M. Jocelyn Dessigny

Et maintenant vous voulez les faire payer ? Nous nous opposons à toute stagnation de la DGF, mais, par bon sens, nous souhaitons la supprimer pour les régions et les EPCI, que nous souhaitons d’ailleurs supprimer définitivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Chers collègues, quelle hypocrisie que cet article alors que vous avez passé votre semaine à expliquer aux maires que vous seriez à leurs côtés et que vous les défendriez !Monsieur Cazeneuve, pendant trois ans, alors que vous étiez rapporteur général, vous n’avez cessé de nous rappeler que c’était aux communes de mettre la main à la poche pour rembourser vos défaillances et votre incapacité à tenir un budget à l’équilibre. Les communes votent chaque année un budget à l’équilibre, alors que le gouvernement en est incapable depuis des décennies.Vous avez creusé le déficit public de 1 000 milliar…

Ce n’est pas aux communes de payer votre incompétence !

Le cynisme est de votre côté, madame la ministre ! Dans l’article 5, vous faites augmenter les coûts de production de nos agriculteurs et, dans l’article 7, vous encouragez Total et les autres à acheter du biocarburant à l’étranger, où il sera moins cher qu’en France !

Vous nous dites que nous serions obligés d’adopter cette réforme parce qu’il s’agit d’une directive de l’Europe. Or, dans mon secteur, ce sont précisément les directives de l’Europe qui ont mis à mal l’agriculture, notamment la culture de la betterave, en raison des sanctions bien connues qui frappent les néonicotinoïdes.Le biocarburant est produit à base de betteraves. Pour améliorer leurs revenus, nos agriculteurs ont besoin du dispositif que vous entendiez supprimer à l’article 5. Vous voulez maintenant obliger les distributeurs à proposer des biocarburants. Il y a là une incohérence flagra…

Nous voyons toute l’ironie du texte du gouvernement : à l’article 5, vous nous proposiez d’augmenter les taxes sur la fabrication des biocarburants, dont vous prétendez maintenant vouloir continuer de promouvoir la distribution et renforcer la présence sur le territoire au travers du présent article. Un tel dispositif me semble d’une incohérence totale. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 16. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous sommes tous d’accord – Mme la ministre vient encore de le rappeler : l’intérim des médecins représente un véritable problème. Tous nos hôpitaux sont en déficit ; ils n’arrivent plus à payer les charges ni à faire des travaux. L’hôpital de Château-Thierry, dans ma circonscription, présente chaque année des chiffres plus hallucinants de déficit. Il faut donc faire quelque chose. L’amendement va dans le bon sens et nous le soutiendrons car il faut sortir de ce système dans lequel des médecins sont payés deux ou trois fois plus que d’autres pour le même travail. Cela crée des tensions au sein…

Nous proposons ici de faire une expérimentation. Mme la ministre nous explique qu’il n’y a pas d’argent caché à récupérer ; je lui suggère de demander à la Cnaf pourquoi, alors qu’elle était excédentaire de 2,9 milliards en 2021 – notamment grâce à la perception de 1,3 milliard de TSCA – elle ne l’est plus que de 0,7 milliard d’euros : 2,2 milliards ont disparu en trois ans ! C’est là qu’il faut regarder !C’est ce que nous allons faire avec Jean-Didier Berger dans le cadre de la mission d’information relative aux indus et erreurs de la Cnaf. Nous aurons aussi l’occasion d’en parler lors de l’e…

Nous ne retirons d’argent ni à la Cnaf ni à la Cnav. Pour information en 2021, la Cnaf était excédentaire de 2,9 milliards et percevait 1,3 milliard au titre de la TSCA. Aujourd’hui, l’excédent n’est plus que 0,7 milliard. Plutôt que d’allouer une fraction des recettes de la TSCA à la Cnaf, il faudrait comprendre d’où viennent les dérapages financiers de cette caisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur le rapporteur, il semble que vous soyez mal informé, et en tout état de cause que vous n’ayez pas lu le rapport que j’ai rendu l’an dernier dans le cadre de la mission flash sur le financement des Sdis. Comme je l’ai écrit, la part de la TSCA perçue par la Cnaf provient de l’allocation vieillesse qu’elle ne verse plus. Cette fraction de la TSCA, qui constitue une recette nette pour la Cnaf, finance en partie le Sdis. Nous proposons de la réaffecter aux départements. M. Sauvadet, nous a remerciés de ce rapport. Il confirme que les départements ont besoin de cette recette.Il est faux de…

