M. Gilles Carrez

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° I-2468 · 18/10/2019 · Loi de finances 2020 — I. – L’article 231 ter du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le 2° du V est ainsi rédigé : « 2°  a. Les …
• n° 68 · 10/05/2019 · Restauration de Notre-Dame de Paris — Compléter cet article par les mots : « ou leurs représentants désignés au sein de leur commission ».
• n° 243 · 10/05/2019 · Restauration de Notre-Dame de Paris — Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport précisant, pou…
• n° 1152 · 19/12/2018 · Loi de finances 2019 — Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « A. – L’article 231 ter est ainsi m…
• n° 1250 · 18/12/2018 · Loi de finances 2019 — I. – Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « 45° bis A À la quatre-vingt-cinquième ligne de la dernière colonne…