M. Nicolas Dragon

I. – A l’alinéa 6, après le mot : « chaleur », insérer les mots : « et de dispositifs de génération de géothermie » II. – En conséquence, après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Pour la production de dispositifs de génération de géothermie : «  a) La fabrication de disposit

I. – Supprimer les alinéas 24 à 28.

I. À l’alinéa 6, après les mots : « pompes à chaleur » insérer les mots : « et de dispositifs de génération d’hydroélectricité » II. - Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Pour la production de dispositifs de génération d’hydroélectricité : «  a) La fabrication de dispos

I. – À l’alinéa 6, après les mots : « pompes à chaleur » insérer les mots : « et de réacteurs nucléaires » II. - Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Pour la production de réacteurs nucléaires : «  a) La fabrication de réacteurs nucléaires, quelle que soit la technologie

I. À l’alinéa 6, après les mots : « pompes à chaleur » insérer les mots : « et de petits réacteurs modulaires » II. - Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Pour la production de petits réacteurs modulaires : «  a) La fabrication de petits réacteurs modulaires, quelle que

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , d’éoliennes ».

I. – À l’alinéa 6, après les mots : « pompes à chaleur » insérer les mots : « et de dispositifs de cogénération » II. - Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Pour la production de dispositifs de cogénération : «  a) La fabrication de dispositifs de cogénération, quelle qu

I. – A l’alinéa 6, après les mots : « pompes à chaleur » insérer les mots : « et de chaudières biomasse » II. - Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Pour la production de chaudières biomasse : «  a) La fabrication de chaudières biomasse, quelle que soit la technologie ut

I. – À l’alinéa 6, après les mots : « pompes à chaleur » insérer les mots : « et de dispositifs de récupération de la chaleur fatale » II. – Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Pour la production de dispositifs de récupération de chaleur fatale : «  a) La fabrication de

I. – A l’alinéa 6, après les mots : « pompes à chaleur » insérer les mots : « et de dispositifs de génération de géothermie » II. – Après l’alinéa 33, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « 5° Pour la production de dispositifs de génération de géothermie : «  a) La fabrication de dispositifs de

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « chaleur » insérer les mots : « et de dispositifs de génération de géothermie ». II. – Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas ainsi rédigés : « 5° Pour la production de dispositifs de génération de géothermie : «  a) La fabrication de dispositifs de géné

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « chaleur » insérer les mots : « et de dispositifs de génération d’hydroélectricité ». II. – Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas ainsi rédigés : « 5° Pour la production de dispositifs de génération d’hydroélectricité : «  a) La fabrication de dispositi

Supprimer les alinéas 107 à 118.

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « chaleur » insérer les mots : « et de réacteurs nucléaires ». II. – Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas ainsi rédigés : « 5° Pour la production de réacteurs nucléaires : «  a) La fabrication de réacteurs nucléaires, quelle que soit la technologie util

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « chaleur » insérer les mots : « et de petits réacteurs modulaires ». II. – Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Pour la production de petits réacteurs modulaires : «  a) La fabrication de petits réacteurs modulaires, quelle que soit la

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , d’éoliennes ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 28.

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « chaleur » insérer les mots : « et de dispositifs de cogénération ». II. – Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Pour la production de dispositifs de cogénération :  «  a) La fabrication de dispositifs de cogénération, quelle que soit la

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « chaleur » insérer les mots : « et de chaudières biomasse ». II. – Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Pour la production de chaudières biomasse :  «  a) La fabrication de chaudières biomasse, quelle que soit la technologie utilisée ; 

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « chaleur », insérer les mots : « et de dispositifs de récupération de la chaleur fatale ». II. – Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Pour la production de dispositifs de récupération de chaleur fatale : «  a) La fabrication de disposit

Supprimer les alinéas 27 à 82.

I. - À l’alinéa 8, après les mots : « eaux usées » supprimer la fin de la phrase. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 53. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV

À l’alinéa 4, après le mot :  « investissement » insérer les mots :  « , y compris dans l’énergie nucléaire, ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’utilisation des eaux grises dans l’industrie.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La stratégie nationale « industrie verte » participe à l’aménagement du territoire en prenant en compte prioritairement les bassins d’emplois qui ont souffert de la désindustrialisation. »

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La stratégie nationale « industrie verte » a pour objectif d’accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels. »

Est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participent à la transition écologique. L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans ch

Est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participe à la transition écologique. L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chac

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La stratégie nationale « industrie verte » a pour objectif d’accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels. »

Après le mot : « renouvelables » insérer les mots : « et de l’énergie nucléaire ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La stratégie nationale « industrie verte » participe à l’aménagement du territoire en prenant en compte prioritairement les bassins d’emplois qui ont souffert de la désindustrialisation. »

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « illégale et ».

Substituer au mot : « cinquante »,  le nombre : « 5 000 ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , conformément à l’objectif de neutralité carbone fixé à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie »

Substituer aux mots : « l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services » les mots : « la taxe mentionnée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts ».

L’article L. 1111‑3 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La programmation des services express régionaux métropolitains permettra d’assurer un maillage fin des territoires en permettant aux villes de plus de dix mille habitants d’être reliées au chef-lieu de chaque dép

À l’alinéa 5, après le mot : « urbains », insérer les mots : « , une accessibilité accrue aux transports collectifs, ».

À l’alinéa 5, après le mot : « quotidien, », insérer les mots : « la décentralisation des aires urbaines à forte densité démographique, ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , conformément à l’objectif de neutralité carbone fixé à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. »

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services » par les mots : « la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts ».

L’article L. 1111‑3 du code est transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « La programmation des services express régionaux métropolitains permettra d’assurer un maillage fin des territoires en permettant aux villes de plus de dix mille habitants d’être reliées au chef-lieu de chaque dé

À l’alinéa 5, après les mots : « centres urbains », insérer les mots : « , par une accessibilité accrue aux transports collectifs, ».

À l’alinéa 5, après les mots : « transports du quotidien, », insérer les mots : « la décentralisation des aires urbaines à forte densité démographique, ».

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le plan mentionné au premier alinéa contribue à l’élaboration d’une politique de diversification des essences en assurant : « 1° Une diversification minimale de 25 % avec au moins deux essences présentant une complémentarité de traits foncti

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer toutes les conséquences économiques et sociales sur les communes affectées dans un rayon de vingt kilomètres à la suite de la fermeture d’une gare ou d’un arrêt.