Même avis.
NIDéputée · Yvelines, 10e circonscription · Cadre supérieur (secteur privé) · mandat terminé le 23 janvier 2025
Même avis.
Plusieurs d’entre vous ont souligné la spécificité des crimes incestueux : ils touchent moins à la sexualité qu’à la domination et au contrôle. L’enfant se retrouve empêché de parler, parce que c’est la personne qu’il aime le plus et en qui il a le plus confiance qui est le criminel et qui lui fait le plus de mal. Cette spécificité de l’inceste est reconnue dans notre droit, puisqu’il constitue une circonstance aggravante prise en compte dans la détermination de la peine.Avec cet amendement, vous proposez, même en l’absence de sérialité – il n’y a pas plusieurs victimes, mais une même victime …
Je connais, madame Martin, votre combat personnel contre les violences faites aux femmes et aux enfants. L’objet de l’article 11, ainsi que nous l’avons précisé dans la lettre rectificative au projet de loi, est d’aggraver la répression des viols sur mineurs de 15 ans à caractère sériel. Or vous proposez avec cet amendement de supprimer la condition de la récidive et le caractère sériel. Cela nous fait courir le risque que la peine ne soit plus proportionnée, et même un risque d’inconstitutionnalité. C’est la raison pour laquelle je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai…
À quel moment ai-je dit cela ? Franchement !
Certains ici ont eux-mêmes été victimes et ont réussi à en témoigner dans l’hémicycle, ce qui a apporté beaucoup à toutes les autres victimes. Nous avons toutes et tous rencontré des victimes d’inceste ou de violences sexuelles et nous savons à quel point leur parcours, leur histoire, leurs demandes et leurs espérances sont différents de l’une à l’autre.La position du gouvernement est la suivante : dès lors qu’une personne a commis des viols à l’encontre de plusieurs enfants, la réclusion doit pouvoir être proposée à perpétuité. Le magistrat jugera. Chaque victime mérite que son affaire soit p…
Madame Capdevielle, quand un ministre siège au banc du gouvernement, il exprime non pas son avis personnel, mais l’avis du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Cet après-midi, vous vous contenterez de moi, ne vous en déplaise ! J’ai travaillé sur ce texte et sur la lettre rectificative avec le garde des sceaux, avec la ministre de la santé et des familles et avec le ministre de l’éducation nationale. Par ailleurs, le premier ministre m’a confié la responsabilité du projet de loi intégrale. Nous continuerons donc à travailler ensemble dans les prochains mois, q…
Vous le faites tout le temps !
Je ne vois pas en quoi notre travail législatif serait inhabituel. Peut-être aurait-il fallu qu’aucun amendement ne soit adopté en commission spéciale ? Cela aurait peut-être fait plaisir au gouvernement de voir que son texte était perçu comme pur et parfait – même si lui-même ne considère pas ses textes comme purs et parfaits…Bref, nous faisons simplement notre travail législatif.Concernant les amendements de Mmes Cathala et Cestrières, il y a en effet un enjeu de cohérence dans ce qui a été voté en commission spéciale. Les viols commis sur des personnes majeures et ayant entraîné la mort son…
Madame la rapporteure, l’écriture de la loi se déroule généralement de cette manière ! Il y a d’abord un examen en commission, où des amendements sont adoptés, avant que d’autres amendements ne soient adoptés en séance publique, déposés par les députés des divers bancs de l’hémicycle.
Une réécriture sera sans doute nécessaire au cours de la navette parlementaire pour distinguer les viols avec ou sans intention de donner la mort. Néanmoins, dans une logique de proportionnalité des peines, nous sommes favorables à cet amendement auquel le Sénat devrait apporter des aménagements utiles.
