin du V, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; « 2° Au deuxième alinéa du VI, l’année : « 2023 » est r

Rédiger ainsi l’article : « L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : « 1° Au I et à la fin du V, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; « 2° Après le IV, est inséré un IV bis ainsi rédigé :

Supprimer l’alinéa 41.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ».

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 21 et 22.

À la fin du 2° du V de l’alinéa 91, substituer à la date : « 1 er juillet 2027 » la date : « 1 er janvier 2025 ».

I.  – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,0 » le montant : « 102,8 ». II.  – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 102,7 » le montant : « 104,5 ». III. –

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ». »

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 21 à 22.

À la fin de l’alinéa 89, substituer à la date : « 1 er juillet 2027 » la date : « 1 er janvier 2025 ».

I.  – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,0 » le montant : « 102,8 ». II.  – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 102,7 » le montant : « 104,5 ». III. –

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 108,4 » le montant : « 105,4 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 105,6 » le montant : « 107,8 ». III. – En conséquence, à

Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 17 les deux phrases suivantes :  « La définition et le montant de la part fonctionnelle majorée sont fixés par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein de la commission des garanties et approuvé par voie réglementair

Après la première occurrence du mot :  « victime », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :  « dont les modalités de calcul sont définies par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionnée à l’article L. 221‑5 et approuvées par voie réglementaire. »

Supprimer cet article.

À l’alinéa 3, après le mot :  « scolaire »,  insérer les mots : « ou d’un établissement ou service social ou médico-social ».

Le I de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette réduction ne s’applique pas lorsque le salaire minimum national professionnel, mentionné au 4° du II de l’article L. 2261‑22 du code du travail est demeuré inférieur au salaire minimum inter