Mme Sarah Legrain

Quelle honte !

Vous voulez notre aide ?

Vous bloquez la défiscalisation des pensions alimentaires !

Ils se croyaient tellement tranquilles qu’ils se sont filmés !

Quand il est armé, c’est plus facile pour l’agresseur !

Vous annulez un colloque à cause de tags ?

Vous voulez peut-être aussi une université à huis clos ?

Du balai !

Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ne votera pas pour ces amendements de suppression car nous ne voulons pas donner le plaisir de les voter à notre collègue de droite qui vient d’expliquer qu’il ne voyait vraiment pas, dans un contexte budgétaire serré, pourquoi nous ferions des efforts pour permettre aux mères et aux pères de s’arrêter plus longtemps pour accueillir leurs enfants. Voilà un argument pour ne pas supprimer l’article 42, qui offre un droit, alors que nous en avons ras-le-bol d’entendre dire que pour faire des économies, il faudrait toujours réduire les droits. …

Nous voilà appelés à nous prononcer sur ce fameux congé de naissance, tant attendu et annoncé par le gouvernement – souvent de manière très floue. Si vous avez sélectionné cet article parmi ceux qu’on aurait le droit de discuter avant que vous ne transmettiez le texte au Sénat, c’est que vous considérez qu’il contient une avancée dont vous pourrez vous féliciter. Mon rôle est de décrypter ce qui, dans la rédaction proposée, doit nous inquiéter ou, du moins, nous inviter à de la circonspection.La première arnaque, c’est que la disposition doit entrer en vigueur en juillet 2027. (Rires et applau…

Concernant le risque que le père soit absent au moment du post-partum, le congé paternité comprend une période de sept jours, qui est obligatoire, et une seconde période de vingt et un jours, que le père peut prendre s’il se sent capable de négocier avec son employeur. D’après le témoignage de certains hommes, il leur a été difficile d’assumer au sein de leur entreprise de prendre les vingt-huit jours de congé paternité ; si les vingt-huit jours étaient obligatoires, ils les prendraient.L’article 42 ajoute un congé de naissance, qui permet au conjoint de prendre un mois supplémentaire – après …

Cet amendement est identique à celui de ma collègue Delphine Lingemann. Nous l’avons déposé toutes les deux, parce que nous avons mené ensemble une mission d’information sur les politiques d’accompagnement à la parentalité, abordant le thème de la parentalité égalitaire.Nous avons constaté l’importance des congés pour que le père ne s’installe pas dans ce qu’on pourrait appeler un rôle de parent auxiliaire. Souvent, la simultanéité des congés produit cet effet. Elle permet évidemment à la mère d’être accompagnée juste après l’accouchement, et c’est heureux ; il faut garantir une période après …

Cet amendement est un peu différent de celui que vous avez défendu en fin d’après-midi, mais l’objectif est le même. Franchement, c’est la honte. La honte absolue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Par ailleurs, puisque c’est sans doute aussi pour faire des économies, je vous rappelle que vous auriez pu en faire en arrêtant de protéger les plus riches et de défendre les niches fiscales. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Là, vous proposez de faire des économies sur le dos des femmes étrangères qui accouchent en France. La honte. (Applaudissements sur les bancs du group…

C’est ça, l’intention de vos amendements ! Mais franchement, vous êtes des petits joueurs. Pourquoi ne pas carrément supprimer le congé maternité pour les femmes étrangères ? Après tout, le congé maternité, ces magnifiques seize semaines qu’on offre aux femmes pour s’occuper de leur enfant, ne crée-t-il pas un effet d’aubaine ? Pourquoi les femmes étrangères en profiteraient-elles ? N’est-ce pas une incitation pour elles à avoir des enfants ? Or il semble que votre intention soit de les empêcher d’avoir des enfants sur le sol français. Alors que vous pleurez sur la natalité à longueur de journ…

Je veux revenir sur les amendements du Rassemblement national qui visent à rendre les femmes étrangères inéligibles à ce nouveau droit au congé de naissance.

Mon rappel au règlement concerne la bonne tenue des débats et s’appuie sur l’article 100.Monsieur Labaronne, j’adore qu’on parle de culture et de mécénat et je me serais opposée avec grand plaisir à votre amendement, si vous aviez pu le défendre. Toutefois, nous sommes en train de parler de femmes qui se voient contraintes de payer les dettes de leur ex-conjoint en cas de séparation et vous profitez de votre réponse à cet amendement pour parler du vôtre. Je trouve que, pour la bonne tenue des débats, votre attitude… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe L…

Mais ce n’est pas possible !

