Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 103 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° D’assurer la formation des agriculteurs en ce qui concerne les contrôles pouvant s’opérer dans leurs exploitations. »
Exposé sommaire
Les contrôles sont très souvent mal vécus par les agriculteurs.
Il est donc important de permettre une meilleure information et pédagogie des contrôles et des exigences imposées. Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.