Séance du 03/11/2026· Après l’article 26 (suite)
Ils sont démasqués !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ils sont démasqués !
Elle n’est pas là !
Mais c’est plafonné !
Il est indispensable d’adopter ces amendements.
À l’heure où les collectivités locales s’apprêtent à discuter leur budget, et où le gouvernement décide d’amputer leurs financements de 5,4 milliards d’euros, cet amendement vise à autoriser les conseils municipaux à décorréler la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de la taxe foncière. En clair, cela signifie que si les collectivités augmentent la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour engranger des recettes supplémentaires afin de compenser la baisse des financements, elles ne seront pas obligées de taxer tous les propriétaires fonciers. Il peut en effet s’agir d’…
Cet amendement prend appui sur une mission sénatoriale. Je note une certaine incohérence de votre part vis-à-vis de vos collègues du Sénat, qui, après avoir travaillé, ont abouti à la recommandation reprise par cet amendement ! M. le rapporteur général est LR, M. de Courson fait certes partie du groupe LIOT mais il est plutôt de droite, et vous êtes tous deux en désaccord avec vos collègues du Sénat, qui recommandent de réduire à un an le délai de vacance et de permettre aux conseils municipaux d’agir.À Paris, c’est indispensable. C’est la seule façon que nous ayons de lutter contre les millio…
Laisser un commerce vide pendant deux ans ne coûte absolument rien. La loi prévoit pourtant de taxer les friches commerciales, mais cette taxe ne se déclenche qu’après deux ans de vacance, et à un taux de 10 % la première année, ou de 20 % si la commune décide de le doubler. Nous aimerions mettre fin à cette situation. Nous proposons de ramener le délai de vacance à un an et de permettre aux communes de tripler le taux si elles le souhaitent.Ce n’est ni une mesure d’extrême gauche ni une lubie Insoumise. Le 1er juillet dernier, une mission d’information du Sénat, conduite par une sénatrice cen…
Ce sont des misogynes !
Vous connaissez le principe de péréquation ?
Il n’a pas dit ça !
Jaloux parce que nous ne voulons pas que des gens vivent à la rue ? Vous aimeriez bien mourir de froid cet hiver ? Vous êtes vraiment sans vergogne !
Vous êtes des lâches !
Vous vous défaussez sur l’Arcom !
Le racisme est un délit, pas une ligne éditoriale !
C’est un amendement raciste !
Mais ça ne va pas ?
C’est laid ! Vous allez privatiser l’espace public !
N’en faites pas trop, monsieur le président ! On peut passer ce sous-amendement ! (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Taxer la moustache ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Non.
Eh oui !
Vous allez avoir du mal…
Bravo !
Elles arrivent souvent !
Il a fallu près de vingt ans de négociations bilatérales pour que cette convention arrive devant notre assemblée. Ce n’est pas un hasard si elle a été signée sous la présidence du premier président de gauche de ces dernières années, Gustavo Petro, le 11 novembre 2024. Pour le plus grand malheur des Colombiens, les présidents Uribe, Duque, et maintenant Abelardo de la Espriella, ont tous combattu la justice née de l’accord de paix, parce qu’elle juge aussi les crimes de l’armée et des paramilitaires. La convention que la France a signée pour étendre la coopération judiciaire au trafic de stupéf…
Bravo !
Cet amendement correspond vraiment à la réalité des situations que l’on rencontre sur le terrain. Ne pas pouvoir faire garder leurs enfants, ce peut être un véritable obstacle pour des femmes qui ont besoin d’aller déposer plainte ou de faire un examen médical. Souvent, cela retarde leurs démarches. Dans ma circonscription, j’ai rencontré un nombre incalculable de femmes qui avaient un mal fou à aller porter plainte pour cette raison ; pour qu’elles puissent le faire, il a souvent fallu l’intervention des voisines, et il m’est aussi arrivé d’intervenir.Il importe de prendre des dispositions po…
Je devrais normalement retirer cet amendement, puisque nous avons adopté l’amendement no 1195, qui prévoit que l’observatoire des risques médicaux publie des statistiques sur les violences obstétricales et gynécologiques. Toutefois, je préfère le maintenir afin de disposer d’un rapport qui puisse servir de référence et permettre de dresser, dans un an, un état des lieux de la situation. Je ne suis en effet pas pleinement confiante quant à la mise en œuvre de mon amendement no 1195.
Il vise à assurer le suivi des crédits alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. L’idée est aussi d’éviter que le gouvernement annonce 3 milliards d’euros de moyens sans que cela corresponde à la réalité des moyens mobilisés sur le terrain. Monsieur le ministre des comptes publics, j’imagine que les 1 400 magistrats et 900 greffiers que vous évoquez ne seront pas exclusivement affectés aux affaires relatives à la protection des femmes et des enfants. Il est donc essentiel de disposer d’éléments sur la ventilation des crédits et de connaître le nombre exact d’équ…
Sa protection juridique est là pour ça !