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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 234 séance | 08/03/2024 | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le livre V du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 591‑1 est complété par les mots : « , et, plus généralement, de protéger la santé humaine ainsi que l’environnement » ;
« 2° À l’intitulé du chapitr | Adopté |
| 21 séance | 25/11/2023 | Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines | visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des megabassines, À la fin, substituer au mot :
« mega-bassines »,
les mots :
« réserves de substitution ». | Sans sort A discuter |
| 20 séance | 25/11/2023 | Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| I-4356 séance | 13/10/2023 | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 3 I. – L’article 199 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « d’une réduction d’impôt égale » sont remplacés par les mots : « d’un crédit d’impôt égal » ;
2° À la seconde phrase, les mots : « à la réduction » sont remplacés par les mots : « au | Sans sort En traitement |
| I-4355 séance | 13/10/2023 | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 16 I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 127, substituer au nombre :
« 1,41 »,
le nombre :
« 0,5 ».
II. – En conséquence à la deuxième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 2,82 »,
le nombre :
« 1 ».
II. – Compléter cet aticle | Sans sort En traitement |
| I-4353 séance | 13/10/2023 | Projet de loi de finances pour 2024 | Article 16 I. – Supprimer les alinéas 109 à 115.
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« V. – La perte de recettes pour les agences de l’eau résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre | Sans sort En traitement |
| 61 séance | 05/10/2023 | Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux produits mentionnés à la partie XVII de l’annexe I au règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des pr | Retiré |
| 23 séance | 21/03/2023 | Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire | Article PREMIER Le second alinéa de l’article L. 312‑13 du code de l’éducation est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« La préparation et le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire peuvent être organisés, en dehors du temps scolaire, dans les locaux des lycées et établissements régionaux d’ens | Adopté |
| CE672 eco | 01/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 Après le vingt-et-unième alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° Après l’article L. 592‑13, il est inséré un article L. 592‑13‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 592‑13‑1 . – L’Autorité de sûreté nucléaire définit dans son règlement intérieur des dispositions organisationnelles pour séparer le p | Adopté |
| 16510 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2111 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er CA Rétablir cet article dans la rédaction suviante :
« La sous-section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre I er du code de l’environnement est complétée par un article L. 181‑28‑1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 181‑28‑1 A. – Les installations terrestres de production d’électrici | Rejeté |
| 2092 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er quater A Le II de l’article 632‑2 du code du patrimoine est ainsi modifié :
1° À la fin de la première phrase, les mots : « après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture » sont remplacés par les mots : « dans un délai d’un mois » ;
2° La deuxième phrase est ainsi modifié :
a) Au | Non soutenu |