Mme Anne-Laure Blin

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « agronomie »  insérer les mots : « reconnu comme une licence sciences et techniques de l’agronomie du système licence-master-doctorat ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « agronomie »  insérer les mots : « reconnu comme une licence sciences

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « et un meilleur étiquetage des produits ».

À l’alinéa 3, après le mot :  « agriculture, », insérer les mots : « de l’élevage, ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de 2025 à 2035 » les mots :  « à compter de l’adoption de la présente loi ».

À l’alinéa 16, après le mot :  « matière »,  insérer les mots :  « de nouvelles techniques scientifiques de production et ».

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis Sa capacité à participer à la compétitivité économique nationale ; »

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les agriculteurs sont, par et grâce à leur activité, les premiers défenseurs de l’environnement. »

I. – Il est créé un site internet, recensant toutes les réglementations environnementales, réglementations et exigences de la politique agricole commune, les chartes riverains, les zones de non-traitement, listant également la présence et la protection des espèces protégées et de leurs habitats, les

L’article L. 412‑10 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le décret s’applique aux denrées alimentaires comportant des protéines végétales produites en France et à l’étranger lorsqu’elles sont commercialisées sur le territoire national. »

Supprimer l’alinéa 44.

Supprimer les alinéas de 31 à 33.

Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 11° L’autorisation ou l’absence d’opposition lorsqu’il est nécessaire de maintenir une visibilité des réseaux d’énergie et de communication ou de rétablir un accès à la suite d’une coupure dans l’accès au service ; « 12° L’autorisation ou l’

Supprimer l’alinéa 26.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ».

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « cinq ans » le mot : « un an ».

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer cet article.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet du dispositif « Madelin agricole ». Il vise notamment à envisager la possibilité d’élargir ce dispositif en donnant la possibilité aux travailleurs non-salariés agricoles

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet de la suppression des aides de la politique agricole commune pour les agriculteurs de plus de 67 ans. Il doit évaluer si la procédure a permis une bonne information des a

À l’alinéa 4, après le mot : « État » insérer les mots : « recense les aides financières disponibles et ».

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « sur l’ensemble du territoire national » les mots : « dans chaque département français ».

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « création, » insérer les mots : « le maintien, ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot  « consolider, » insérer les mots : « de maintenir ».

Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :  « Afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique dans l’agriculture et d’assurer le renouvellement des générations d’actifs, les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 » les mots 

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 6 par les mots :  « et s’assure de la représentation juste de l’ensemble des professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole parmi les intervenants professionnels. »

Compléter l’alinéa 8 par les mots :  « , en associant les professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole dont la liste est définie par décret. »

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :  « et de sensibilisation au bien-être animal ».

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :  « Ils développent des partenariats avec les établissements scolaires généraux et agricoles ainsi qu’avec les collectivités. »

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :  « Ils veillent à transmettre des compétences de management et de gestion des entreprises. »

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour le développement des nouvelles techniques génomiques.  Celui-ci doit réaliser un état des lieux de la connaissance scientifique à ce sujet et présenter les atouts que cela p

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :  « 8° D’assurer la formation des agriculteurs en ce qui concerne les contrôles pouvant s’opérer dans leurs exploitations. »

I. – À la première phrase de l’alinéa 40, substituer au mot :  « facilite »  les mots :  « et les collectivités territoriales facilitent ». II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Il assure »  les mots :  « Ils assurent ».

À la dernière phrase de l’alinéa 32, après le mot :  « résilients », insérer les mots : « , y compris en veillant au développement et à l’usage de nouvelles techniques scientifiques, ».

Supprimer l’alinéa 13.

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « sur le territoire national ».

Après l’article L. 231‑1 du code des relations entre le public et l’administration, il est inséré un article L. 231‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 231‑2 . – La mise aux normes des exploitations agricoles doit faire l’objet d’un dialogue entre l’exploitation agricole et les pouvoirs publics permettant

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Si un manquement non-intentionnel est constaté pour la première fois, l’exploitant peut régulariser sa situation de sa propre initiative ou après avoir été invité à le faire par l’administration dans le délai indiqué par celle-ci. « Lorsqu’il