M. Nicolas Turquois

Je voudrais revenir sur la défense de l’amendement no 840 par M. Sitzenstuhl. Il s’agit d’une manœuvre dilatoire : sa défense n’avait rien à voir avec l’amendement. Mme la ministre a pris le temps de répondre au contenu de l’amendement, qui est, à la limite, opposé à ce que notre collègue avait défendu ces derniers jours. De telles méthodes me paraissent insupportables. Il faut qu’on argumente sur le fond. M. Sitzenstuhl a tout à fait le droit d’être opposé à la proposition de loi – c’est parfaitement respectable –, mais n’utilisons pas de tels moyens pour ralentir le débat. Nous devons débatt…

J’irai dans le même sens que M. Panifous. Que la volonté du patient soit libre et éclairée est primordial ; c’est pour cela que le texte précise plus loin que la demande du patient doit être réitérée et que nous nous sommes opposés à ce qu’une demande d’aide à mourir puisse être formulée dans le cadre des directives anticipées.Monsieur Sitzenstuhl, vous avez reproché à plusieurs reprises au rapporteur général d’utiliser ce que vous avez appelé des arguments d’autorité. S’agissant des vôtres, ils me semblent de nature à ralentir nos débats : le sujet que vous évoquez est important, mais ce n’es…

Je me fonde sur l’article relatif à la bonne tenue des débats. Leur qualité a été soulignée ; cependant l’argumentation de M. Sitzenstuhl m’a donné l’impression d’être coupable de complicité d’homicide. Il faut choisir les mots ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. Charles Sitzenstuhl proteste.)

Nous tâchons ici d’élaborer une loi d’humanité, or en fin de vie, l’humanité, c’est l’accompagnement. Et la possibilité de s’appuyer sur un professionnel de santé est un élément majeur de la qualité de l’accompagnement.Je pense qu’une grande part des personnes qui pourraient faire appel à l’aide à mourir seront à quelques jours ou à quelques semaines de l’échéance fatale. Nous avons évoqué de nombreuses situations, mais je voudrais en évoquer une autre, celle de l’un de mes grands-pères. Suivant l’heure de la journée, son état était différent. Le matin, il était relativement en forme, et moi, …

Ce serait quelque chose de pas très tangible, d’un peu subsidiaire ou secondaire, en tout cas de très subjectif.Quand des gens se suicident à cause d’une douleur psychologique, pensez-vous que ce n’est pas une douleur extrêmement vive ? Il faut considérer la douleur psychologique au même titre que la douleur physique. D’ailleurs, les échelles d’évaluation de la douleur physique varient entre les individus, ce qui introduit là aussi un élément subjectif.Pour toutes ces raisons, je m’oppose à ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC. – Mme Danielle Simonnet ap…

…mais pas d’utiliser ce genre d’argument.D’autre part, ayant déjà examiné un certain nombre de textes de loi, je voudrais souligner la clarté de la construction de celui-ci. Je tiens à en remercier celles et ceux qui ont contribué à l’écrire. L’article 4 est extrêmement simple : les conditions, cumulatives, y sont précisément décrites – argument qui va à l’encontre de vos amendements.Enfin, plusieurs d’entre vous ont prétendu que la souffrance psychologique ne serait pas une vraie souffrance.

Nous avons souligné à plusieurs reprises la qualité de nos débats, menés dans le respect qui s’impose. Toutefois, certaines interventions frôlent la ligne, voire la dépassent. C’est le cas des propos de notre collègue M. Trébuchet. Il a fait état d’un sondage selon lequel 28 % des Canadiens penseraient qu’on pourrait appliquer la fin de vie aux sans-abri. Ce qui est sous-entendu, c’est qu’on risque d’en arriver là…Faire référence à un sondage d’opinion à propos d’une loi qui n’a pas encore été votée en France est totalement inacceptable. Il faut absolument condamner cette méthode et s’en tenir…

…car un tel débat mérite plus de hauteur de vue.Je voudrais, à la suite du rapporteur lui-même, réagir aux propos de notre collègue Sitzenstuhl. D’après lui, M. le rapporteur aurait eu recours à un argument d’autorité pour écarter l’expression d’euthanasie ; il s’agit au contraire d’un argument de réalité. Le vocabulaire de notre langue évolue, le sens de ce mot a évolué.Bien sûr, la définition initiale décrit l’euthanasie comme « une pratique visant à provoquer, par action ou par omission, généralement de la part d’un médecin ou sous sa surveillance, le décès d’un individu atteint d’une malad…

Je souhaite m’associer aux propos de Mme Godard : certains sont favorables au texte, d’autres ne le sont pas. Il faut se respecter – chaque position peut s’entendre –, sans prêter aux autres de sombres intentions,…

J’approuve les propos de Mme Firmin Le Bodo. Avec ces listes, on se fait plaisir, on commente. On soutient les bénévoles – ce qui est important. Mais si demain apparaissent de nouveaux besoins, ils n’auront pas été prévus. En quoi faisons-nous notre travail de parlementaires, qui est d’écrire une loi efficace et juste ?

Ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu du débat, d’autant plus que les communications de ces derniers jours avaient laissé à penser que l’Assemblée siégerait le week-end prochain.

Lui aussi se fonde sur l’article 100. Je m’étonne également de cette annonce qui relève d’une logique parisienne. En effet, lorsqu’on siège jusqu’au samedi soir à minuit et qu’on reprend le lundi matin, on ne peut pas rentrer en province : c’est une journée perdue, à la fois pour notre vie personnelle et pour l’examen du texte.

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre.Le directeur de la LGV Atlantique m’a dit, en visioconférence, qu’à ce jour, la concurrence n’a souhaité desservir que quatre des soixante-deux gares de son périmètre. Même une gare comme Poitiers ne l’intéresserait pas ! Ce n’est ni acceptable ni équilibré. La desserte doit concerner tout le territoire : ouvrir à la concurrence sans lui imposer les règles en vigueur, ce n’est pas équitable.Quant à la fréquentation du train de Châtellerault, je vous informe que je me rendrai moi-même sur place le matin pour essayer de l’estimer, car il y a un vrai…

Monsieur le ministre chargé des transports, j’appelle votre attention sur la modification d’un arrêt en gare de Châtellerault le matin. La SNCF a d’abord fait part de son intention de supprimer un des deux trains matinaux de la ligne à grande vitesse (LGV) au départ de Châtellerault et à destination de Paris. Après une mobilisation des usagers et des élus, la SNCF s’est engagée à renforcer le premier train matinal au départ de Châtellerault en y ajoutant une rame supplémentaire et à décaler le second arrêt de quarante minutes au lieu de le supprimer. C’est une proposition à considérer.Pour com…

Voilà pourquoi il faut absolument voter cette loi conforme.

Notre collègue Jérôme Nury estime que cette proposition de loi arrive trop tard, à onze mois seulement des prochaines élections municipales. J’ai été élu conseiller municipal de l’une de ces petites communes en 2001. À cette époque, la question de la réforme du mode de scrutin s’était déjà posée, mais nous étions un certain nombre à estimer que c’était trop tôt. En 2008, au moment du renouvellement, on a estimé que c’était encore trop tôt, et c’était toujours trop tôt en 2014. Nous sommes en 2025 et je crois qu’il est temps de franchir le pas. Au départ, comme notre collègue Virginie Duby-Mull…

J’aimerais réagir aux propos de notre collègue du Rassemblement national. Je suis assez choqué (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) de l’entendre dire qu’on ne devrait pas prendre du temps pour discuter de cette période, somme toute assez anormale dans la vie du pays, qui consiste à avoir un gouvernement démissionnaire.Vous, vous mobilisez des heures et des heures pour parler des étrangers, de l’immigration, des questions sécuritaires (Exclamations sur les bancs du groupe RN), qui sont certes des questions importantes, mais il y en a d’autres qui méritent qu’on leur consacre du temps à …

Je me suis toujours demandé pourquoi les produits DPH avaient été intégrés à ce texte, qui est censé accompagner la filière agricole : ils n’ont rien à y faire. Et je ne comprends pas très bien non plus pourquoi il est sans cesse question des entreprises de nos territoires, car ce sont essentiellement de très grands groupes industriels qui commercialisent ces produits. Je ne suis pas du tout favorable à la prolongation de l’encadrement des promotions sur ces produits.

