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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 148 séance | 29/05/2026 | Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire | Article 4 Après l’alinéa 4 de l’article 4, insérer l’alinéa suivant :
« c) La troisième phrase est complétée par les mots : « , et enfin aux enjeux liés à la transmission de la vie ». | Sans sort Retiré |
| 141 séance | 29/05/2026 | Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire | Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , morale et physique et sans harcèlement »,
les mots :
« , ni harcèlement moral ou physique, de la part des personnels encadrants comme des autres élèves » | Rejetéscrutin public |
| 140 séance | 29/05/2026 | Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire | Article 2 Supprimer cet article. | Retiré |
| II-2277 séance | 14/11/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |
| II-2276 séance | 14/11/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE Compléter l’alinéa 157 par les mots :
« , impartiale, neutre et réellement au service du contribuable français ». | Sans sort En traitement |
| II-AC232 cedu | 25/10/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE Compléter l’alinéa 157 par les mots :
« , impartiale, neutre et réellement au service du contribuable français ». | Rejeté |
| II-AC231 cedu | 25/10/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-AC230 cedu | 25/10/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE Après l’alinéa 407, insérer les sept alinéas suivants :
« Sécuriser les collections nationales
« Taux d’incidents de sécurité affectant les collections
« Taux d’établissements disposant d’un plan de sûreté et de continuité à jour
« Part des œuvres de haute valeur assurées et inventoriées dan | Retiré |
| 17 séance | 07/03/2025 | Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires | Article 2 Après l’alinéa 9, insérer les quatre alinéas suivants :
« c) Sont ajoutés des VII à IX ainsi rédigés :
« VII. – En cas de manquement au V bis du présent article, l’établissement de crédit en question est passible d’une amende administrative de 15 000 euros par manquement non justifié.
« VIII. – | Retiré |
| 44 séance | 03/03/2025 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« exploitant apicole »
le mot :
« apiculteur ». | Non soutenu |
| CF19 fin | 28/02/2025 | Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires | Article 2 La sous-section 2 de la section 1 du titre I er du livre III est complétée par un article L. 312‑1‑9 ainsi rédigé :
« Art. 312‑1‑9 . – I – En cas de manquement au V bis de l’article L. 312‑1‑1 du présent code, l’établissement de crédit en question est passible d’une amende administrative de 15 000 | Rejeté |
| CF18 fin | 28/02/2025 | Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires | Article 2 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« « 4° Les opinions ou activités politiques ou syndicales du client. » ; » | Retiré |
| II-CF1790 fin | 24/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Non soutenu |
| II-CF1774 fin | 24/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-2918 séance | 19/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 33 I. – À la cent-vingt-cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 600 000 »
le nombre :
« 300 000 ».
II. –En conséquence, à la cent-vingt-sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 900 000 »
le nombre : | Rejeté |
| I-2913 séance | 19/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 33 I. – À la cent-vingt-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aux nombre :
« 417 600 000 »
le nombre :
« 200 000 ».
II. – En conséquence, à la même ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 464 600 000 »
le nombre :
« | Rejeté |
| I-983 séance | 17/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |