Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 112 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2024· sort le 22 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« création, »
insérer les mots :
« le maintien, ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot
« consolider, »
insérer les mots :
« de maintenir ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à accompagner les exploitations agricoles déjà existantes.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.