M. Damien Adam

Ah ! On va enfin avoir un projet !

Je vous remercie pour ces premiers éléments de réponse, mais je répète qu’au-delà des réparations indispensables à court terme, nous devons envisager le déménagement de cette prison vieille de plus de 150 ans, et qui n’offre plus des conditions d’enfermement et de détention adaptées au XXIe siècle.Alors que les travaux à réaliser seront plus chers chaque année, nous devons, dans un souci d’économies et d’efficacité, envisager de déménager la prison sur un nouveau site dans une commune limitrophe, ce qui coûtera finalement beaucoup moins cher à l’administration française, tout en assurant des c…

Madame la ministre déléguée, je voudrais vous parler ce matin non pas d’une bonne nouvelle, mais de Bonne-Nouvelle, puisque c’est ainsi que l’histoire a voulu que soit baptisée la maison d’arrêt de Rouen. Dans un courrier de décembre dernier, les syndicats de la maison d’arrêt sonnaient l’alerte au sujet de la vétusté de cette prison inaugurée en 1860. Si elle n’est pas récente, la vétusté de l’établissement atteint aujourd’hui des proportions inquiétantes et représente un danger. En décembre, quarante-cinq cellules et une salle d’activités ont ainsi dû être fermées en raison d’infiltrations d…

Uniquement celles qui sont volontaires !

Comme à tout le reste !

Rétablissez la vérité !

C’est toi qu’on ne supporte pas !

Il faut mettre Marseille en vente !

Lisez le texte !

On confirme !

Arrêtez avec le barrage !

Majeur, vraiment ?

Vous devriez vous taire ; vous n’arrêtez pas de déraper, aujourd’hui !

Pas plus que les membres des autres groupes !

Il faut laisser les services de l’État… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Dès lors, nous avons besoin non pas d’instaurer un moratoire, mais de faire appliquer notre droit, ce qui est déjà le cas.

D’ailleurs, nous avons tous été élus pour rédiger ce droit, dans l’intérêt général. Je rappelle que tout projet de retenue d’eau doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et les services de l’État examinent ces projets et se prononcent en fonction de critères environnementaux.

…et d’embêter des acteurs qui agissent au quotidien dans notre intérêt, y compris en faveur de l’environnement.Mes collègues l’ont dit, les mégabassines n’ont pas d’existence juridique propre. D’autre part, pourquoi estimez-vous nécessaire d’imposer un moratoire à l’échelle nationale, alors que, dans certains territoires, à n’en pas douter, les retenues sont nécessaires et n’ont pas l’impact négatif que vous décrivez ?Vous donnez l’impression que nous vivons dans un pays sans foi ni droit, alors que nous sommes bien dans un pays de droit.

En réalité, votre volonté est non pas de faire progresser la cause que vous prétendez défendre, mais uniquement de trouver des objets politiques, en l’espèce du gros vert qui tache, pour essayer de nous embêter…

Chers collègues du groupe La France insoumise, je regrette que le moratoire sur le déploiement des mégabassines soit le seul texte en lien avec la transition écologique que vous ayez trouvé à inscrire à l’ordre du jour de votre niche. Je vous crois sincères dans le combat que vous menez pour améliorer la transition écologique dans notre pays, mais permettez-moi de regretter que vous n’ayez rien trouvé de mieux que ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Pour un groupe d’opposition, une journée de niche est toujours importante, car c’est ce groupe, et non le Gouvernement ou la majorité, qui en fixe l’ordre du jour.

Quel courage…

Je me félicite que l’Assemblée ait voté cette proposition de loi. Nous pouvons être fiers de disposer, en France, d’un service public du contrôle aérien, qui fait preuve d’efficacité et de professionnalisme. C’est important de le rappeler à l’heure où d’autres pays ont fait d’autres choix. Ceux qui ont voté la proposition de loi peuvent être fiers car, grâce à ce texte, il ne sera plus possible, comme ce fut le cas cette année, de nous retrouver face à 500 000 voyageurs bloqués parce que leur avion n’a pas pu décoller et qu’ils n’ont pas été prévenus.

On l’avait déjà fait lors d’une niche Écologiste-NUPES !

Cette fois-ci, nous avons affaire à un véritable amendement rédactionnel, dès lors que vous proposez de modifier le titre de la proposition de loi. De toute évidence, je ne peux pas être d’accord avec vous puisque vous souhaitez mettre en avant le fait que cette loi vise à restreindre le droit de grève. Je m’évertue pourtant à vous expliquer depuis tout à l’heure que le texte vise, bien au contraire, à préserver le droit de grève, en évitant les restrictions systématiques du nombre de contrôleurs aériens dès qu’un préavis de grève est déposé et en mettant en place un service minimum.Avec cette…

Vous demandez donc un rapport sur le service minimum, mais je pense que l’heure n’est plus au constat, d’autant que celui-ci a déjà été fait, notamment au premier semestre 2023. Il est clair que le service minimum ne fonctionne pas correctement, à tel point que le syndicat majoritaire a demandé que le décret de 1985 soit révisé. Nous devons agir : aussi, ne perdons pas de temps avec ce rapport, dont le Parlement ferait je ne sais quoi. Ce qu’il faut, c’est modifier ce décret. Sur ce point, le ministre délégué a été très clair. Je peux une nouvelle fois vous livrer quelques éléments, si cela s’…

Nous avons déjà eu l’occasion de discuter d’un amendement similaire en commission, même si vous l’avez modifié en vue de la séance, sans doute pour tenir compte des remarques que j’avais formulées. Je comprends votre objectif consistant à éviter les préavis illimités de grève dans la fonction publique qui perturbent l’organisation des transports. Néanmoins, votre amendement a des conséquences importantes qui vont au-delà de l’objet de la proposition de loi. Il remet notamment en cause la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation selon laquelle l’employeur, pendant la durée du…

Très bien !

Cet amendement est présenté comme rédactionnel dans son exposé sommaire mais, en fait, il ne l’est pas vraiment puisque pour pouvoir organiser l’activité durant la grève, l’administration a besoin de connaître l’identité des contrôleurs aériens grévistes. En revanche, les déclarations individuelles des agents seront bien anonymisées pour l’information des organisations syndicales. La direction générale de l’aviation civile sera donc au courant de l’identité des grévistes, mais personne d’autre. Et je rappelle que les informations issues des déclarations individuelles seront couvertes par le se…

Là, vous êtes cohérents : le vote de cet amendement rendrait inapplicable l’intégralité de la proposition de loi. Or, comme je tâche moi aussi d’être cohérent, j’émets un avis défavorable.