Il est des vérités qui avancent à pas lents, retenues par le silence, la peur et la honte. Puis vient un jour où plus rien ni personne ne peut les arrêter. Alors, le temps n’est plus à l’indignation. Il est à la révolution.Pour l’immense majorité des enfants victimes de violences sexuelles, le danger n’est pas venu de l’inconnu. Il n’a pas surgi au détour d’une rue. Il n’était pas caché dans l’obscurité. Il vivait déjà dans leur quotidien. Il portait le visage d’un père, d’un beau-père, d’un frère, d’un grand-père, d’un oncle ; parfois d’une mère ou d’un adulte auquel une famille avait confié …
Nous ne laissons rien passer et nous ne laisserons rien passer. D’ailleurs, après la révélation des propos que vous avez mentionnés, j’ai demandé que les faits soient signalés au procureur de la République. En effet, il est de notre responsabilité d’accompagner les victimes, toutes les victimes. Dans notre pays, face à la haine antisémite et raciste, 97 % des victimes n’osent pas porter plainte, parce qu’elles ont peur – peur des représailles ou peur que cela ne change rien.Dans ce combat, chacun doit prendre sa part. Je m’adresse particulièrement à vous (Mme la ministre déléguée se tourne ver…
Je vous remercie pour cette question. La poser vous a obligé à prononcer des termes qui font honte à la République, pour laquelle le racisme est une tache. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Sophia Chikirou applaudit également.) Chacun, sur tous les bancs de l’hémicycle, devrait avoir le courage et la lucidité de le condamner car, en France, quand on est universaliste, on ne trie pas les haines, on ne les hiérarchise pas, mais on les combat toutes.C’est le sens du projet de loi qu’à la demande du premier ministre, je présenterai le 9 juillet. Tous les groupes politiques…
Or c’est le premier moyen pour signaler les violences dont nos enfants sont victimes. Pas un cours d’éducation à la vie affective ne se passe sans qu’un enfant ne signale à la fin les violences sexuelles dont il a été victime. Soutenons les enseignants et les associations ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Ian Boucard applaudit également.)
D’abord, concernant les moyens, pas 1 euro ne manquera au moindre planning familial de notre pays. Il n’y aura aucune baisse des financements concernant le Planning familial, parce que celui-ci, qui fête d’ailleurs ses 70 ans cette année, est au cœur même de l’identité qui est la nôtre en matière de protection des femmes, de santé sexuelle des femmes, et de prévention des violences dont les femmes et les enfants sont trop souvent victimes. Pas 1 euro de baisse : c’est l’engagement que nous avons pris et c’est celui qui sera tenu, planning familial par planning familial, y compris dans la situa…
Nous continuerons à agir et à nous mobiliser.
Vous avez raison, il y a urgence à agir. C’est pourquoi, dès la semaine prochaine, nous nous retrouverons avec l’ensemble des députés engagés sur la proposition de loi intégrale. Dès le lendemain de l’avis du Conseil d’État, nous nous réunirons à nouveau et nous travaillerons tout l’été s’il le faut.
Cela passera par la loi, par l’action de chaque ministère, et bien sûr par les moyens. Nous nous y sommes engagés de manière très claire. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Nous tiendrons cet engagement.
