Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 111 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2024· sort le 22 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique dans l’agriculture et d’assurer le renouvellement des générations d’actifs, les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 »
les mots :
« Les politiques publiques ».
Exposé sommaire
L’élaboration des politiques publiques doit répondre à des enjeux de long terme.
S'il convient de dresser des bilans d'étape, les pouvoirs publics doivent également donner de la visibilité aux acteurs économiques.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.