Séance du 01/07/2026· Moral des chefs d’entreprise Vous êtes les seuls à être aveugles sur l’état économique du pays. Retrouvons la vue dès 2027 avec Marine Le Pen et Jordan Bardella ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 01/07/2026· Moral des chefs d’entreprise Monsieur ministre de l’économie, pendant que la France s’enterre dans un enfer fiscal et normatif qui la conduira à sa perte, les chefs de nos petites et moyennes entreprises craquent dans un silence assourdissant. Les chiffres sont accablants. Selon une étude récente de la fondation MMA et de BPIFrance, 82 % des dirigeants de TPE et de PME souffrent de troubles physiques ou psychologiques. Un dirigeant sur trois renonce à consulter un médecin faute de temps parce qu’il doit maintenir son entreprise à flot. Plus inquiétant encore, près d’un quart présentent une consommation à risque d’alcool, …
Séance du 15/06/2026· Discussion générale Aujourd’hui, il nous incombe de réparer, autant que nous le pouvons, cette infamie. D’apparence limitée, cette proposition de loi a une portée morale, mémorielle et humaine considérable. Elle vise à permettre la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks, ainsi que de plusieurs moulages conservés par le Muséum national d’histoire naturelle, afin qu’ils puissent être restitués à la Guyane et recevoir des funérailles dignes sur le territoire de la commune d’Iracoubo.Derrière ce texte, il ne s’agit pas seulement d’inventaires, de collections ou de procédures juridiques…
Séance du 15/06/2026· Discussion générale En 1877, sous la IIIe République, la France inaugure au Jardin d’acclimatation une pratique qui la couvrira de honte pendant plus d’un demi-siècle : celle des zoos humains. Jusqu’au début des années 1930, des êtres humains venus des quatre coins du monde furent exhibés comme des curiosités, parfois derrière des grilles et des enclos, devant un public avide de spectacle et d’exotisme. Ces exhibitions transformaient des femmes, des hommes, des familles entières en attractions exotiques.Parmi eux, des Kali’nas et des Arawaks venus de Guyane furent montrés en 1892. Plusieurs d’entre eux trouvèrent…
Harcèlement, intimidation, violences physiques, humiliations, violences sexuelles ou diffusion de contenus dégradants sont devenus le quotidien de trop nombreux enfants alors que l’école devrait être un sanctuaire. Elle est pourtant aujourd’hui trop souvent le reflet des tensions, de la brutalisation et de l’affaiblissement des repères qui traversent notre société.Par cet amendement, nous affirmons clairement que l’exigence de protection s’impose à tous et que l’institution scolaire a le devoir de garantir un environnement exempt de violences et de harcèlement, quels qu’en soient les auteurs. …
Il vise à affirmer un principe simple : le droit à l’éducation ne peut être pleinement garanti sans le droit à la sécurité physique et psychologique des élèves.Lorsque nous parlons des violences en milieu scolaire, nous pensons souvent aux manquements de certains adultes. Il faut toutefois regarder la réalité en face : la majorité des violences constatées dans les établissements sont commises par des élèves contre d’autres élèves.
Personne dans cet hémicycle ne conteste la nécessité d’accompagner les victimes de violences commises en milieu scolaire et périscolaire. Celles-ci doivent être entendues, soutenues et indemnisées lorsque leur préjudice est établi. Toutefois, la création d’un nouveau fonds national d’indemnisation n’est pas la bonne réponse.Le droit en vigueur prévoit déjà des mécanismes, notamment les Civi, permettant la réparation des préjudices, qu’il s’agisse de la responsabilité de l’État, des collectivités territoriales, des établissements concernés ou encore des auteurs des faits. En multipliant les fon…
Séance du 27/05/2026· Article 14 (appelé par priorité – suite) Dans les Alpes-de-Haute-Provence, on avait effectué à la fin du mois de mai 2025 vingt-cinq tirs de prélèvement. Jean-Paul Celet, le préfet « loup », coordonnateur du plan national d’actions, préfet du Rhône, a alors suspendu les tirs. Il n’y a donc plus eu de tirs de juin à décembre. Cela montre l’importance du problème !