…,dont nos enfants sont trop souvent les cibles et les victimes.Ces violences sexuelles se produisent d’abord dans le cadre qui devrait être le plus protecteur de notre société – la famille, le foyer. C’est cela, l’inceste : des violences commises sur nos enfants. Ces violences sont également commises par des personnes qui exercent une autorité sur ces enfants, des personnes que les enfants aiment, qu’ils tutoient, en qui nous avons le plus confiance.Et c’est précisément cette confiance qui est abusée. C’est pour cette raison que tout ce qui doit être encore fait sera fait. Nous ne partons pas…
Vous avez raison : les enfants ne peuvent pas attendre. C’est la raison pour laquelle, hier, sous l’égide du premier ministre, de nombreux membres du gouvernement se sont réunis autour de Mme Thiébault-Martinez et des députés engagés en faveur de la proposition de loi dite intégrale. Le texte a d’ailleurs été transmis sans attendre au Conseil d’État, y compris par la présidente de l’Assemblée nationale.Nous souhaitons intégrer au texte consacré à la protection de l’enfance, que vous examinerez dès le 15 juillet, des dispositions relatives à la lutte contre les violences sexuelles…
Si les membres du gouvernement avaient le droit d’applaudir les députés, je me serais volontiers associée aux applaudissements qui viennent de vous être adressés, car vous avez fait honneur à cet hémicycle en rappelant la dignité qui devrait présider à nos débats, surtout quand on parle de la protection des membres de la société les plus vulnérables, les enfants. Merci de nous permettre de conclure cette séance de questions au gouvernement dans l’état d’esprit d’unité et de concorde nationales qui devrait être le nôtre, dans la volonté d’un sursaut national qui devrait être la nôtre de protége…
Permettez-moi de saluer votre engagement personnel, et de très longue date, pour la cause des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) En effet, quand il s’était agi de travailler ensemble sur la question de l’imprescriptibilité, vous avez été, au nom de votre groupe, au rendez-vous et même au premier rang pour porter ce combat qui est, je le crois, nécessaire. J’espère que l’heure est venue, que le moment est venu pour nous d’entendre les enfants, d’entendre leurs paroles, les révélations qu’ils sont prêts à faire. Je tiens à dire aussi à ceu…
Voilà ce que nous ferons en nous inspirant de toutes – je dis bien : toutes – les initiatives parlementaires prises sur tous les bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
C’est tout à fait insupportable : le doute ne doit jamais porter préjudice aux enfants alors qu’il faut mieux veiller sur eux.Les enfants parlent : il faut les écouter. Les mères protègent : il faut les écouter et les protéger. L’objectif est de faire vite et bien.
Dès cette semaine, par une lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants, nous étendrons sa portée à la lutte contre les violences sexuelles, notamment pour défendre les mères qui, parce qu’elles protègent leurs enfants, sont incriminées pour non-représentation d’enfant.
…et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger les enfants et les femmes victimes de violences sexuelles. Les victimes, les enfants, ont toujours parlé, mais la justice et la société ne les ont pas toujours entendus. Les femmes ont toujours parlé et les mères ont toujours protégé leurs enfants.
Je salue également la mémoire de Noahm. Vous avez dit les termes justes : on a en effet constaté que des cris homophobes avaient été poussés ; personne ne doit mourir pour qui il est ou pour qui il aime. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)Concernant la lutte contre les violences sexuelles, vous êtes en colère et vous avez raison de l’être. Les Français le sont aussi et ils ont raison de l’être. J’espère que cette colère saine et nécessaire ne faiblira pas dans la société, qu’elle continuera de nous habiter pour que no…
Vous posez plus spécifiquement la question de l’introduction d’une peine d’inéligibilité pour les élus coupables de violences, notamment intrafamiliales ; c’est une question que j’avais moi-même posée quand j’étais députée – peut-être certains s’en souviennent-ils. Malheureusement, à l’époque, une partie de cet hémicycle s’y était farouchement opposée. Peut-être les choses ont-elles changé depuis : je m’en réjouirais, parce que je crois que l’introduction d’une peine d’inéligibilité s’inscrirait dans le continuum de l’exemplarité dont nous devons faire preuve. Quand on touche à un enfant, je c…
…votre groupe a également déposé une proposition de loi sur ce sujet, qui concerne notamment le rôle de l’avocat. Nous avançons.
Permettez-moi de m’associer au choix qui a été fait hier et au vote, à l’unanimité de votre assemblée, de la proposition de loi visant à protéger nos enfants des crimes sexuels dont ils sont trop souvent les victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Je vous remercie d’avoir fait résonner dans cet hémicycle la voix des enfants. Il arrive qu’elle résonne, mais à intervalles irréguliers, et on l’oublie trop vite. Or nous avons l’immense responsabilité de garantir la protection que la République leur doit. La République doit d’abord protéger celles et ceux qui sont les plus vulnérab…