Séance du 31/05/2024· Article 2 (suite)
Vous ne voulez de rien !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Vous ne voulez de rien !
Très bien !
On a voulu brûler une synagogue en France. C’est arrivé à Rouen, vendredi dernier, mais malheureusement, cela aurait pu arriver ailleurs. Quel terrible retour au tragique du XXe siècle ! Avons-nous oublié les 80 millions de morts de la seconde guerre mondiale, dont 6 millions de juifs, victimes de la Shoah ?Je souhaite rendre hommage aux quatre policiers et aux six pompiers, qui sont intervenus très rapidement pour neutraliser l’auteur des faits et éteindre l’incendie. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)Cet incendie volontaire s’inscrit dans une…
Pas moins de 30 % des émissions de gaz à effet de serre françaises sont liées aux transports. La moitié de ces émissions, soit 15 % des émissions nationales, est due aux 33 millions de véhicules particuliers en circulation. Verdir ce parc automobile est donc essentiel pour permettre à la France de respecter sa trajectoire de baisse de 55 % des émissions d’ici à 2030 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. C’est de ce constat que sont nés le bonus écologique, la prime à la conversion, le leasing social et les aides à l’installation de bornes de recharge, qui ont permis de créer 130 000 po…
C’est du blabla !
Oui !
C’est l’héritage de Mitterrand, monsieur Ruffin !
Alors, allons-y !
Pourquoi êtes-vous resté alors ?
C’est vrai !
Cinquante mille véhicules !
Ce délai n’étant pas souhaitable, le groupe Renaissance soutient cette proposition de loi qui, bien que perfectible par endroits, associe solidarité et écologie. (Mme la rapporteure applaudit.) Il importe avant tout que ceux qui ont besoin de ce dispositif puissent en bénéficier rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Malgré ces critiques, la rédaction actuelle ne comporte pas d’obstacle majeur qui justifierait d’amender le texte et donc de ralentir le processus d’examen de la proposition de loi. Un vote conforme permettrait en effet d’appliquer la loi rapidement, tandis que l’adoption d’amendements relancerait la navette parlementaire et retarderait de plusieurs mois l’entrée en vigueur du texte.
Je suis d’ailleurs surpris que ce soit le Sénat qui ait méticuleusement rédigé une procédure aussi contraignante pour les élus locaux !
…pour ne pas faire obstacle au vote conforme de ce texte et qu’il puisse s’appliquer le plus rapidement possible. Cela ne veut pas dire que nous n’avions pas d’idées pour l’enrichir ou pour en préciser les modalités : il aurait ainsi pu être utile d’inclure le parc automobile des collectivités locales ou de l’État dans le périmètre des véhicules éligibles ou de confier la gestion des véhicules aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, au-delà des garages solidaires.La procédure proposée dans le texte aurait surtout pu être simplifiée en laissant aux élus locaux une plus grande marge …
Je remercie le président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard, qui a œuvré pour que ce débat puisse avoir lieu dans les meilleures conditions.L’électrification du parc automobile français s’accélère, portée par un record de ventes en 2023 : plus de 1,6 million de voitures électriques à batterie sont en circulation, et 20 % des voitures vendues en décembre 2023 étaient électriques.L’acquisition d’un véhicule électrique reste cependant difficile pour les ménages les plus modestes. Partant de ce constat, la majorité présidentielle à laquelle j’appartiens a lancé le leasing social. Ce dispositi…
Selon l’Insee, le montant moyen que les 10 % des ménages les plus modestes consacrent chaque année au transport en voiture s’élève à 1 832 euros. Ce montant intègre toutes les dépenses liées au véhicule : le carburant, l’entretien, l’assurance et l’achat net du véhicule, qui correspond à 553 euros par an. C’est à cette somme que la présente proposition de loi s’attaque, en favorisant le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires. L’idée est simple : il s’agit de permettre à des véhicules à essence Crit’Air 3, cédés par des citoyens qui bénéficient de la prime à la c…
Que nous dit la sagesse communiste ?
Mais non !
…– je m’adresse ici plutôt aux collègues situés de l’autre côté de l’hémicycle, qui découvrent ce soir les textes européens –, mais aussi désireux d’agir contre les microplastiques, en réduisant les délais d’interdiction.
…parce que c’est ainsi que les choses fonctionnent, selon une logique de consensus. L’adoption de votre amendement ne ferait qu’ouvrir un contentieux entre la France et l’Union européenne, que nous perdrions et qui nous coûterait beaucoup d’argent – autant que nous ne pourrions pas investir dans d’autres politiques publiques.Il est donc absolument essentiel de voter contre, sans d’ailleurs que cela empêche de voter pour des députés européens qui seront non seulement présents au Parlement européen…
Je vous remercie pour votre plaidoyer en faveur du Président de la République : je ne savais pas que vous souhaitiez rejoindre la majorité présidentielle, mais ne vous inquiétez pas, nous vous accueillerons avec plaisir. (Sourires.)Cela dit, ce n’est pas parce que le Président de la République est président qu’il a tous les pouvoirs (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit) et qu’il peut changer tout ce qu’il veut à l’échelle de l’Union européenne. Il arrive même qu’il perde des arbitrages au niveau européen,…
Ce n’est pas en votant les amendements nos 41 de Mme Belluco et 3 de M. Amard que nous changerons les règles. La seule manière de le faire, c’est de changer le Parlement européen pour qu’il s’aligne sur l’échelon national français. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Avis défavorable. Surtout, votez pour les bons candidats le 9 juin ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Je vous invite à soutenir les listes qui proposeront de rouvrir le sujet des microplastiques à l’échelle européenne pour que le calendrier français soit repris par l’Union. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
En revanche, le 9 juin prochain auront lieu les élections européennes.
On peut le regretter, car ce n’est pas ce qu’avait voté le Parlement français. Néanmoins, ces éléments s’appliquent à l’échelle européenne. Je n’ai pas envie de créer des règles qui désavantageraient les entreprises françaises dans un espace économique européen où des produits fabriqués ailleurs arrivent librement dans notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et Écolo-NUPES.)
Un texte est proposé par la Commission ; il y a ensuite ce que l’on appelle le trilogue, pour parvenir à un accord entre la Commission, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne. L’issue de ce trilogue a été un décalage dans le temps de la date d’interdiction des microplastiques.
Nous pouvons être fiers de cette loi, y compris de l’article qui interdisait les microplastiques à moyenne échéance. Force est de constater que le choix que nous avons fait en 2019 a inspiré l’échelon européen : le règlement Reach – enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances – est le fruit des réflexions entamées en France. Néanmoins, vous savez comment fonctionne le niveau européen : quand on ouvre une discussion entre vingt-sept pays, il faut que ces pays se mettent d’accord.
Nous pouvons tous être fiers, et je veux remercier pour leur action les rapporteures de cette loi, dont certaines sont présentes ce soir, Graziella Melchior, Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, qui était députée sous la précédente législature. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Laissez-moi y venir !Nous pouvons être tous fiers du travail réalisé dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Personnellement, je suis fier d’avoir voté pour la vaisselle réutilisable dans les fast-foods et la fin des éléments en plastique dans les kebabs. Je suis fier d’avoir voté pour la fin des tickets de carte bancaire automatiques. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Je suis fier de tout ce que nous avons fait dans la loi Agec.