Séance du 06/11/2025· Suspension et reprise de la séance Il s’inscrit dans la continuité des précédents, puisqu’il s’agit de proposer un malus AT-MP automatique sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprises concernées par un taux d’accidentalité et de sinistralité plus important que les autres. Par exemple, lorsqu’une personne est morte au travail dans une entreprise, nous proposons que la cotisation AT-MP payée par celle-ci soit majorée de 10 % pendant trois ans et que cette majoration soit portée à 20 % si la faute est inexcusable. Nous prévoyons aussi une majoration de 5 % par acc…
Séance du 06/11/2025· Après l’article 8 (suite) Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, vous êtes vraiment gênants, tous les deux, dans vos réponses ! On vous sent très mal à l’aise, et à juste titre, puisque vous expliquez qu’il n’y a aucune raison d’augmenter le smic, celui-ci étant indexé sur l’inflation. Mais une indexation sur l’inflation, cela ne veut pas dire que les salaires augmentent : cela signifie qu’ils suivent le coût de la vie. Le travailleur n’y gagne rien, c’est juste qu’il ne s’appauvrit pas davantage. Cette injustice que vous maintenez et que vous justifiez est tout à fait anormale !En plus, monsieur le rapp…
Séance du 06/11/2025· Après l’article 8 (suite) Vous avez été condamnés trois fois pour inaction climatique !
Exactement !
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Vous n’avez rien fait pendant huit ans !
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Les retraités à hauts revenus !
Pourquoi ne pas vous en prendre aux ultrariches ? Vous les protégez !
Séance du 21/10/2025· Lutte contre le blanchiment Tracfin, ce n’est pas la justice !
Séance du 21/10/2025· Politique d’intégration Un arrêt de mort !
Séance du 16/10/2025· Discussion commune et votes Elle ne sert à rien !
Séance du 16/10/2025· Discussion commune et votes Vous êtes nulle en calcul !
Séance du 16/10/2025· Discussion commune et votes Où sont-ils ?
Séance du 15/10/2025· Discussion générale La convention no 155 de l’Organisation internationale du travail, qui date de 1981, a été ratifiée par plus de quatre-vingts pays et est reconnue comme une convention fondamentale depuis 2022. En réalité, elle garantit un minimum vital aux travailleurs puisqu’elle impose aux États de prévenir les accidents du travail, les maladies professionnelles et les atteintes à la santé ; elle consacre aussi, et c’est important, le droit de retrait des travailleurs face à une situation dangereuse. Je fais ce rappel pour qu’on se comprenne bien.Il s’agit d’une ratification à droit constant – vous l’avez co…
Séance du 15/10/2025· Discussion générale Ah oui, c’est sûr ! Pour ce qui est de parler pour ne rien dire, il y a une compétition au sein du socle commun !
Avec qui ?
Combien de temps ?
Où ça ?
C’est poussif, cette lecture ! Un peu de conviction !
Séance du 15/10/2025· Discussion générale On ne sait toujours pas qui est le ministre !
Séance du 15/10/2025· Discussion générale Ni pour la SNCF d’ailleurs.
Séance du 15/10/2025· Discussion générale De coupes budgétaires, plus précisément !
Séance du 15/10/2025· Discussion générale Vous ne croyez même pas à ce que vous dites.
Séance du 15/10/2025· Réforme des retraites Allez-vous en !
Séance du 15/10/2025· Réforme des retraites Elle ne répond pas à la question !
Séance du 14/10/2025· Déclaration du gouvernement et débat Houlà !
Séance du 08/09/2025· Déclaration de politique générale, débat et vote sur cette déclaration Nous, on ne protège pas des pédophiles !
Séance du 08/09/2025· Déclaration de politique générale, débat et vote sur cette déclaration Comme à Bétharram ?
Séance du 08/09/2025· Déclaration de politique générale, débat et vote sur cette déclaration Vous avez fait quoi au haut-commissariat au plan ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et DR.)
Avec des flingues ?
Mais que fait la police ?
