Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 114 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2024· sort le 23 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« État »
insérer les mots :
« recense les aides financières disponibles et ».
Exposé sommaire
La diversité des aides aux agriculteurs est telle qu'un certain nombre d'elles est parfois méconnu.
Il convient ainsi d'établir un recensement exhaustif des soutiens financiers auxquels les agriculteurs peuvent prétendre.
Cet amendement répond ainsi à une logique d'accompagnement de l'administration qui mérite d'être développée.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.