Il vise cette fois à porter de 13,3 % à 12 % la fraction de TSCA affectée à la Cnaf, afin d’en réaffecter 1,3 % aux départements. Nos pompiers ont besoin de matériel supplémentaire et ce besoin ne fera que croître. Je rappelle que la Cnaf est un organisme d’État et que son budget n’a donc pas vocation à être excédentaire. Nous cherchons simplement à réaffecter cet excédent qui n’a pas lieu d’être et dont nos pompiers ont besoin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Cet amendement de repli tend à réorienter vers les départements 655 millions d’euros de la fraction de TSCA versée à la Cnaf. Cette dernière percevait une part des recettes de la TSCA pour compenser l’allocation vieillesse qu’elle versait autrefois ; elle ne la verse désormais plus, mais conserve les ressources correspondantes. Tout cela est décrit dans le rapport de la mission flash que j’ai menée en 2024 sur le financement des Sdis. Il n’y a pas de raison pour que la Cnaf continue à percevoir cette part de TSCA dont les pompiers ont largement besoin : en tout, il leur faudrait 800 millions d…

Rabat-joie !

…nous rétablirons des mesures de bon sens, qui permettront une augmentation non seulement du smic, mais aussi de l’intégralité des salaires… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)

J’étais, à l’époque, responsable d’une agence d’intérim. De nombreux salariés intérimaires pouvaient alors bénéficier d’un petit plus chaque mois, et vous le leur avez retiré. (Mêmes mouvements.) Vous dites en être fier ? Très bien ! Les Français, eux, vous ont déjà jugés, et ils ont bien fait. Quand nous serons aux commandes,…

Nous regrettons ce que vous avez fait, car vous avez mis des milliers de Français dans une situation dramatique, et pas seulement le petit Kévin.

Je me permets de m’attarder sur le sujet des heures supplémentaires, d’autant plus que le fossoyeur des exonérations, M. Hollande, nous fait l’honneur de sa présence – une fois n’est pas coutume. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

L’article 5 prétend supprimer les niches fiscales inefficaces ; en réalité, il s’attaque à des dispositifs essentiels – économiques, sociaux et patriotiques. Sous couvert de simplification, vous proposez de fiscaliser la Légion d’honneur, la médaille militaire, les gratifications du travail, autrement dit de faire payer le prix de votre impuissance budgétaire à ceux qui incarnent le mérite, le courage et le dévouement. Vous remettez aussi en cause les exonérations sur les biocarburants, pourtant vitales pour notre souveraineté énergétique. Ces dispositifs soutiennent une filière d’excellence –…

Vous avez donc créé un écran de fumée destiné à faire croire que le nombre d’entreprises avait augmenté ; c’est un mensonge ! Contentons-nous, si vous le voulez bien, des vrais chiffres, ceux qui émanent du terrain et non ceux dont vous rêvez. Vous avez peut-être une certaine vision du pays mais de temps en temps, il faut redescendre sur terre : la réalité, c’est que le chômage augmente – il est à plus de 10 % dans l’Aisne. Et pourquoi ? Parce que les entreprises partent à l’étranger à cause des mesures que vous avez prises depuis huit ans. Votre bilan est catastrophique : laissez la place à c…

Vous avez simplement demandé aux préfectures – on nous l’a confirmé sur le terrain – de retirer toutes les entreprises de moins de cinquante salariés des critères.

Vous avez obligé France Travail et d’autres agences à placer tous les demandeurs d’emploi dans des formations pour les faire sortir des catégories du chômage, mais ils ne sont pas pour autant en emploi. Et puis vous nous dites que vous avez fait augmenter le nombre d’entreprises, qu’il y a davantage d’entreprises en France cette année que l’année dernière : c’est également faux !

