Amendement n° CS944 Rejeté

Est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participe à la transition écologique. L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions.

Cet amendement vise à apporter une définition précise de l’industrie verte.   En effet, alors qu’il porte pourtant cette expression en guise de titre, ce projet de loi ne semble définir à aucun moment ce à quoi correspond la nomenclature « industrie verte ».   Or, il apparaît aussi nécessaire qu’indispensable de connaître précisément la portée et la teneur des termes soumis à notre examen.   C’est pourquoi, il convient d’ajouter cette définition au sein dudit projet de loi.