Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 16510 Sans sort
M. Pierre Henriet REet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellamy, Éric Bothorel, Romain Daubié, Hadrien Ghomi, Raphaël Gérard, Félicie Gérard, Monique Iborra, Philippe Latombe, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Lysiane Métayer, Hubert Ott, Emmanuel Pellerin, Isabelle Rauch, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Vincent Thiébaut, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.