Séance du 26/05/2026· Article 14 (appelé par priorité - suite) Je suis un élu des Alpes-de-Haute-Provence. Le loup y est présent depuis 1989 et les premières attaques ont eu lieu dans la commune d’Ubraye, à une époque où le maire actuel, Claude Roustan, qui est aussi le président de la Fédération nationale de la pêche, était déjà en fonction – c’est dire si on connaît le loup, dans notre département ! Je souscris aux propos de mon collègue de Lépinau : il faut choisir entre l’homme et le loup. Les hôpitaux, chez nous, ce sont 42 millions de déficit par an. Et le loup, chez nous, a coûté 10 millions en 2024. Il faut choisir ! Le loup, ça a assez duré. (App…
Je soutiendrai l’amendement. Bon nombre d’arguments contre se comprendraient s’il tendait à réserver les crédits du fonds exclusivement au transport vélique. Or ce n’est pas le cas puisqu’il s’agit simplement d’accorder le financement à cette filière en priorité, sans qu’il soit question d’exclure les autres modes décarbonés qui resteront toujours éligibles aux crédits alloués dans le cadre de l’ETS.Accorder une priorité au secteur vélique est légitime. Le vent présente des avantages : il permet de réduire les besoins en énergies complémentaires lesquelles, même quand elles sont verdies, ont d…
Le soutien public à la décarbonation du transport maritime doit être proportionné aux efforts et aux investissements consentis. En prévoyant un taux de suramortissement très élevé – comme cela vient d’être souligné –, même pour des équipements relevant d’une propulsion vélique simplement auxiliaire, le texte ne distingue pas les projets soutenus selon leur niveau d’ambition environnementale.Par cet amendement, nous proposons donc d’encourager les acteurs aux pratiques les plus écologiques en ajustant les taux, afin de mieux les proportionner au niveau réel d’intégration de la propulsion véliqu…
Séance du 28/04/2026· Centre hospitalier de Digne-les-Bains Je vous remercie de votre réponse. Vous évoquez des dispositifs d’accompagnement, l’engagement de l’agence régionale de santé (ARS) et la mise en place d’un plan de redressement, mais, sur le terrain, la réalité est tout autre : les équipes sont déjà à bout, les services sont réorganisés dans l’urgence et les tensions sur l’offre de soins sont bien réelles.Vous parlez de transformation et d’efficience, mais comment parler d’efficience quand il manque des médecins ? Quand les soignants quittent l’établissement et quand la seule perspective proposée est encore de réduire l’effectif ?On demande à…
Séance du 28/04/2026· Centre hospitalier de Digne-les-Bains Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation extrêmement préoccupante du centre hospitalier de Digne-les-Bains, établissement pivot d’un territoire des Alpes-de-Haute-Provence déjà fortement fragilisé par la désertification médicale. Fin 2025, cet hôpital affichait un déficit de 40 millions d’euros, dont près de 22 millions de factures impayées. La chambre régionale des comptes a qualifié cette situation d’alarmante.Au-delà des chiffres, c’est le fonctionnement même de l’établissement qui se dégrade. …
Séance du 28/04/2026· Politique du logement Le 10 février dernier, un article des Échos notait que le marché immobilier français était devenu le contraceptif le plus efficace du pays. Ce constat n’est pas une simple formule. Pour la première fois depuis 1944, notre solde naturel est devenu négatif. Or cette crise démographique est directement liée à l’impossibilité pour de nombreux Français de se loger dignement. Le lien est désormais établi et mesuré : la contrainte du logement expliquerait jusqu’à 51 % du déclin de la fécondité, qui ne résulte pas d’un manque d’envie, mais d’un renoncement.Les jeunes actifs s’installent dans les métro…
Séance du 09/12/2025· Centre hospitalier de Digne-les-Bains C’est simple, nous sommes complètement oubliés. La ruralité, vous vous en foutez complètement ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Chez nous, ça fait treize ans que ça dure ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)
Séance du 09/12/2025· Centre hospitalier de Digne-les-Bains Il est des sujets dont on espère ne pas parler trop souvent, la santé en fait malheureusement partie. Dans mon département des Alpes-de-Haute-Provence, l’hôpital de Digne-les-Bains vit aujourd’hui des heures très sombres : vingt-neuf postes pourraient être supprimés pour « réduire la dette ».La santé est encore une fois sacrifiée sur l’autel des économies. À quoi bon avoir un hôpital sans soignants ? Imagine-t-on notre armée sans soldats ? Faudra-t-il demain lancer des cagnottes pour financer nos structures de santé ? Dans son dernier rapport, la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes…
Séance du 04/12/2025· Article 6 (précédemment réservé) C’est la honte ! Il faut le remettre à sa place !
Séance du 27/03/2025· Enjeux de la politique familiale La politique familiale en France se trouve dans un état gravissime : nous connaissons un effondrement démographique, une baisse de la conjugalité et un vieillissement de la population. Les politiques sociales ont été gérées de manière erratique, au détriment d’une politique familiale saine. Le crépuscule démographique que nous subissons compromet par ricochet notre système de retraite. Dans ce domaine qui touche à l’intimité des familles – les cellules de base de la société –, l’État doit rester à sa place ; il ne peut s’immiscer dans leur vie privée. Toutefois, il est de sa responsabilité de …
Séance du 25/03/2025· Remise en cause du pacte vert européen : l’urgence de clarifier la position française Mme Neyron parlait de taxes et de prix fixés. Les entreprises françaises sont parmi les plus taxées au monde. Que faire dans un cadre européen ? Pour rebondir sur les propos de M. Potier, on sait très bien que des multinationales américaines possèdent des milliers d’hectares agricoles en Ukraine. Il n’est même pas question de parler de patriotisme puisque ces acteurs ne sont pas européens, mais américains. Comment les associer à une intégration européenne ?
Séance du 20/02/2025· Explications de vote Encore la marmotte ! (Sourires.)