C’est factuellement faux. Vous avez ubérisé des professions comme celle des livreurs de repas (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR), ce qui fait qu’ils n’apparaissent plus dans les chiffres du chômage ; et pourtant, ils ne travaillent pas à temps plein.

Quand on cite des chiffres, madame la ministre, il faut être certain que ce sont les bons ; et surtout, il faut les interpréter correctement. Vous nous dites que le chômage est en baisse : c’est faux !

Le gouvernement finit par s’en prendre même à ce qui fonctionne ! En voulant aligner la fiscalité du biocarburant B100 sur celle du gazole fossile, il efface d’un trait l’un des rares dispositifs qui conjuguent cohérence environnementale, utilité économique et souveraineté nationale. Il s’agit en effet d’une filière stratégique, qui réduit jusqu’à 70 % les émissions de CO2, soutient plus de 20 000 emplois et garantit une valeur ajoutée agricole et industrielle ancrée dans nos territoires.C’est une faute politique et une rupture de confiance. L’État avait fixé un cadre clair et stable pour enco…

Le gouvernement propose de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, créée précisément pour compenser les contraintes réglementaires imposées aux exploitants.Cette exonération n’est pas une niche fiscale mais une mesure d’équilibre qui compense une perte d’usage et une restriction foncière décidée par l’État lui-même. Supprimer cette compensation, c’est imposer deux fois la contrainte, d’abord par la norme, ensuite par l’impôt. Le coût de ce dispositif est inférieur à 3 millions d’euros par an mais son maintien est vital pour les exploitations concernées. Dans …

Je me suis effectivement trompé d’amendement : je n’avais pas vu que l’amendement n° 1048 était tombé.Je maintiens le no 1058 car, même si les sommes sont symboliques, il s’agit de l’honneur des médaillés du travail, qu’il convient de respecter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Supprimer la possibilité pour les sportifs professionnels de déduire de leurs revenus imposables les dépenses liées à leur formation ou à leur reconversion, c’est fragiliser ceux qui portent nos couleurs sur la scène mondiale. Cette mesure est incompréhensible et intervient à contretemps de toutes les ambitions affichées par le sport français. (« Ce n’est pas le bon amendement ! » sur divers bancs.)Alors que la France affirme son ambition de rester une grande nation sportive et d’accroître son rayonnement international, il serait paradoxal de pénaliser ceux qui incarnent ce prestige au quotidi…

Après la disposition de la honte, voilà la disposition du déshonneur : fiscaliser les traitements attachés aux médailles militaires et à la Légion d’honneur est non seulement maladroit, mais insignifiant sur le plan budgétaire. Cela reviendrait à fiscaliser ce qui relève de la reconnaissance nationale. Les traitements en question ne s’apparentent pas à une rémunération mais à une marque d’honneur. Les soumettre à l’impôt reviendrait à assimiler une distinction républicaine à un avantage financier, ce qui en dénaturerait profondément le sens. Cette exonération n’a jamais constitué un privilège …

Quand j’entends la présidente de l’Assemblée nationale parler de l’héritage comme d’un « truc qui tombe du ciel », je me sens cerné par les corbeaux et les vautours qui veulent faire payer au travail le prix de leur incompétence budgétaire. Vous ne relevez pas le niveau, madame la ministre, quand vous affirmez que 60 % des héritages sont transmis à des personnes de plus de 50 ans. C’est évident : on vit plus vieux, donc on hérite plus vieux. Par l’héritage, les honnêtes travailleurs transmettent à leurs enfants un patrimoine qu’ils ont difficilement édifié : il doit être sacralisé contre ces c…

Monsieur Sansu, vous ne voulez que vampiriser l’épargne des honnêtes gens – fruit d’une vie de travail –, eux qui ont donné de leur sueur pour pouvoir transmettre un petit pécule à leurs enfants : c’est scandaleux ! (« Oh ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)