Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS740 Rejeté
M. Laurent Panifous LIOTet 2 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 13 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« dignité, »,
insérer les mots :
« son autonomie, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les soins d’accompagnement ont pour objet d’offrir une prise en charge globale de la personne malade afin de préserver son autonomie, en plus de sa dignité, sa qualité de vie et son bien-être.
Cette précision s’inscrit dans la logique promue depuis la loi Kouchner de 2002.
La préservation de l’autonomie de la personne, entendue comme la faculté d’agir librement, doit garantir à celle-ci la possibilité de faire ses propres choix, à tout moment de son parcours, grâce à une information complète.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.