Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Expérimentation relative au travail à temps partagé

Expérimentation relative au travail à temps partagé

Expérimentation relative au travail à temps partagé

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972).

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Expérimentation relative au travail à temps partagé

Expérimentation relative au travail à temps partagé

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n°265).