Séance du 13/05/2024· Article 1er (appelé par priorité - suite)
Eh oui !
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Eh oui !
Pas de menaces, monsieur Coquerel !
N’importe quoi !
Face aux défis énergétiques, climatiques et industriels que nous devons relever, le groupe Horizons se prononcera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire honore plusieurs engagements.Tout d’abord, il crée les conditions nécessaires pour que la relance de la filière nucléaire soit effective. Dès l’an dernier, lorsque le rapport de l’Opecst a été rendu public, nous avons souligné que la réorganisation des autorités de sûreté nucléaire, l’ASN et l’IRSN, devait faire l’objet d’un projet de loi spécifique, assorti d’une étude d’impact complète. C’est chose faite : jeudi 4 avril, en CMP, nos deux chambres ont trouvé un accord qui fixe les modalités de la fusion des org…
Il renforce la transparence et la déontologie de l’ASNR, tant vis-à-vis du grand public que du Parlement, particulièrement de l’Opecst. Il organise enfin la portabilité des droits des travailleurs transférés, tout en améliorant la flexibilité nécessaire aux recrutements à venir – il s’agit de recruter les meilleurs chercheurs et ingénieurs de la filière.Toutes les conditions sont donc réunies pour garantir que la sûreté nucléaire réponde aux exigences de la relance du nucléaire. Le groupe Horizons votera contre la motion de rejet préalable. (Mme Maud Petit applaudit.)
Il sépare les rôles d’expertise et de décision dans la nouvelle organisation – en CMP, nous avons tenu à conserver ces dispositions dans les articles du projet de loi.
Ce texte, issu des discussions de la commission mixte paritaire, est équilibré et répond à l’ensemble des inquiétudes. Il assure les conditions de la continuité des missions incombant aux différents acteurs et ne modifie pas le cadre de la sûreté nucléaire.
Si, des trois derniers !
Il me revient d’entamer les explications de vote du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.Je remercie tout d’abord le ministre délégué chargé de l’industrie d’avoir entendu la demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).En effet, à la suite du débat que nous avions eu en séance, il y a tout juste un an, sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nu…
Eh oui !
C’est un bon point que vous soulevez-là !
Ce n’est justement pas l’exploitant !
N’importe quoi !
La motion de rejet préalable n’ayant pas été adoptée, nous pouvons entrer au cœur des débats sur le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour relever le défi de la relance de la filière nucléaire.Le lancement du programme nucléaire, voté en juin 2023, pose plusieurs questions pratiques et techniques quant à la manière d’atteindre les objectifs fixés par la loi. Face à l’accélération du programme, l’exigence d’une sûreté renforcée doit être au centre de nos préoccupations. L’Opecst travaille depuis quarante ans au contrôle parl…
Il est donc temps d’avoir un débat éclairé sur l’avenir de la filière nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
…et cela pour une raison très simple. M. Saint-Huile nous a reproché de ne pas avoir d’arguments. Or nous ne pourrions pas les faire valoir si nous ne discutions pas du texte.Nous devons débattre de la fusion de l’ASN et de l’IRSN car nous devons évoquer des questions de fond comme les enjeux de sûreté auxquels nous sommes confrontés dans le cadre de la relance du programme nucléaire.Sur la forme, je suis surpris que certains se plaignent de ne pas entendre d’arguments alors même qu’ils ne souhaitent pas que nous débattions. Je suis souvent surpris par les motifs invoqués à l’occasion des moti…
Nous voterons évidemment contre cette motion de rejet préalable,…
Je l’ai dit dans une de mes précédentes interventions : le système dual actuel fonctionne, et il n’est pas question de remettre en cause le fonctionnement de l’IRSN et de l’ASN. Le HCERES a d’ailleurs émis un rapport plutôt favorable à l’IRSN, dans le cadre de son évaluation.Toutefois, dans le cadre de la relance du programme nucléaire, il va falloir faire face à l’accroissement du nombre de décisions que l’ASN sera appelée à prendre. Aujourd’hui, on en compte environ 2 000 par an, pour seulement 500 opérateurs. Comment fera-t-on en 2030, lorsqu’on sera en plein boom de ces établissements ?Il …
Monsieur le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, hier, par le vote du Parlement réuni en Congrès, nous avons fait du recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) une liberté garantie par notre Constitution. C’est un message fort envoyé au monde entier, à quelques jours de la Journée internationale des droits des femmes. En tant qu’homme, je suis fier de constater que ces droits sont désormais défendus tout autant par des femmes que par des hommes, par tous ceux qui prônent l’universalisme.Toutefois, ces droits acquis de haute lutte sont menacés dans de nombreux pa…
Arrêtez, on dirait du Hollande !
Pas du tout ! Lisez les rapports du Giec !
Cela représente vingt-six fois le volume maximal d’eau stockée sur ce secteur ! À l’inverse de La France insoumise, j’invite donc le Gouvernement, notamment dans le cadre du prochain projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, à faire en sorte que le stockage de l’eau soit reconnu comme d’intérêt général. Nous pourrons, je l’espère, compter sur lui pour cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
C’est justement le sujet que nous aurions dû aborder : non pas les réserves d’eau en tant que telles, mais la manière d’organiser le stockage.Enfin, entre le 15 octobre et le 15 novembre, 235 millions de mètres cubes d’eau douce – je me suis amusé à compter – sont partis directement à la mer, alors qu’on aurait pu profiter de la période hivernale pour les stocker. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La gestion de l’eau n’est pas la même dans les Deux-Sèvres et en Vendée.
Vous ne répondez pas non plus sur le fait que 90 % des irrigants y participent au stockage de l’eau : il n’y a donc pas d’accaparement, ce que vous dites est faux. Depuis quinze ans, nous avons réussi à réduire de 60 % les prélèvements d’eau en période estivale dans ce territoire, ce qui démontre l’importance du stockage de l’eau dans le marais poitevin.
Je regrette plusieurs choses, à commencer par le fait que nous en restions aux caricatures politiciennes au lieu d’entrer dans le fond du débat. Je vous ai interpellée, madame la rapporteure, sur la situation du Sud-Vendée, où les vingt-cinq réserves de substitution fonctionnent grâce au partage de la gestion et du stockage de l’eau : l’eau n’y est pas la propriété des agriculteurs, mais celle d’un syndicat mixte.
Ils ne sont pas majoritaires !
Arrêtez !
Pour finir, madame la présidente,…