Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 123 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2024· sort le 23 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Cette disposition paraît complètement déconnectée des réalités de terrain.
Amendement de repli.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.