Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Amendement n° 21 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des megabassines,
Dispositif
À la fin, substituer au mot :
« mega-bassines »,
les mots :
« réserves de substitution ».
Exposé sommaire
Le terme « mega-bassines » n'est non seulement pas dans le droit positif français, mais il ne correspond à aucune description technique appropriée. Le remplacement par le terme « réserves de substitution » permet ainsi d'apporter une précision technique et une rigueur dans cette proposition de loi où l'exposé des motifs est déjà rempli d'informations erronées.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.