…on ne peut que s’étonner de voir qu’elles ont disparu après l’élection des représentants aux chambres d’agriculture. Sans prendre parti, je souligne que l’approche de cette échéance majeure a crispé les différentes organisations syndicales.Pour aider les agriculteurs, il faut s’attacher à les accompagner plutôt que les stigmatiser. Je dénonce donc les propos simplistes de M. Tanguy : ce n’est pas avec une solution simpliste, mais avec une solution construite que nous pourrons soutenir l’agriculture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Je voudrais réagir aux propos misérabilistes qu’a tenus M. Tanguy. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Je suis fier de mon métier d’agriculteur ; de tels propos abîment l’image de l’agriculture. Il existe des agriculteurs en difficulté, mais aussi des agriculteurs qui arrivent à vivre de leur métier. En peignant une telle image, vous détournez les jeunes de l’envie de devenir agriculteur.Bien sûr, le métier a ses difficultés. Le SRP ne les résoudra pas toutes ; c’est une mesure parmi d’autres. Les agriculteurs doivent diversifier leur activité, constituer des collectifs de travail,…

Ce n’est pas possible !

C’est pas possible d’entendre ça !

Je souscris aux arguments avancés par M. le rapporteur et Mme la ministre et j’aimerais en ajouter un.Dans les amendements nos 7 et 51, la possibilité pour les communes déléguées d’ouvrir des établissements de 4e catégorie, qui avait été introduite en commission, est supprimée. J’ai moi-même été maire d’une commune déléguée et j’ai aussi pu assister à des rapprochements entre des communes de taille non négligeable du Maine-et-Loire, le département voisin du mien. Si ces communes souhaitent ouvrir des bars, cafés ou restaurants, elles doivent pouvoir le faire.Cette suppression n’est sans doute …

Il est indéniable que les produits de traitement amplifient la fragilité liée au manque d’alimentation disponible pour les abeilles et les insectes, mais favorisons également la richesse écologique de nos territoires et développons le plan entamé par l’ancien ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Je veux souligner la qualité des propos de Mme la ministre. Comme je l’ai déjà dit dans cet hémicycle, je suis agriculteur multiplicateur de semences et j’ai absolument besoin d’insectes pollinisateurs. J’exploite des cultures très diverses de céréales et de légumes. Ma ferme se compose de deux parties distantes de 5 kilomètres : l’une comporte beaucoup de haies, l’autre est une plaine céréalière. Dans la première se trouvent énormément d’insectes pollinisateurs, et l’apiculteur qui y exploite des ruches me dit que les abeilles se portent très bien malgré les produits de traitement utilisés. D…

Quand vous circulez dans vos circonscriptions, demandez-vous pourquoi une maison de caractère se trouve à l’état d’abandon, sur la belle place du village pourtant totalement rénovée ou à l’entrée du bourg : c’est souvent lié à une indivision conflictuelle, à une succession qui a été mal préparée, et cela dure parfois depuis des dizaines d’années. Une telle situation est contre-productive : elle limite l’aménagement et l’embellissement du village ; elle fait obstacle à l’installation de nouvelles familles, et elle donne surtout au maire un sentiment d’impuissance. C’est ce problème que nous avo…

Au sein du groupe Les Démocrates, nous sommes convaincus qu’il est possible de relever les défis sanitaires de notre temps tout en préservant les finances publiques. Pour cela, il nous faut investir massivement dans la recherche en santé publique, tout en réorientant rapidement notre système de protection sociale vers la prévention. Je pense à la sensibilisation au comportement à adopter en matière d’alimentation, de tabac ou d’alcool, mais aussi au développement des dépistages aux âges clés de la vie.Nous saluons donc avec enthousiasme le quatrième plan sur les maladies rares, qui a été annon…

Ma question s’adresse au ministre de la santé et de l’accès aux soins.

Je ne suis pas du tout un spécialiste de l’IA et je retiens de nos échanges une impression très anxiogène. Vous avez évoqué différentes pistes : davantage de régulation ainsi que la promotion d’acteurs européens. En tant que responsables politiques, quelles mesures et quelles grandes orientations pourrions-nous prendre ?D’un côté, nous avons besoin de contrôler l’IA, mais de l’autre nous en avons besoin. Votre intervention, monsieur Benhamou, m’a fait penser à un sujet qui m’est cher, celui du Health Data Hub. En effet, avec la quantité de données dont nous disposons, notamment en matière de m…

Je tiens à réagir aux propos de notre collègue de la France insoumise. Avant la loi créant les communes nouvelles, la loi Marcellin de 1971 prévoyait déjà un dispositif d’association de communes, suivant la même philosophie. Ma commune a ainsi été associée à des villages voisins en 1973 et j’ai été l’un de ses maires délégués à partir de 2014.Si elle répond à une dynamique de projet et qu’elle est voulue, une telle association a du sens. Le problème, c’est lorsque ce mouvement est imposé. Comme je l’ai dit en commission, quand le mariage est le fruit d’un projet, il peut apporter beaucoup. Je …