Je ne comprends pas votre argument : vous ne pouvez pas dire qu’on a réglé le problème, sauf dans 10 % des cas. Le cas des dettes mutuelles n’a aucun rapport avec ce dont nous sommes en train de parler, puisque le cas qui nous occupe est celui où une femme – dans 87 % des cas – se retrouve, après la séparation, à devoir payer des dettes contractées par son ex-conjoint. Elle se retrouve alors contrainte de se tourner vers l’administration fiscale pour lui demander de ne pas l’obliger à payer ces dettes.Nous avons déjà adopté la décharge de solidarité pour les femmes victimes de violences conjug…

C’est incroyable de dire des choses pareilles !

C’est le système actuel qui est inégalitaire !

Je souhaite répondre à certains arguments qui m’ont semblé fallacieux. Les mesures que nous proposons n’avantagent que les femmes qui touchent des pensions alimentaires et qui sont imposées. Elles ne concernent donc pas les plus précaires. C’est un peu culotté de mettre cela en avant car vous savez très bien ce qu’il faudrait faire pour les plus précaires : augmenter les bas salaires, revaloriser les métiers féminisés et augmenter l’ASF ! M. de Courson a parlé des prestations sociales. C’est l’occasion de dire que le budget de la sécurité sociale qui s’annonce est sanglant ! (Applaudissements …

Or cet argent-là est défiscalisé pour le débiteur – dans l’immense majorité des cas, l’homme, le père – et fiscalisé pour la mère. Celle-ci paie des impôts sur cette prestation comme si c’était un revenu qu’elle avait perçu – comme si c’était un chèque-cadeau offert par son ancien conjoint. Ce dernier, qui lui a laissé la garde et l’entretien de l’enfant – qui représentent beaucoup de temps, d’énergie et d’argent –, est simplement en train d’assumer un tout petit peu sa responsabilité de père, en subvenant un petit peu aux besoins de son enfant.Cette réalité, profondément injuste, pèse lourdem…

Cette série d’amendements porte sur le coût de la séparation et je veux vous parler des mères isolées, ces femmes qui ont la garde exclusive ou principale de leur enfant et qui, de ce fait, sont particulièrement exposées à la précarité. Les chiffres sont alarmants : 41 % des enfants de familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté, contre 21 % pour l’ensemble des enfants. Les mères isolées exposées à la précarité ne demandent ni la charité ni la pitié. Elles s’organisent partout dans le pays pour demander une chose simple : la justice et l’égalité. (Applaudissements sur les bancs du…

Hier, nous avons parlé du coût de la conjugalité pour les femmes et de la nécessité d’en finir avec le quotient conjugal, qui avantage systématiquement le conjoint – l’homme – qui gagne plus. Nous parlons aujourd’hui d’un autre coût important : le coût du divorce.Après un divorce, les femmes perdent 22 % de leur niveau de vie tandis que les hommes n’en perdent que 3 %. Les prestations compensatoires ont été créées justement pour éviter cette chute brutale du niveau de vie. Elles permettent aussi de corriger les inégalités qui se sont souvent creusées en raison du genre, puisqu’on sait que ce s…

Elle a raison !

Je m’associe aux propos de ma collègue. Vous dites que l’idée est intéressante, madame la ministre. Il existe de fait de nombreux exemples européens en la matière. Vous évoquez aussi certaines aides que nous pourrions déconjugaliser. Il me semble que nous pourrions commencer par adopter les amendements et envoyer ainsi un signal positif, avant de profiter de ce beau système parlementaire de la navette, en demandant au Sénat de poursuivre le travail – de faire le ménage, comme vous dites. Et puisque nous avons la certitude que le gouvernement n’osera pas procéder par ordonnances après avoir ref…

Vous pouvez sous-amender !

Voilà soixante ans que nous, les femmes, pouvons disposer d’un compte en banque sans avoir à demander l’autorisation de nos maris. Ça se fête !Le quotient conjugal date de cette période révolue, où il était assez évident qu’au sein d’un couple, monsieur était le pourvoyeur qui, en tant que tel, payait l’impôt, lequel tenait compte de son statut conjugal – on imaginait même qu’un tel dispositif pouvait encourager à la conjugalité. En réalité, ce quotient conjugal ne fait pas qu’avantager les couples par rapport aux personnes seules : il avantage clairement, du fait des inégalités salariales, le…

Elle a raison !

Allez, monsieur Sansu, censurez ! (Sourires.)