M. Nicolas Ray

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Allier (3e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 14 mai 1981 à Vichy · Inspecteur principal des Finances publiques · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18548	Financement des établissements de santé privés établissements de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
11/06/2024	Écrite n°18517	Application des dispositions autorisant l'instruction en famille enseignement	Éducation et jeunesse	Fin de mandat
04/06/2024	Écrite n°18313	Dysfonctionnement du guichet unique entreprises	Entreprises, tourisme et consommation	Fin de mandat
21/05/2024	Écrite n°17872	Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad dépendance	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
21/05/2024	Orale n°785	Retard de livraison des rames Oxygene transports ferroviaires	Transports	Répondu 29/05/2024
09/04/2024	Écrite n°17020	Pérennité du dispositif Asalée santé	Santé et prévention	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16949	Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste logement : aides et prêts	Logement	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16873	Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement communes	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16685	Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales élections et référendums	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16652	Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD assurance maladie maternité	Santé et prévention	Fin de mandat
19/03/2024	Écrite n°16285	Élargissement des conditions d'accès au service national universel (SNU) étrangers	Enfance, jeunesse et familles	Répondu 07/05/2024
12/03/2024	Écrite n°16185	Lutte contre la prolifération des punaises de lit santé	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15528	Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires retraites : généralités	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
06/02/2024	Écrite n°14974	Doublement des franchises médicales pour les malades chroniques sécurité sociale	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14037	Maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie dépendance	Solidarités et familles	Répondu 19/03/2024
19/12/2023	Écrite n°13938	Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
05/12/2023	Écrite n°13449	Accompagnement des parents d'enfants gravement malades, accidentés ou handicapés famille	Solidarités et familles	Répondu 23/04/2024
21/11/2023	Écrite n°13148	Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
21/11/2023	Écrite n°13011	Soutien à la filière bois-énergie bois et forêts	Transition énergétique	Fin de mandat
14/11/2023	Écrite n°12935	Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
14/11/2023	Écrite n°12865	Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables femmes	Santé et prévention	Fin de mandat
07/11/2023	Écrite n°12709	Assouplissement de la règle de lien entre TFPB et THRS impôts locaux	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 02/04/2024
31/10/2023	Écrite n°12622	Élections professionnelles agricoles syndicats	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
31/10/2023	Écrite n°12489	Surfacturation des réparations automobiles assurances	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 09/04/2024
05/09/2023	Écrite n°11026	Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 Kv aménagement du territoire	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
29/08/2023	Écrite n°10968	Fin de l'impression des tickets de caisse et rappel des produits dangereux consommation	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Fin de mandat
01/08/2023	Écrite n°10737	Revalorisation de la profession de greffier professions judiciaires et juridiques	Justice	Répondu 07/11/2023
01/08/2023	Écrite n°10712	Réduction du stock de médicaments non utilisés (MNU) et réemploi de ces MNU pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 19/12/2023
25/07/2023	Écrite n°10411	Prise en charge du covid long maladies	Santé et prévention	Répondu 26/09/2023
25/07/2023	Écrite n°10269	Simplification des critères d'attribution de l'ICHN agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 15/08/2023
11/07/2023	Écrite n°9831	Modification des conditions de prescription des produits vétérinaires élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 27/02/2024
13/06/2023	Écrite n°8830	Interdiction des chaudières à gaz dans les logements énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 27/06/2023
16/05/2023	Écrite n°8083	Revalorisation des infirmiers libéraux professions de santé	Santé et prévention	Répondu 11/07/2023
18/04/2023	Écrite n°7437	Inquiétudes liées au dispositif santé	Santé et prévention	Répondu 02/05/2023
21/03/2023	Écrite n°6606	Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs professions judiciaires et juridiques	Justice	Répondu 11/04/2023
21/03/2023	Écrite n°6431	Cotisation annuelle forfaitaire de prévention et de santé au travail associations et fondations	Économie sociale et solidaire et vie associative	Répondu 05/09/2023
21/03/2023	Orale n°247	Projet de contournement nord-ouest de Vichy transports routiers	Transports	Répondu 29/03/2023
31/01/2023	Écrite n°5149	Délai de mise en oeuvre de la déconjugalisation de l'AAH personnes handicapées	Personnes handicapées	Répondu 11/04/2023
06/12/2022	Écrite n°3831	Télétransmission des feuilles de soins des praticiens hospitaliers libéraux professions de santé	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
06/12/2022	Écrite n°3716	Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement communes	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
29/11/2022	Écrite n°3629	Différence de traitement des professions médico-sociales professions et activités sociales	Santé et prévention	Répondu 26/09/2023
29/11/2022	Écrite n°3626	Revalorisation tarifaire des podo-orthèses professions de santé	Santé et prévention	Répondu 20/06/2023
08/11/2022	Écrite n°2911	Interdiction faite aux commerces de maintenir leurs portes ouvertes commerce et artisanat	Transition énergétique	Répondu 21/03/2023
18/10/2022	Écrite n°2233	Conséquences du Ségur de la Santé sur les finances des Ehpad dépendance	Santé et prévention	Répondu 11/07/2023
	Au Gouvernement n°1201	RÉGIME AGIRC-ARRCO retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 11/10/2023
	Au Gouvernement n°639	CRISE DE L'HÔPITAL PUBLIC établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 08/03/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.